Les députés européens ont proposé récemment une résolution qui définit un cadre légal pour la robotique, un domaine en rapide évolution. Les différents types concernés sont les véhicules autonomes, les drones, les robots industriels, et ceux développés pour les soins et le divertissement.

Pour Mady Delvaux-Stehres, eurodéputée socialiste luxembourgeoise qui a présenté le projet, les lois existantes sont insuffisantes pour répondre à la problématique engendrée par les robots. Elle suggère que l’UE établisse des principes éthiques fondamentaux. Et qu’à long terme, ils puissent acquérir le statut de «personnes électroniques», une définition juridique qui leur conférera des droits et des obligations.

Ce ne sont plus de simples outils

Fonctionnant de manière de plus en plus autonome, dans tous les secteurs de l’économie, certains automates sont capables de prendre des décisions et de les exécuter sans intervention humaine, ils ne peuvent plus être considérés comme de simples outils. Il faut donc instaurer de nouvelles règles qui définissent la manière dont une machine peut être tenue – partiellement ou entièrement – responsable de ses actes, ou omissions. Dans le cas d’un accident impliquant une voiture autonome, qui est responsable, par exemple? Le propriétaire du véhicule, le fabricant automobile ou le logiciel de navigation?

Pour un code d’éthique

La résolution tente de définir légalement ce que sont les «robots autonomes intelligents». D’autre part, elle recommande aux chercheurs et fabricants, de définir un code d’éthique, qui reflète la Charte des droits fondamentaux de l’UE – c’est-à-dire le droit à la protection de la vie privée et le respect de la dignité humaine. Le rapport recommande encore d’instaurer un régime d’assurance obligatoire et d’attribuer aux robots, à long terme, le statut de «personnes électroniques». Cela ne signifie pas pour autant qu’ils pourront évoquer les droits de l’homme. Il s’agit plutôt de mettre en place un cadre légal en cas de conflit, lorsqu’une compensation est exigée, selon le même principe actuellement en place pour les entreprises.

La résolution de Mady Delvaux-Stehres a été adoptée par la Commission des affaires juridiques au Parlement européen et sera soumise au plénum pour un vote en février.


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