Le débat d’idées ne se tarit pas quand montent les températures. Cet été, Le Temps a confié ses espaces dévolus aux opinions à six personnalités, chacune sur un thème et une semaine, avec mission d'y faire intervenir leurs propres auteur·es invité·es. C’est l’avocat genevois et chasseur de criminels de guerre Alain Werner* qui ouvre l’opération. Il est le curateur d’une série de tribunes sur la justice internationale.

Retrouvez toutes les contributions de la semaine dans notre dossier

Comparé aux efforts insuffisants du Ministère public de la Confédération en matière de poursuite pénale, la politique étrangère de la Suisse dans le domaine du droit pénal international fait bonne figure. Fidèle à sa tradition humanitaire, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et la Suisse s’engagent depuis longtemps à faire respecter les droits humains et le droit international humanitaire. Et même si l'engagement de la Suisse en faveur des droits humains peut parfois être relégué au second plan en raison d'autres intérêts prescrits par la réalité politique, il se manifeste de manière remarquablement cohérente dans le domaine du droit pénal international.

Remplir les conditions

Au cœur des efforts visant à combattre l’impunité pour les crimes les plus graves se trouve son soutien à une Cour pénale internationale (CPI) efficace. C’est ce que prévoit la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral pour les années 2020 à 2023. La Suisse soutient la CPI de manière générale sur le plan financier et de manière sélective en mettant à disposition des compétences spécifiques en matière de personnel. Depuis 2018, elle finance un poste de manière permanente au sein du Bureau du Procureur. Cet été, un enquêteur financé par le DFAE s’est rendu à La Haye pour prêter assistance à la Cour en matière d’enquêtes financières.

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La Suisse accorde l’entraide judiciaire à la CPI pour autant que les conditions nécessaires soient remplies. En 2020, elle a répondu à sept demandes d’assistance mutuelle. Selon l'Office fédéral de la justice, l’affaire concernait, entre autres, un haut responsable du football qui aurait apporté son soutien à un groupe armé dans la perpétration de crimes contre l'humanité, financièrement et par l'achat d'essence, de munitions et de denrées alimentaires.

Le DFAE s’engage également en faveur du développement du cadre juridique de la CPI: en décembre 2019, à l’initiative de la Suisse, l’Assemblée générale de la CPI a adopté une nouvelle disposition selon laquelle affamer la population civile dans les guerres civiles constitue un crime de guerre. Jusqu’à présent, la CPI ne pouvait poursuivre cette méthode de guerre extrêmement répréhensible que si elle était utilisée dans un conflit armé international, c'est-à-dire dans une guerre entre États. Avec l’amendement suisse, cela est désormais également possible dans les conflits internes tels que la Syrie ou le Yémen, où les livraisons d’aide humanitaire sont constamment bloquées.

Le coût des poursuites judiciaires

Même face à des vents politiques contraires, l’engagement de la Suisse ne faiblit pas. En juin 2020, par exemple, le DFAE a réagi avec une rapidité fulgurante et une bonne préparation aux sanctions imposées par l’administration Trump contre plusieurs personnalités de la CPI. En très peu de temps, sous la direction de la Suisse et du Costa Rica, 67 Etats ont formé un front uni pour demander aux Etats-Unis de lever les sanctions contre la CPI. Ce soutien immédiat à la CPI face à une rhétorique américaine agressive a été décisif pour contrer une dynamique internationale naissante.

Lorsque la CPI ne peut pas enquêter, faute de compétence juridique, d'autres voies sont encouragées pour aider à documenter les crimes potentiels  en vue de futures procédures pénales. Par exemple, la Suisse peut aujourd’hui fournir une assistance juridique à d’autres institutions pénales internationales et aux mécanismes d'enquête pour la Syrie et le Myanmar, mis en place par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.

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La justice pénale internationale bénéficie par conséquent d’un soutien politique affirmé et large. Subsiste néanmoins une dernière entrave: les poursuites judiciaires sont coûteuses. Cela est vrai tant en Suisse qu’au niveau international. Le Bureau du Procureur de la CPI dispose d’un budget inférieur à celui du ministère public du canton de Zurich. Pour que la CPI puisse réellement s'acquitter de son ambitieux mandat et pour que le Bureau du procureur ne sombre pas dans l’impuissance face au nombre croissant d’affaires et à des ressources limitées, le budget global de la CPI doit être augmenté.

Dans son rôle de locomotive du droit pénal international, la Suisse doit s’engager dans cette voie. C’est une nécessité qu’exigent notre devoir d’humanité et sa défense conséquente.


*Alain Werner

Alain Werner, avocat, dirige l’ONG Civitas Maxima, qu’il a fondée en 2012. C’est un réseau international d’avocats et d’enquêteurs basé à Genève qui documente, au nom des victimes, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il a aussi participé du côté des victimes à certains des procès pour crimes de guerre les plus emblématiques de ces dernières années, dont ceux des anciens chefs d’Etat du Liberia Charles Taylor et du Tchad Hissène Habré. Il a également plaidé au premier procès de crimes commis par des forces communistes, celui du khmer rouge Duch, au Cambodge. En 2019, il a reçu le Prix Bâtonnier Michel Halpérin pour l’excellence de l’Ordre des avocats de Genève. En 2020, il a été reçu comme fellow au sein du réseau Ashoka.

Son portrait: Alain Werner, au nom de la justice contre ceux qui ont versé le sang

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