Il était une fois

Magna Carta, la grande charte de la rébellion

David Cameron veut que le Royaume-Uni abandonne la Convention européenne des droits de l’homme au profit d’une déclaration des droits purement britannique.

Il était une fois

Magna Carta, la grande charte de la rébellion

L e premier ministre britannique, Da vid Cameron, souhaite que son pays abandonne la Convention européenne des droits de l’homme pour la remplacer par une déclaration des droits purement britannique. Il l’a répété le 15 juin devant la foule réunie près de Londres pour célébrer le 800e anniversaire de la signature de la Magna Carta, le texte par lequel les seigneurs féodaux anglais arrachaient au roi Jean le respect de leurs droits et libertés et qui est devenu, notamment depuis l’Indépendance américaine, le fondement de l’interprétation universaliste des droits de l’homme. Que l’exploit d’une dizaine de barons anglais du XIIIe siècle puisse permettre aujourd’hui à la Cour européenne de Strasbourg de dicter sa conduite au gouvernement de Sa Majesté sur des affaires aussi délicates que l’accueil des immigrés ou le traitement judiciaire des criminels, c’est un universalisme de trop pour David Cameron, pressé de renationaliser une œuvre qui a échappé à la Couronne.

Pour rappel: le roi anglais Jean, surnommé «sans Terre», a perdu la Normandie en 1204 et la plus grande partie des territoires continentaux de l’Empire Plantagenêt, conquis par le roi de France, Philippe Auguste. Il ne lui reste que l’Aquitaine. Pour les récupérer, il a besoin de moyens militaires et surtout d’argent, qu’il puise sans trop d’égards dans les ressources de ses vassaux. En 1214, la coalition qu’il a formée avec l’empereur romain germanique, Otton IV, et la plupart des seigneurs installés entre le Rhin et l’Escaut, rencontre les troupes royales françaises, renforcées par des milices communales: c’est la bataille de Bouvines, un désastre pour les attaquants. L’empereur Otton s’enfuit sous un déguisement et perd sa couronne. Pour sauver la sienne contre les barons qui méprisent son incompétence, haïssent sa tyrannie et occupent en juillet 1215 la capitale d’une Angleterre au bord de la guerre civile, Jean sans Terre est contraint de signer la Magna Carta. Cette charte de soixante-trois articles est d’abord faite pour limiter les abus du pouvoir royal, le monarque s’engageant à garantir les libertés de l’Eglise et des villes, à ne lever des impôts que consentis par un conseil et à ne plus procéder à des arrestations arbitraires.

La clause qui fera le succès historique de ce document de 800 ans est rédigée comme suit: «Aucun homme libre ne sera arrêté ni emprisonné, ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou exécuté de quelque manière que ce soit, et nous n’agirons pas contre lui et nous n’enverrons personne contre lui, sans jugement légal de ses pairs et conformément à la loi du pays.»

L a Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 stipule, en ses articles 3 à 9 ,que tout individu a droit «à la sûreté de sa personne»; «nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»; «chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique»; «nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé».

Il a fallu de nombreuses circonstances hasardeuses et bien des détours pour que le fil noué en 1215 à Londres se déroule jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. D’abord, la Charte à peine signée, Jean sans Terre en demandait l’annulation au pape Innocent III, qui la lui accordait en échange du droit de nommer l’archevêque de Canterbury. La Magna Carta aurait terminé là sa carrière si Jean n’avait succombé à une overdose de pêches – un assassinat selon Shakespeare, (Le roi Jean).

Nommé régent, le preux Guillaume le Maréchal rétablissait le prestige de la monarchie en gagnant la bataille suivante contre Philippe Auguste, à Lincoln, puis prenait l’initiative de remettre en vigueur la Magna Carta, transformant ainsi en fondement de la légitimité royale un document conçu à l’origine pour la limiter.

Le texte a perdu sa force d’impact politique pendant quatre siècles – il n’est même pas mentionné dans la pièce de Shakespeare. Il la retrouva au XVIIe siècle lorsque le parlement le rappela au roi Charles 1er, oublieux des droits de ses sujets, et lui imposa en 1628 la «pétition des droits», une loi constitutionnelle sur les libertés largement construite sur les principes de la Magna Carta.

C’est aux Etats-Unis au XVIIIe siècle que celle-ci fut relue et repensée comme un texte fondateur de la modernité politique. William Penn, qui avait adhéré au quakerisme à Londres avant d’émigrer en Amérique du Nord où il avait fondé la ville de Philadelphie, espérait créer une société juste en appliquant les préceptes d’un gouvernement libéral. Il fut le premier à publier la Magna Carta sur le sol américain. Bien plus tard, les colons s’en revendiquèrent pour refuser les impôts que leur infligeait la Couronne britannique et le texte devint l’un des symboles de leur lutte pour l’indépendance. C’est à Philadelphie, sur les terres de Penn, devenue Pennsylvanie, que ­celle-ci fut proclamée le 4 juillet 1776, sur des mots en écho aux anciennes revendications des barons de Jean sans Terre.

Deux siècles et deux guerres mondiales plus tard, Eleanor Roosevelt, présidente de la commission de l’ONU chargée de rédiger la Déclaration universelle des droits de l’homme, exprimait son espoir que ce nouveau document «devienne la Magna Carta internationale de tous les hommes, partout».

Elle l’est devenue en principe dans la plupart des pays. La pratique ne suit pas forcément. Il reste toujours des barons pour la porter en drapeau, des rois Jean pour la fouler aux pieds, mais heureusement, aucun pape pour l’annuler d’un trait. David Cameron ne trouvera pas en François un pontife intéressé à marchander les libertés.

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