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La logique des masses contre la logique des équilibres

L’initiative populaire de l’UDC visant à faire élire le gouvernement fédéral par le peuple obéit à une vision de la Suisse oublieuse de la diversité culturelle, si vantée par ailleurs. Par Joëlle Kuntz

On discutera jusqu’à la fin des temps des différences qui séparent les Suisses romands des Suisses alémaniques. Le plaisir qu’on prend à la définition de l’autre et de soi-même pour mesurer et juger l’exercice de la cohabitation dans l’espace national n’est pas moindre en Suisse qu’en Côte d’Ivoire, en Belgique ou dans les Balkans, sauf qu’ici il est pacifique et innocent la plupart du temps.

Le régal classificateur serait de peu de conséquences si les clichés identitaires exploités à des fins politiciennes ne faisaient pas leur retour un peu partout sur la scène européenne, par défaut de politiques unificatrices. Dans le cycle des marées idéologiques, la différenciation entre les peuples avec son cortège de récriminations se porte mieux que l’unification avec ses professions de foi.

On dit que c’est à cause de la crise. Peut-être. Il y a toujours une cause économique disponible pour expliquer les humeurs séparatrices. L’assèchement programmé des ressources des assurances sociales a sans doute inspiré aux milieux les plus zélés de l’UDC zurichoise la comparaison saugrenue de la Suisse romande avec la Grèce. Quand l’argent trône en empereur au cœur du politique, la légitimité de ceux qui le gagnent et de ceux qui le dépensent est victime de tous les préjugés engrangés au cours de l’histoire.

En Suisse, le basculement d’une logique d’unification à une logique de différenciation n’a pourtant pas eu lieu. Au contraire: après le vote du 6 décembre 1992 sur l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE) qui opposait Alémaniques et Romands, ces derniers ont renoncé à leur préférence pour l’Europe par crainte de creuser davantage le fossé culturel et politique observé sur ce thème entre les différentes parties du pays. Après ce moment fortement diviseur, les minoritaires ont fait clairement le choix de la Suisse et vingt ans plus tard, ce choix se révèle plus ferme que jamais, même si les terres romandes – et les grandes villes qui ont la même sensibilité en matière d’ouverture – n’abandonnent pas entièrement le projet européen.

La volonté de l’Union de concéder à la Confédération un statut spécial en négociant bilatéralement avec elle l’ouverture des marchés européens a beaucoup contribué au rassemblement des Suisses autour de leur identité commune, confortée par le succès économique. Mais de nouvelles épreuves sont à venir.

Bien que la Confédération ait brillamment tiré son épingle du jeu durant vingt ans, elle reste dépendante de l’UE. Si celle-ci réussit à sortir de son marasme actuel, ce sera par un renforcement de son union politique monétaire et économique. Les sacrifices de souveraineté qu’elle acceptera pour ce faire durciront automatiquement son attitude à l’égard des pays tiers. Le bilatéralisme dont Bruxelles ne veut déjà plus depuis deux ans ne résistera pas aux conditions plus strictes qui seront posées.

Si au contraire l’Union échoue et si d’une façon ou d’une autre les Etats membres reprennent leurs préférences nationales, il n’y aura plus d’encadrement des marchés européens, au pire plus de monnaie commune, et la Suisse se retrouvera face à des partenaires étatiques isolés, protectionnistes par un réflexe de sauve-qui-peut et moins enclins que jamais à la coopération.

Dans les deux cas, de succès ou d’échec de l’Union, le système suisse sera secoué à l’interne. Le populisme s’est bâti depuis vingt ans dans la Confédération sur la question européenne. Celle-ci reste sa manne nourricière, on l’a vu avec l’initiative populaire en faveur de la ratification par le peuple des traités internationaux «importants» qui visait à empêcher tout rapprochement avec l’Union.

