La moitié des personnes qui vivent dans les régions les plus pauvres d'Afrique et d'Asie sont privées d'un accès régulier aux médicaments essentiels existants. Elles ont encore bien moins d'espoir de pouvoir bénéficier de traitements nouveaux, qui devraient être développés pour combattre les maladies qui les affaiblissent et les déciment. Car l'importance de la recherche consacrée aux maladies qui touchent les populations du tiers-monde est inversement proportionnelle à la charge qu'elles font peser sur les pays en développement.

Cet état de fait a provoqué depuis quelques années un vaste débat international, portant notamment sur le rôle joué par les droits de la propriété intellectuelle.

Organisations internationales, gouvernements du Nord comme du Sud, entreprises pharmaceutiques, scientifiques et organisations de la société civile se sont confrontés ces dernières années quant aux moyens d'assurer aux populations appauvries des pays en développement les diagnostics, vaccins et médicaments dont elles ont un urgent besoin. C'est dans ce contexte que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a chargé une commission indépendante et multidisciplinaire d'analyser les relations entre les droits de la propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique. Elle vient de remettre son rapport.

Les droits de la propriété intellectuelle offrent une incitation importante à l'innovation si, et seulement si, se trouvent réunies une bonne infrastructure technologique et scientifique et une demande solvable pour de nouveaux produits dans le domaine de la prévention et des soins. Ces conditions sont généralement réalisées dans les pays développés.

Il en va tout autrement des pays en développement. Les brevets se révèlent ainsi bien moins opérants pour les maladies qui affectent leurs populations. C'est pourquoi peu de nouvelles thérapies ont été développées pour la maladie du sommeil ou la tuberculose, par exemple.

La commission a consacré les dix-huit mois de son travail à identifier les obstacles qui bloquent le cycle de l'innovation et à faire l'inventaire des instruments permettant de les surmonter. Car il est urgent de combler le fossé entre les grandes potentialités ouvertes par les avancées de la science et la faiblesse du flux de nouveaux produits, notamment de ceux dont ont besoin les pauvres des pays en développement. Plus de cinquante recommandations identifient les champs de préoccupation et d'action; elles devraient aider les parties prenantes à prendre les décisions aptes à encourager la recherche scientifique et le développement de produits et à permettre aux pauvres d'y accéder. La promotion de l'innovation dans les pays en développement eux-mêmes et le transfert de technologie y jouent un rôle important, ainsi que les politiques visant à intégrer les médecines traditionnelles dans une stratégie globale de santé publique et de recherche biomédicale.

Le moment d'agir est favorable. Les problèmes de santé publique dans les pays en développement - notamment le lourd tribut prélevé par le VIH/Sida et l'émergence de nouvelles maladies - ont provoqué une prise de conscience croissante. Elle est à l'origine d'initiatives importantes. Des ressources sont mises à disposition, à une échelle sans précédent, par des fondations charitables. Des gouvernements contribuent également au financement de la recherche et du développement de diagnostics, vaccins et médicaments; ils achètent davantage que par le passé des produits pour prévenir et traiter des maladies touchant les pays en développement. Des organisations non gouvernementales jouent un rôle important tant sur le terrain que par leurs plaidoyers en faveur des malades vivant dans les pays en développement. Des industries pharmaceutiques ont créé de nouveaux programmes de recherche et développement orientés vers leurs besoins spécifiques. Les nombreux partenariats du privé et du public sont la manifestation la plus visible de la collaboration entre les différentes parties prenantes. Toutes ces initiatives créent une dynamique en faveur du changement; il serait cependant complaisant de penser qu'elle est suffisante, qu'elle est proportionnée à la souffrance des populations défavorisées.

Mais les fondations pour des progrès durables restent fragiles. Elles le resteront sans un engagement supplémentaire et durable des gouvernements. C'est sur eux que repose la principale responsabilité dans la mobilisation des fonds et la promotion de nouveaux mécanismes incitatifs.

Les prochains pas sont attendus de la part de l'OMS et de ses 192 Etats membres. Le rapport conclut sur la nécessité d'un plan d'action qui mobilise toutes les compétences et assure le financement durable du développement de diagnostics, de vaccins et de médicaments et qui les rend accessibles à tous.

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