Le mariage pour tous en Suisse, un pas important vers l’égalité

Dans le débat qui s’ouvre sur le mariage, il y a surtout une question d’égalité de droits. L’égalité entre tous les êtres humains et l’interdiction des discriminations fondées sur le mode de vie sont inscrites dans notre Constitution. Elles ne sont toutefois pas encore une réalité pour toutes et tous en Suisse.

La mesure la plus urgente concerne la lutte contre l’homophobie, par l’adoption d’une base légale permettant de réprimer les incitations à la haine et à la discrimination basées sur l’orientation sexuelle des individus. Notre Code pénal ne le permet actuellement pas. Ce vide juridique – qui a pu se constater au moyen de cas concrets – a été pointé du doigt à de nombreuses reprises ces derniers mois au niveau international: tant lors du dernier examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU que dans les observations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies.

Face à l’augmentation des actes homophobes, le monde politique doit donner un signal clair: les comportements et propos incitant à la haine n’ont pas leur place dans notre pays. Il s’agit de fixer une limite, de lutter contre la banalisation de l’homophobie, dont les conséquences sont désastreuses. Un seul chiffre suffira à amener chaque lecteur à y réfléchir: dans notre pays, un jeune homosexuel sur cinq fait une tentative de suicide. C’est un chiffre beaucoup plus élevé que chez les jeunes hétérosexuels. Cela interpellera même les personnes les moins sensibles à cette problématique.

Certes, une adaptation du Code pénal ne fera pas disparaître l’homophobie d’un coup de baguette magique. Comme pour la lutte contre le racisme, il s’agit d’un travail sur le long terme, demandant du temps et des mesures multiples, notamment dans le domaine de la sensibilisation. Cela doit participer à la consolidation du vivre-ensemble et du respect des minorités, sur lequel s’est construite la Suisse.

Le dossier du mariage est étroitement lié à cette problématique, puisqu’il est question d’égalité des droits. Précisons-le tout de suite afin d’éviter toute confusion: le débat porte sur le mariage civil; le mariage religieux n’est pas concerné.

Dix ans après l’acceptation par le peuple de la loi fédérale sur le partenariat enregistré, il est normal de se demander si notre législation doit être adaptée. C’est ce que propose le Conseil fédéral dans son dernier rapport sur le droit de la famille. Sans être un projet de loi, le document permet de faire le tour des possibles chantiers à lancer afin de moderniser ce droit. Le mariage n’est absolument pas remis en question et reste au centre des propositions. Toutefois, les modèles familiaux se sont fortement diversifiés: familles monoparentales, familles recomposées, augmentation du nombre de personnes vivant en concubinage… Le Conseil fédéral évoque donc la mise sur pied d’une alternative au mariage, plus légère. On pourrait d’ailleurs imaginer une ouverture du partenariat enregistré aux couples hétérosexuels.

Parallèlement, le Conseil fédéral, s’exprimant sur les lacunes du partenariat enregistré, a reconnu que la solution la plus simple serait une ouverture du mariage aux couples homosexuels. Cela réglerait surtout un grave problème actuel: le partenariat enregistré étant réservé aux homosexuels, il a inévitablement un effet discriminatoire. Son inscription dans des formulaires officiels – de l’Etat ou de l’hôpital, mais également en voyage ou dans un CV – indique ainsi immédiatement l’orientation sexuelle de l’individu. Il s’agit d’une intrusion dans la sphère privée, avec des risques de discrimination évidents. Ce n’est pas acceptable.

Dans ce débat, comme dans le cas français, la virulence de certains individus pour empêcher une catégorie de la population d’accéder à un nouveau droit est étonnante. Cette ouverture du mariage aux couples homosexuels ne doit pas faire peur à ceux – et j’en fais partie – qui sont attachés au mariage. Une telle réforme n’affaiblit absolument pas cette institution. Notons d’ailleurs qu’il s’agit là d’un débat distinct du débat sur l’adoption qui, pour sa part, doit être mené selon le principe suprême du bien de l’enfant (notamment dans les discussions actuelles sur l’adoption par le partenaire).

Comme toujours en Suisse, il faudra beaucoup de temps avant que les choses n’évoluent. Mais le mariage pour tous et la lutte contre les discriminations sont importants pour respecter le principe constitutionnel d’égalité des droits. Le peuple aura sans doute le dernier mot et il sera de la responsabilité des élues et des élus de ce pays d’assurer un climat de respect et de tolérance lors de cet exercice démocratique.

Conseiller national (PS/VS)

Le partenariat enregistré étant réservé aux homosexuels, il a inévitablement un effet discriminatoire

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