Longue vie aux prénoms d’emprunt!

En ces temps troublés où certaines plumes irrévérencieuses tombent sous les balles et où la liberté d’expression, sujet de discorde habituellement réservé aux républiques exotiques et aux régimes autoritaires moustachus, revient hanter les conversations, il n’est pas sans pertinence de s’interroger sur ses limites, puisqu’une liberté, même fondamentale, ne se conçoit au fond que par les limitations qui lui donnent corps.

Pour la presse, l’une d’elles consiste, par exemple, à éviter de citer nommément un individu qui fait l’objet d’une procédure pénale en cours. Il s’agit par ce biais de ne pas rendre possible son identification, ce pour préserver ses droits de la personnalité et, corollairement, son droit à la présomption d’innocence.

Bien sûr, cette règle souffre, elle aussi, d’exceptions. Lorsque la notoriété de l’intéressé est organiquement liée aux faits poursuivis (un chef de la police qui serait poursuivi pour des faits de corruption, par exemple) ou que l’on attend de celui-ci une probité toute particulière au vu de fonctions électives de haut rang, il ne fait pas de doute que l’on peut porter son identité à la connaissance du public, tant l’intérêt du public à l’information prédomine. A l’inverse, lorsque la personne est inconnue de la foule, qu’elle est, comme l’immense majorité d’entre nous, un citoyen anonyme, son droit à l’anonymat devrait en principe l’emporter.

A cet égard, la directive 7.4 relative à la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste prévoit ce qui suit: «Lors des comptes rendus judiciaires, les journalistes soupèsent avec une attention particulière la question de l’identification. Ils tiennent compte de la présomption d’innocence. Après une condamnation, ils portent attention à la famille et aux proches de la personne condamnée, ainsi qu’aux chances de réinsertion sociale de cette dernière.»

Voilà pour les manuels. Reste que, dans la réalité, les faits se révèlent moins conciliants à se plier aux contingences rigides du droit.

La récente affaire du blogueur «Y», dont une publication a dévoilé qu’il était poursuivi pour une sombre affaire de mœurs, tout en garnissant l’article de sa photographie prise à la sauvette, rappelle à quel point l’application de cette règle s’avère épineuse. D’un côté, les partisans de l’Etat cristallin qui dévoile ou laisse tout dévoiler des arcanes de la cité et de ses alcôves, de l’autre, les défenseurs de la vie privée qui estiment que celle-ci a vocation à primer sur le goût de scandale du public.

Le droit de la personnalité, consacré par les articles 28 et suivants du Code civil suisse, se révèle assez monolithique puisque la lettre de la loi ne distingue pas entre les personnalités publiques et les autres. Cela dit, les personnalités sont par essence davantage exposées à des atteintes médiatiques, notamment en raison du fait de l’ambivalence et de la fréquence de leurs rapports avec les médias. Une sorte de jeu du chat et de la souris où les rôles des uns et des autres s’inversent parfois au fil du temps, en somme.

Les questions suscitées sont nombreuses: à partir de quand considère-t-on, en 2015, que l’on devient une personnalité publique? Et cette qualité entraîne-t-elle automatiquement une restriction du champ de la vie privée?

Cerner la notion de personnalité publique est un exercice non seulement fort malaisé mais également très évolutif. Ainsi, qui aurait parié, il y a quelques décennies, que la notoriété se poserait sur les épaules de personnes n’ayant rien accompli d’autre que de participer à une navrante émission de téléréalité? Jadis réservé aux rois, étoiles de la chanson, personnel politique et autres élites de sang ou de robe, le statut de personnalité publique s’est démocratisé, si ce n’est galvaudé, jusqu’à estomper les frontières d’avec le commun des mortels, avec ce que cela comporte d’incertitudes juridiques.