Mais à partir de la question européenne s’est développée toute une construction idéologique du citoyen-roi qui est en passe de modifier le sens de la démocratie directe helvétique. De contre-pouvoir critique à l’égard des parlements aux niveaux national, cantonal et communal, elle devient peu à peu une machine antiparlementaire et antigouvernementale. A l’échelle de la Confédération, cette pratique oppose votes après votes des majorités et des minorités, c’est-à-dire des nombres, mais des nombres sans qualité, des nombres assassins pour les minorités et muets quant à l’avenir du vivre ensemble helvétique.

Les débats en cours sur la composition et le mode d’élection du Conseil fédéral caractérisent cette évolution.

Historiquement, les grandes forces qui ont acquis une représentation au sein du gouvernement fédéral depuis l’Etat radical de 1848 ont gagné leurs galons par le nombre de leurs partisans mais aussi par une négociation tacite avec les tenants de la place: les catholiques en renonçant à leur opposition à l’Etat fédéral, les paysans pour renforcer le bloc bourgeois en échange de subventions agricoles, les socialistes en acceptant l’armée.

En outre, les conseillers fédéraux issus de ces forces s’engageaient à respecter le principe de la concordance, cherchant à s’entendre malgré leurs désaccords, au nom d’un intérêt supérieur du pays.

Une répartition de la représentation par région culturelle complétait cette architecture gouvernementale faite pour un Etat reconnu comme pluriel. Ni la Suisse romande, ni la Suisse ­italienne n’étaient désignées comme «minorités» car en ces temps anciens du XXe siècle, le nombre ne faisait pas toute la démocratie.

Tandis que l’UDC, revendiquant un deuxième siège au gouvernement fédéral, n’a eu pour argument que sa masse d’électeurs. Comme premier parti de Suisse, elle avait «droit» à deux conseillers fédéraux. Ce qu’elle allait faire au Palais? S’opposer aux autres. Elle ne renoncerait à rien. Elle ne négocierait rien. Elle avait pour elle le nombre, stop.

Le système a rejeté le chantage du nombre, comme il a rejeté un second mandat pour Christoph Blocher en décembre 2007. Il a tenu.

Il n’empêche que durant toutes ces années qui ont vu un parti alémanique à prédominance zurichoise donner le ton de la politique suisse, la logique des masses électorales a affaibli la logique des équilibres fédéraux propres aux institutions suisses. La Suisse italienne n’est plus représentée au Conseil fédéral depuis le départ de Flavio Cotti, en 1999. Laissée à sa dérive provinciale, elle semble même privée des motivations nécessaires pour venir illustrer la culture italienne à Berne. Se plaint-elle de sa mise à l’écart? On lui rétorque qu’elle ne «pèse» que 5% de la population suisse! La Suisse romande est mieux lotie, mais parce qu’elle est plus grande.

L’initiative de l’UDC pour l’élection du gouvernement par le peuple vient couronner cette systématique du nombre. Non seulement elle prive les Chambres fédérales de leur fonction essentielle, la pesée des équilibres dans le choix des conseillers fédéraux, mais elle ouvre la porte à la démagogie électorale pour une institution qui s’en était farouchement protégée jusqu’ici, arguant de la complexité du pays.

En 1900, une semblable initiative, lancée conjointement par les catholiques conservateurs et les socialistes, avait été repoussée à 65%. Une deuxième, en 1942, d’origine socialiste, avait connu le même sort.

Le Conseil fédéral avait expliqué, dans son Message de 1940, que du fait de la disparité des langues et des cultures l’électeur était dans l’impossibilité de connaître suffisamment les candidats. Et faute de pouvoir les connaître par lui-même, il devrait «s’en remettre au jugement d’autrui, soit à celui que des tiers ont ou prétendent avoir: son parti, la presse, la radio, la propagande en général. Aux membres responsables de l’Assemblée fédérale se substitueraient ainsi d’autres forces, en partie irresponsables.» Le gouvernement ajoutait, parlant peut-être pour ses membres: «Des personnalités éminentes, des caractères à principes arrêtés, qui suivent leurs convictions plutôt que l’opinion momentanée du peuple, ont souvent plus de peine à passer aux élections populaires que des politiciens moins qualifiés mais plus souples.»

