Opinion

Loi sur le renseignement et juste équilibre entre vie privée et sécurité

Loin d’un Patriot Act américain avalisé au sommet de l’Etat ou d’une loi française votée en catimini, la votation qui s’annonce en Suisse a le mérite de démontrer la vivacité de notre démocratie, estime Alexis Pfefferlé, consultant en sécurité

Stupeur et tremblements dans la Berne politique, le discret chef du Service de renseignement de la Confédération (SRC), Markus Seiler, osait envoyer dans le courant du mois de juin un «flyer» à toute la fraction du PLR du Parlement pour y faire la promotion de la nouvelle loi sur le renseignement soumise au vote populaire le 25 septembre prochain.

Entre étonnement et scandale

Etonnant pour la presse, scandaleux pour la gauche, l’enjeu est-il à la mesure de cette démarche surprenante? Assurément, et pas uniquement pour le SRC mais bien pour l’ensemble de la population.

La nouvelle loi sur le renseignement, la LRens selon son acronyme officiel, doit régler l’ensemble des activités de renseignement de la Suisse et remplacer les dispositions légales existantes jugées obsolètes face aux risques et aux menaces actuelles.

Toutes les facettes du renseignement d’état y sont traitées. Dans le désordre, la loi règle ainsi l’obtention de renseignements, les informateurs, la collaboration avec l’étranger, l’utilisation de fausses identités, les écoutes ou encore l’infiltration informatique, révolution tant attendue de cette LRens par les professionnels concernés.

Les deux impératifs contradictoires

Comme à chaque nouveau débat sur le renseignement d’Etat, gauche et droite opposent le respect de la vie privée à l’impératif sécuritaire.

Dans les deux camps, les arguments sont pertinents voire décisifs, en faveur ou en défaveur de la loi, tant qu’ils sont pris de manière séparée. Or, plus que toute autre loi qui peut influer de manière fondamentale sur les droits des citoyens, une loi qui régit l’activité de renseignement de l’Etat envers sa population est un équilibre fragile, fait de compromis, de nécessité mais surtout de confiance.

La menace a évolué

Secrète par définition, et de par la loi, la mission du Service de Renseignement de la Confédération doit servir la population et celle-ci doit le ressentir comme telle, même si elle en ignore tous les contours.

Tout le monde s’accorde à dire que les risques et les menaces envers la Suisse ont très largement évolué au cours des vingt dernières années et que l’Etat devrait être en mesure d’y faire face, tant au niveau organisationnel que technologique.

C’est dans cette optique que le parlement a voulu accorder au SRC plus de pouvoir et de moyens, notamment sur les aspects de surveillance informatique et télécom, un mode de surveillance qui est au cœur de la campagne des référendaires qui reprochent à l’Etat de vouloir conserver trop de données, de pouvoir s’introduire dans des ordinateurs personnels ou encore de pouvoir forcer les fournisseurs d’accès à transmettre des renseignements.

L’utilité d’un vote démocratique

Et ils ont raison, cela fait peur et doit faire l’objet d’un vote démocratique.

A l’inverse, se priver de ces outils c’est faire preuve de déni envers les menaces actuelles, qui comme le démontrent les tristes événements qui se répètent, sont notamment le fait de particuliers qui s’informent, se radicalisent, communiquent et agissent par les mêmes moyens de communication que les citoyens lambda.

La nécessité d’un service de renseignement actif au plus proche de la menace face au risque de dérive inhérent à ces pratiques renvoie partisans et détracteurs dos à dos. Face à des arguments d’égale pertinence et en présence d’enjeux peu accessibles de par leur nature, la votation sur la LRens revêtira nécessairement les traits d’un vote de confiance de la population envers l’Etat.

Deux questions fondamentales

De manière très réductrice, la nouvelle Loi sur le Renseignement peut être réduite à deux questions fondamentales.

La première: souhaitons-nous que l’Etat puisse avoir les moyens de lutter efficacement contre les menaces qui pèsent sur la Suisse et ses habitants?

La seconde: faisons-nous assez confiance à notre gouvernement élu pour lui accorder de tels outils pour contrer ces menaces?

La vivacité de notre démocratie

Loin d’un Patriot Act américain avalisé au sommet de l’Etat ou d’une loi française relative au renseignement votée en catimini, la démarche ouvertement politique de Markus Seiler et la votation qui s’annonce auront au moins le mérite de démontrer la vivacité de notre démocratie et cela même sur la question fondamentale des pouvoirs accordés à nos services secrets.


Alexis Pfefferlé, managing partner à Heptagone digital risk management & security

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