Opinion

L’OMC n’est pas équipée pour relever le défi chinois

OPINION. Extrait du discours de l’ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’OMC, Dennis Shea, pour expliquer la politique commerciale des Etats-Unis

La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine devrait en dernier ressort trouver son épilogue à Genève, dans le cadre de l’OMC. Pour en comprendre les enjeux, «Le Temps» reproduit les positions officielles de Pékin et de Washington avant que le grand marchandage commence.

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«Les Etats-Unis sont l’une des économies les plus ouvertes et les plus compétitives du monde. […] Notre ouverture d’esprit est illustrée par le fait que les Etats-Unis sont le plus grand importateur au monde […] Les tarifs américains sont parmi les plus bas au monde. […] Il n’est pas exagéré de dire que l’ouverture de l’économie américaine aux biens et services est l’une des sources les plus importantes de la stabilité économique mondiale. En outre, les Etats-Unis continuent d’être le plus grand destinataire au monde d’investissements directs étrangers (IDE). […]

Depuis leur création, les Etats-Unis ont reconnu l’importance de protéger la propriété intellectuelle pour créer une économie ouverte, compétitive et innovante. […] Le rôle de leader des Etats-Unis dans le système multilatéral remonte à plus de sept décennies. […] Depuis 1995, les Etats-Unis sont profondément impliqués dans tous les aspects des travaux de l’OMC. […] A maintes reprises, nous avons fourni le leadership et la volonté politique nécessaires pour faire avancer l’objectif consistant à utiliser l’OMC pour créer et appliquer des règles qui conduisent à des marchés plus efficaces, des avantages réciproques et une plus grande richesse pour nos concitoyens. […]

Préoccupations envers l’OMC

Cependant, nous devons reconnaître que l’OMC que nous avions contribué à créer et que l’OMC que nous voulons à l’avenir, à des égards essentiels, ne correspondent pas à l’OMC actuelle. Ce n’est pas un développement nouveau ou soudain. Depuis des années, les Etats-Unis […] ont exprimé avec d’autres Membres leurs préoccupations concernant le système de l’OMC et la direction qu’il a prise. […]

- Premièrement, le système de règlement des différends de l’OMC s’est éloigné du système convenu par les Membres. Il s’est approprié des pouvoirs que les Membres n’ont jamais voulu lui donner. Cela inclut des cas où des panels ou l’Organe d’appel ont, dans leurs constatations, cherché à ajouter ou à réduire les droits et obligations des Membres dans le cadre de l’OMC dans un large éventail de domaines. […]

- Deuxièmement, l’OMC n’est pas bien équipée pour relever le défi fondamental posé par la Chine, qui continue à adopter une approche étatiste et mercantiliste de l’économie et du commerce. La Chine applique une série de politiques industrielles ignorant le marché et d’autres pratiques concurrentielles déloyales visant à promouvoir et à soutenir ses industries nationales tout en restreignant, exploitant, discriminant ou créant de toute autre manière un désavantage pour les entreprises étrangères, leurs biens et leurs services. Du transfert forcé de technologie à la création et au maintien d’une surcapacité industrielle importante ou à des conditions de jeu extrêmement inégales en Chine, ces approches portent gravement atteinte aux Etats-Unis et à d’autres Membres de l’OMC. Autrement dit, les actions de la Chine sont incompatibles avec l’approche ouverte, fondée sur le marché, expressément suivie par d’autres membres de l’OMC et sont contraires aux principes fondamentaux de cette organisation et de ses accords.

- Troisièmement, l’organe de négociation de l’OMC n’a pas été en mesure de parvenir à des accords d’une importance capitale pour l’économie moderne. […]

- Quatrièmement, le manque de transparence persistant de certains Membres, notamment leur réticence à respecter leurs obligations en matière de notification, a sapé les travaux des Membres au sein des comités de l’OMC visant à contrôler le respect des obligations contractées dans le cadre de l’OMC. […]

Erreur de lecture

Les Etats-Unis ne font pas qu’exposer leurs préoccupations, ils prennent aussi des mesures pour y remédier. […] Par exemple, l’enquête menée au titre de l’article 301 de la loi de 1974 des Etats-Unis sur le commerce a établi en mars 2018 que les actes, les politiques et les pratiques de la Chine en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle et d’innovation visés par l’enquête étaient déraisonnables ou discriminatoires et restreignent le commerce américain.

Les actions de la Chine sont incompatibles avec l’approche ouverte, fondée sur le marché, expressément suivie par d’autres membres de l’OMC

Certains reprochent aux Etats-Unis d’être unilatéraux et protectionnistes. A notre avis, il s’agit d’une grave erreur de lecture – peut-être délibérée – de nos actions et de nos intentions. […] Les faits démontrant le transfert forcé de technologie étaient assez clairs et ont placé les Etats-Unis devant un choix difficile: soit prendre des mesures pour se protéger des dommages causés par les politiques et pratiques de la Chine, soit accepter que ces dommages se poursuivent du fait que l’OMC ne fournit pas les remèdes nécessaires. […]

Problème de la différenciation

En décembre 2017, l’ambassadeur Lighthizer et les ministres du Commerce japonais et européens ont annoncé une coopération trilatérale afin de prendre des mesures pour combattre les politiques ne respectant pas les règles du marché de pays tiers. A la suite de réunions, les ministres ont confirmé leur objectif commun de s’attaquer à ces politiques et pratiques, aucun pays ne devant exiger ou faire pression pour obtenir des transferts de technologies d’entreprises étrangères à des entreprises nationales. […]

Nous réfléchissons également sérieusement au problème de la différenciation. L’affirmation par un certain nombre de Membres que le statut de pays en développement est «autodéclaré» a gravement porté atteinte à la capacité de négociation de l’OMC en créant une résistance à la différenciation entre les Membres. Les puissances exportatrices et autres pays relativement avancés exigent les mêmes flexibilités que les pays beaucoup plus petits et plus pauvres. […]»


Dennis Shea est ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’OMC.

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