L’initiative de l’UDC, déposée en juillet 2011, prévoit une élection majoritaire à deux tours sur l’ensemble du pays qui formerait une seule circonscription. Deux conseillers fédéraux «au moins», sur sept, devraient obligatoirement provenir de la Suisse francophone ou italophone. Au vu des masses électorales existantes, il n’y en aurait sans doute pas davantage. Plus encore qu’aujour­d’hui, la lutte des «minorités» pour les deux postes laisserait les italophones sur le carreau.

Le Conseil fédéral rejette ce texte, avec des arguments semblables à ceux qu’il faisait valoir lors des deux initiatives précédentes. Il est maintenant sur le bureau du parlement. Que dira-t-il? Que peut-il en 2012 contre la dictature sans qualité du nombre? Le Conseil des Etats est la première des deux Chambres à en débattre, la semaine prochaine.

On pourrait imaginer, par optimisme, que les sept candidats, ayant à se présenter et à gagner des voix dans les trois régions linguistiques, auraient à parler et à comprendre correctement les trois langues. De la circonscription unique émergerait éventuellement un gouvernement connu de tous et, puisque nationalement élu, naturellement porteur de la diversité culturelle du pays. Resterait à savoir pour quelle politique commune dès lors que chacun de ses membres aurait sa propre légitimité politique. Et ce que deviendrait la mission du parlement.

Pareille proposition, inspirée par un populisme nationaliste anti-européen, reflète la profondeur du malaise suisse. Sans débouché politique institutionnel stable vers son voisinage européen immédiat, le corps suisse se ronge de l’intérieur. Convoquer les citoyens à l’élection du Conseil fédéral et limiter sa marge de manœuvre en politique extérieure par tout un appareillage d’interdictions constitutionnelles peut passer pour un renforcement de la démocratie. C’est en réalité une tentative de prise en otage du «peuple» pour confiner la Suisse dans une posture isolationniste basée sur l’axiome que sa richesse ne vient que de son seul génie. On croit revivre l’erreur des patriciens bernois croyant en 1798 que jamais Napoléon n’oserait s’en prendre à leur magnificence alors que les troupes du maréchal Brune avançaient dare-dare vers le trésor de la cité. Il y eut négociation, mais négociation de capitulation, et les Français emmenèrent les ours à Paris.

La Suisse a pour elle depuis des siècles un refus de la guerre comme moyen politique. Ce fondement moral – et empirique – de son unité l’éloigne naturellement des grands bouleversements du continent européen. Si elle salue la paix revenue depuis 1945, elle ne se sent pas directement concernée par la réconciliation et toute l’organisation matérielle mise en place depuis le Traité de Rome pour la maintenir. Elle n’a donc pas de motif historique d’y participer.

Les Européens jusqu’à maintenant l’ont compris et lui ont accordé un statut spécial. Mais le fait est qu’ils ne le comprennent plus et qu’au vu de leurs propres difficultés et des richesses réfugiées en Suisse pour échapper à leur discipline, ils se montrent sévères désormais.

Le rapport de force devient critique. Il induit chez les Confédérés des réflexes de peur qui modifient subrepticement leur stabilité intérieure et les relations qu’ils ont les uns avec les autres. Ainsi, tout en affichant leur extériorité comme un tabou, ils sont trempés jusqu’au cou dans la crise européenne.

Une version de cet article a été publiée par l’hebdomadaire allemand «Die Zeit» (14 juin)

L’initiative populaire visant à faire élire le gouvernement fédéral par le peuple obéit à une vision de la Suisse oublieuse de la diversité culturelle, si vantée par ailleurs

C’est une tentative de prise en otage du «peuple» pour confiner la Suisse dans une posture isolationniste basée sur l’axiome que sa richesse ne vient que de son seul génie

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