Analyse

Le message clair du procès Ricci

Un procès pour l’exemple, un procès à clés. La semaine dernière à Paris s’est tenu le premier grand procès français de la fraude fiscale issu de l’affaire Falciani et des listes de clients dérobées par l’ex-informaticien de HSBC. Les audiences ont permis à l’administration fiscale, comme au parquet, de délivrer des messages extrêmement nets à l’intention des contribuables fortunés et des avocats fiscalistes qui les conseillent.

Premier point: les contribuables français qui cherchent à échapper à l’impôt risquent des poursuites et des sanctions pénales quels que soient leur âge, leur position sociale et leur contribution à l’économie nationale. Considérée par Bercy comme un «gros poisson», la principale prévenue est l’héritière d’une famille célèbre, incarnation de l’univers du luxe, de la mode et de la parfumerie française, la maison Nina Ricci. Elle était poursuivie, comme sa fille, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et s’agissant de son avocat pour complicité de fraude fiscale par organisation frauduleuse d’insolvabilité. Arlette Ricci, 73 ans, aurait caché plus 20 millions de dollars sur des comptes non déclarés.

Le deuxième message s’adresse aux contribuables qui seraient toujours tentés d’éluder l’impôt et n’auraient pas encore été saisis par la peur de se faire pincer. Il a été martelé au cours des audiences: votée après l’affaire Cahuzac, la nouvelle loi contre la fraude fiscale prévoit un renforcement des moyens d’enquêtes et des sanctions pénales contre les infractions financières. Les peines requises ont ainsi sidéré les prévenus: 4 ans de prison dont 2 ans ferme et 3 millions d’euros d’amende pour Arlette Ricci, un type de peine «réservée au grand banditisme», dixit son avocat; 12 mois avec sursis pour sa fille de 50 ans; 2 ans d’emprisonnement dont 1 ferme et une amende de 37 500 euros pour l’avocat.

L’ensemble des audiences fut ainsi une véritable épreuve pour la famille Ricci et les co-prévenus. La publicité des débats, les informations très personnelles inscrites par les banquiers de HSBC sur les fiches de leurs clients, comme les extraits d’écoutes téléphoniques lus en audience, le décorticage de la vie privée et des conflits familiaux; avant cela, les perquisitions à l’aube, les gardes à vue, les longs interrogatoires: l’ensemble de la procédure comporte un indéniable caractère inquisitorial.

Après le bâton, la carotte. Ni Bercy ni la justice pénale ne rêvent d’une multiplication des poursuites pénales. Comme l’a confié le substitut du procureur, «ce procès laisse une impression de grande tristesse». Ce fut donc l’occasion d’un nouvel appel à la régularisation spontanée des contribuables qui possèdent des comptes non déclarés à l’étranger. Arlette Ricci «avait la possibilité de faire autrement. La régularisation est le souhait de Bercy, la porte est grande ouverte»: la plaidoirie de l’avocat de l’administration fiscale, partie civile à la procédure, dépasse ce cas particulier. A nouveau, la peine requise contre l’ami et conseiller d’Arlette Ricci, poursuivi pour complicité, en est le reflet. Egalement titulaire d’un compte non déclaré d’un montant de plus de 20 millions de dollars, ce monsieur de 80 ans a fait amende honorable, rapatriant ses avoirs et acceptant de verser 8,2 millions d’euros au fisc. Pour sa complicité dans le dossier Ricci, une reconnaissance de culpabilité est certes demandée, mais assortie d’«une possibilité de dispense de peine» au vu de sa situation.

Les exilés ont également reçu cette annonce: l’installation en Suisse, même certifiée par un permis de séjour et une attestation de l’administration fiscale fédérale, ne protège pas les contribuables français en indélicatesse avec le fisc de l’Hexagone. Arlette Ricci a été soumise à un feu roulant de questions, les juges cherchant à savoir si sa résidence dans les Grisons depuis 2009 n’est pas purement fictive. Au cours de l’instruction, ses téléphones portables ont été écoutés par les enquêteurs qui ont compté les jours passés de part et d’autre de la frontière.

Enfin, le dernier avertissement était destiné aux avocats qui entourent et conseillent les grandes fortunes. Construit sur des sociétés civiles immobilières (SCI) et des prêts hypothécaires en Suisse, le montage proposé à Arlette Ricci lorsqu’elle a quitté Paris semble des plus classiques. L’héritière voulait alors limiter le montant de l’impôt sur la fortune versé en France sur ses biens immobiliers et commencer à préparer sa succession.

Mais le tribunal a minutieusement interrogé son avocat, cherchant à percer l’intention derrière la construction légale: a-t-elle été mise en place pour organiser l’insolvabilité de la cliente et empêcher l’Etat français de recouvrer ses créances? La peine requise est sévère et une fois encore, le représentant de Bercy a rappelé les nouvelles sanctions encourues: elles vont jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Le jugement a été mis en délibéré. Il restera à analyser si les peines retenues par le tribunal seront, elle aussi, exemplaires.

L’ensemble des audiences fut une véritable épreuve pour la famille Ricci et les co-prévenus

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.