La doctrine suisse et étrangère offre autant de catégorisations que d’auteurs, empêchant toute généralisation. Il en est de même de la jurisprudence: entre le Tribunal fédéral, qui évoque la notion de personne de l’histoire contemporaine et fait une distinction entre les personnes absolues de l’histoire contemporaine (têtes couronnées, artistes connus, politiciens, etc.) et celles qui ne le sont qu’à titre relatif (gagnant du loto, millionième visiteur du Parc Astérix, victime ou auteur d’un crime, etc.), tout en consacrant – depuis l’arrêt Minelli – un statut intermédiaire de «personnes connues au sein d’un cercle social ou professionnel déterminé mais pas du grand public» et les juridictions allemandes qui attachent désormais davantage d’importance à la signification de l’information publiée pour l’histoire contemporaine et le contexte dans laquelle celle-ci est publiée qu’à la notoriété de la personne, une chatte n’y retrouverait pas ses petits.

Alors, «Y» le blogueur en herbe est-il une personnalité publique? Ses prises de positions fougueuses et nombreuses laissent naturellement entrevoir son désir d’en être une. Mais doit-on mesurer la popularité, comme s’y essaie à titre justificatif la plateforme à l’origine de la révélation de l’affaire, à l’aune du nombre de contacts dans un réseau social ou un autre? A l’évidence, ce serait une réponse simpliste: chacun le sait, on peut être un parfait inconnu et avoir mille amis sur Facebook ou alors une vedette mondiale et n’en avoir qu’une poignée. Et l’argument complémentaire de cette même plateforme consistant à exciper du fait que l’intéressé aurait davantage d’amis sur Facebook qu’elle de visiteurs éclaire davantage sur la notoriété de la publication que sur celle du jeune homme.

Si sa renommée doit être mesurée, c’est bien plutôt en étudiant la résonance de ses propos, son influence intellectuelle ou politique dans la cité. Or, s’il officie comme journaliste au sein d’un respectable journal, cela ne fait pas encore de lui une personnalité publique, loin s’en faut.

L’avènement de la société numérique, qui favorise l’émergence d’une notoriété rapide mais souvent temporaire, ne doit pas être comprise comme un blanc-seing à la jetée en pâture de l’identité d’auteurs présumés de faits divers. Il faut se garder à cet égard de donner trop de poids à l’hyperactivité en ligne: ce n’est pas le volume de propos qui doit peser dans la balance mais le crédit qui leur est accordé.

Quoi qu’il en soit, le fait d’être considéré comme une personnalité publique n’entraîne pas ipso facto une modification du degré de protection de la personnalité. Cette qualité n’est en réalité que prise en compte par le juge lorsqu’il examine l’existence d’un intérêt public prépondérant à la diffusion de l’information.

Ainsi, par exemple et pour sortir du terrain de la chronique judiciaire, la publication de clichés d’une princesse en vacances de neige ne sont pas rendus licites par la simple notoriété du sujet; ce n’est que s’ils illustrent un événement relevant de l’histoire contemporaine qu’ils deviennent acceptables.

Dans le cas du blogueur «Y», force est de reconnaître que l’information diffusée n’était pas en lien, ni avec l’activité professionnelle de l’intéressé, ni avec la grande majorité de ses prises de position publiques (à l’exception – peut-être – de celles portant sur son opposition à l’initiative dite Marche blanche) et que l’intérêt public à l’information était, même pour le cas où les faits sordides s’avéreraient finalement fondés, bien modeste. Enfin, le fait que le Tribunal correctionnel ait refusé que le procès se tienne à huis clos, ce qui relève de son pouvoir légitime, est probablement sans pertinence pour juger de la licéité d’une telle divulgation dans la presse ou ses émanations participatives en ligne.

Dans le contexte des chroniques judiciaires, il semble que le prénom d’emprunt ait encore de beaux jours devant lui.

Avocat au Barreau de Genève, titulaire d’un DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies

Qu’est-ce que la renommée, avoir mille amis sur Facebook? Non, c’est l’influence qu’il faut mesurer

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