Conférence de conciliation

L’overdose législative est proche au Palais fédéral

OPINION. Avec 286 nouveaux textes entrés en force, la Suisse se retrouve, comme chaque premier de l’an, sonnée par une nouvelle couche de lois. Cette masse en augmentation continue devrait nous faire réagir face au danger de surréglementation, inutile et nuisible

Réjouissez-vous: la campagne des élections fédérales va bientôt recommencer. Les candidats vous promettront monts et merveilles pour lutter contre tout et n’importe quoi. Le pire, c’est qu’ils tiendront certainement leurs promesses. Quand on siège dans un législatif, on produit des textes de loi. Toujours plus. Jusqu’à la nausée.

Un pays un peu plus «propre en ordre»

L’année dernière, votre parlement a beaucoup travaillé. En votes, ça fait 522. Alors forcément, on aboutit à quelque chose. Le 1er janvier 2018 sont entrés en vigueur 286 nouvelles loi, révisions d’ordonnances et autres textes législatifs. Le tout à digérer le premier de l’an, contre 70 abrogations. Et je ne vous parle pas des cantons. Un moyen de retrouver la Suisse un peu plus «propre en ordre» que celle que l’on avait laissée s’endormir la veille dans les cadavres de champagne du réveillon.

Il y a à boire et à manger dans ces nouvelles lois. On y expose comment vendre correctement son chien sur anibis et la bonne manière de cuisiner le homard. Les formations des mouleurs de fonderie et des bottiers-orthopédistes sont corrigées. On aura introduit quelques registres et numéros d’identification. Sans parler de la grande réforme de Tarmed, qui agace tellement les médecins.


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On n’arrête pas le progrès. En tout cas celui de la masse informe et législative. Les milliers de pages de règles qui sont entrées en force contrastent un peu avec le romantisme du compte à rebours du 31 décembre, à la fin duquel on espère tous un monde un peu meilleur. Avec du recul, on peut se demander comment on a pu survivre toute l’année 2017 sans toutes ces nouvelles règles essentielles.

Pour nous rassurer, on peut toujours se dire qu’on n’est pas les pires. Au moment où j’écris ces lignes, notre voisin français planche sur une loi pour interdire les fake news et une autre pour réglementer les abus de soldes dans les grands magasins.


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L’inflation législative ne fait pas honneur au parlement. Elle donne l’illusion du travail bien fait, à la faveur d’un travail trop fait. Et malgré les multiples motions pour freiner cette explosion, les Chambres et l’administration restent accros aux réglementations, malades d’une forme poussée de «législatite». Un sevrage s’impose.


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