Opinion

L’«ubérisation» des emplois, c’est de la sous-enchère

Jusqu’à présent, face la sous-enchère et aux «faux indépendants», la réponse suisse a toujours été de faire appliquer le droit en vigueur et en aucun cas de niveler vers le bas le droit suisse du travail et des assurances sociales, plaide le conseiller national PS vaudois Jean Christophe Schwaab

A première vue, tout le monde devrait se réjouir de l’essor de l’«économie du partage» (sharing economy) et de la digitalisation croissante du marché du travail. Les premiers à se réjouir sont les consommateurs, qui profitent de services innovants et de prix en baisse. Viennent ensuite les prestataires de ces nouveaux services, qui ont l’occasion de goûter aux délices de l’auto-entrepreneuriat.

Il y a aussi les adversaires des cartels, prébendes, corporations et autres niches. Et enfin les ayatollahs de l’innovation, qui aiment à se prosterner devant toute entreprise qui aura la bonne idée de s’appeler, «start-up», «made in Silcon Valley», «machinchose 4.0», ou, encore mieux, «licorne». Il est vrai que, dans une économie de marché, il faut en principe se réjouir de voir de nouveaux arrivants innovants gagner des parts de marché au détriment de vieux acteurs engoncés dans leurs certitudes et leurs privilèges. Mais, à examiner de plus près les conséquences de ce qu’on appelle désormais «ubérisation», il y a de quoi déchanter.

Non-respect de toutes les règles d’intérêt public

Car ces nouveaux acteurs ne s’imposent pas parce qu’ils sont plus innovants ou parce qu’ils sont meilleurs et moins chers. Ils s’imposent soit parce que leur modèle d’affaires repose sur le non-respect de toutes les règles d’intérêt public auxquelles sont astreints leurs concurrents, soit parce qu’ils reportent sur les collectivités et les contribuables les coûts des externalités négatives qu’engendrent leurs activités.

Ainsi, AirBnb aggrave la crise du logement en encourageant la location d’appartement à des touristes plutôt qu’à des familles. Batmaid ne peut fournir un service ultraflexible qu’au prix du mépris des règles élémentaires du contrat de travail et des assurances sociales. Et, Uber, qui n’est pourtant pas rentable, prétend faire son beurre sans respecter les règles communales et cantonales en matière de transports des personnes et tente de soustraire ses employés tant aux règles protectrices du droit du travail qu’aux assurances sociales. Et, parallèlement, Uber milite – c’est un comble! – pour assouplir ces règles qu’il ne compte de toute façon pas respecter.

Une concurrence déloyale

Et qui paie la facture de cette concurrence déloyale? Les prestataires de ces nouveaux services sont les premières victimes, eux qui s’aperçoivent bien vite que cet auto-entrepreneuriat est surtout synonyme d’absence de protection et de revenu en cas de coup dur (maladie, accident), mais aussi d’une dépendance quasi-totale envers la plate-forme qui monétise leurs services tout en leur promettant une «liberté d’entreprendre» qui se révèle bien vite être un leurre.

Les victimes suivantes sont les contribuables, qui doivent assumer les coûts de la crise du logement ou des lacunes de protection sociale des travailleurs «ubérisés» en leur versant une aide sociale, des prestations complémentaires et d’autres aides publiques qui n’auraient pas été nécessaires si leur employeur les avait correctement assurés, déclarés et salariés.

«Faux indépendants»

Ces modèles d’affaire ne sont rien d’autre que de la sous-enchère. Or, jusqu’à présent, face la sous-enchère, la réponse suisse a toujours été de faire appliquer le droit en vigueur. Face à l’afflux de «faux indépendants» dans la construction par exemple, il ne viendrait à l’idée de personne de niveler vers le bas le droit suisse du travail et des assurances sociales.

La réponse est plutôt d’assujettir systématiquement ces «faux indépendants» au droit en vigueur, de leur appliquer les conventions collectives de travail de force obligatoire et d’astreindre leurs faux mandants à payer les cotisations sociales. Car nos entrepreneurs le savent bien; si on laisse la sous-enchère s’immiscer sur les chantiers, tout le monde sera perdant: les travailleurs verront leur salaire baisser, les recettes fiscales et des cotisations sociales diminueront et les entrepreneurs honnêtes et responsables n’auront plus qu’à aligner leur prix à la baisse… ou à faire faillite.

Accroître les inégalités

Qu’on me comprenne bien: je ne m’oppose ni à l’innovation, ni à la transformation de l’économie. Si les nouveaux acteurs s’imposent parce qu’ils sont meilleurs ou que leurs services correspondent à la demande, tant mieux. Mais c’est à la loyale qu’ils doivent s’imposer. Si leurs prix et leur flexibilité reposent avant tout sur de la sous-enchère, c’est inacceptable. S’ils ne peuvent être concurrentiels en respectant les règles d’intérêt public, c’est que leur modèle d’affaire n’est non seulement pas viable, mais il est surtout nuisible.

Par ailleurs, ces nouveaux modèles d’auto-entrepreneuriat de l’économie «du partage» ne tiennent pas leurs promesses en matière de redistribution des revenus et du patrimoine. De nombreuses analyses, notamment de la Banque mondiale, commencent en effet à montrer que l’économie «du partage» a pour effet d’accroître les inégalités patrimoniales: son accès est réservé à ceux qui possèdent un bien à monétiser via la plate-forme (logement, véhicule), et c’est cette dernière qui capte l’essentiel des bénéfices sans avoir investi dans ces biens, tout en faisant croire aux participants qu’ils vivent une expérience «collaborative, communautaire et solidaire».


Jean Christophe Schwaab, conseiller national socialiste vaudois

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