Mesures provisionnelles, une proposition funeste pour la liberté de la presse

Le Conseil des Etats doit se prononcer le 16 juin. Sa décision pourrait être lourde de conséquences pour la liberté de la presse. Les élus diront s’ils approuvent ou non un durcissement des conditions dans lesquelles la justice civile a la possibilité, en urgence, d’interdire aux médias de publier une information. Ces «mesures provisionnelles», dans le jargon juridique, sont un instrument redoutable. Elles débouchent très vite sur une forme de censure préalable. Le mot n’est pas trop fort. C’est celui qu’avait utilisé le Conseil fédéral quand, au début des années 1980, il avait proposé que ces mesures soient strictement encadrées dès lors qu’elles visent des médias d’information. Le parlement avait suivi à de larges majorités.