Le mariage pour tous en Suisse? Ne cédons pas aux effets de mode

Le Conseil fédéral vient de publier à l’attention du parlement un rapport de quelque 50 pages intitulé «Modernisation du droit de la famille». Ce rapport fait suite à des assises du droit de la famille tenues à Berne en mai 2014 en réponse à un postulat socialiste au titre alléchant de «Pour un droit de la famille moderne et cohérent».

Ce rapport du Conseil fédéral n’est pas accompagné d’un projet de loi. Il contient simplement un certain nombre de thèses susceptibles de «moderniser» le droit de la famille et soumises aux Chambres pour discussion. Parmi ces thèses, nous en retiendrons ici spécialement deux: le mariage pour tous et une sorte de «PACS» à la française, qualifié parfois de «mariage au rabais», proposé à toutes les personnes qui souhaiteraient vivre ensemble sans se marier.

Comme toujours, la première démarche d’honnêteté intellectuelle implique une définition des termes.

Depuis la nuit des temps, le mariage concerne une union entre personnes de sexe différent (polygamie ou polyandrie incluses) correspondant au symbole très fort de la reproduction, donc de la filiation. Le mariage est, consciemment ou non, un projet de société, car toutes les sociétés sont préoccupées, d’une manière ou d’une autre, de leur continuation, soit de la reproduction; à cette fin, elles prévoient une institution concrétisant la garantie de la survie, donc protégeant la coexistence de personnes de sexe différent. Cette coexistence protégée s’appelle mariage et ce dernier a une valeur symbolique fondamentale sur ce point.

L’union de personnes de même sexe contredit cette symbolique et ne peut correspondre au projet de continuation de la société. Il est dès lors exclu de lui donner le nom de mariage. Le législateur suisse a, sur ce point, fait preuve de sagesse quand il a élaboré la loi sur le partenariat enregistré. Bien que cette loi confère à l’union de deux personnes de même sexe tous les droits et devoirs des époux, elle consacre le fait que cette union n’est pas un symbole de continuation de la société par procréation en lui déniant le nom de mariage. Et pour bien souligner que le partenariat enregistré ne peut pas être confondu avec un mariage, le législateur suisse a exclu, pour les partenaires enregistrés, le droit de recourir à ces procréations «artificielles» que sont la procréation médicalement assistée et même l’adoption.

Parler de «mariage pour tous», c’est donc induire la société en erreur puisque dans un cas, le mariage, il y a, à cause de l’union de personnes de sexe différent, réalisation et symbole d’un projet sociétal et dans l’autre, absence d’un tel projet et d’un tel symbole, puisque union entre personnes de même sexe. Il ne suffit pas de changer le nom d’une institution – en Suisse, le partenariat enregistré –, et de l’appeler mariage pour que l’union de deux personnes de même sexe devienne un symbole de procréation, donc de continuation de la société.

Il en va très différemment de l’éventuel «PACS» à la française, offert à tous. En effet, ce «PACS», est un simple contrat entre deux personnes, sans aucune portée symbolique, permettant de régler une vie commune en résolvant à l’avance des questions financières et de soutien réciproque, voire en assurant des effets successoraux automatiques, éventuellement même des effets fiscaux. Le législateur peut donc laisser libre cours à son imagination. Un tel contrat n’est pas un projet de société, c’est une manifestation d’individualisme, légitime, que le législateur peut néanmoins réguler afin d’assurer une relative protection du faible.

Il est au demeurant frappant de constater que certaines personnes qui se prévalent de leur liberté individuelle pour décider de vivre ensemble sans se marier – hétérosexuels – ou de conclure un partenariat enregistré – homosexuels – revendiquent néanmoins une protection spéciale de la part du législateur. Le rôle du législateur est de protéger le faible et l’exercice de sa liberté par une personne se fait parfois au détriment d’une autre. Rien n’a jamais empêché deux personnes de sexe différent ou de même sexe de conclure entre elles un contrat de ménage commun ni de passer des conventions successorales. En revanche, l’existence future éventuelle d’un PACS éviterait à ceux qui le concluraient d’être pris au piège du temps ou de la naïveté. Un tel PACS peut être offert sans condition à toute personne. C’est le PACS qui est pour tous, pas le mariage! Et c’était bien l’esprit du PACS à la française.

En résumé, il se pourrait que, dans quelques années, le droit suisse offre trois formes de vie commune: le mariage, hétérosexuel, symbole de la volonté de survie de la société et base de la famille; le partenariat enregistré, réservé aux personnes de même sexe qui souhaitent vivre comme des époux, mais qui ne peut être un symbole de survie de la société; et un PACS, contrat de vie commune, librement accessible à tous, sans aucune portée symbolique, modèle assurant simplement une protection automatique du faible en cas de ménage commun.

L’union de personnes de même sexe

ne peut correspondre au projet de continuation

de la société

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