Alors que de nombreuses personnes ont quitté la Suisse pour des vacances à l’étranger durant cet été, les autorités ont édicté une liste – mise à jour tous les mois au minimum mais plus fréquemment si cela devait être nécessaire – des pays considérés comme étant à risque, le nombre de cas de Covid-19 étant trop important. Cette liste oblige les personnes qui se rendent dans ces pays – aujourd’hui au nombre de 46 mais qui sera porté à 53 dès le 20 août 2020 – à se placer en quarantaine à leur retour de vacances. Face à cette situation, il convient de se poser la question des devoirs de l’employeur à l’égard d’un employé qui déciderait de se rendre dans l’un de ces pays se trouvant déjà sur la liste ou qui serait en vacances au moment où ce pays serait subitement rajouté sur la liste précitée.

Le principe veut que tout employé empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, notamment la maladie, a le droit au versement de son salaire pour un temps limité. Pour ce faire, il importe qu’il soit tombé malade de manière involontaire, c’est-à-dire qu’il ait pris toutes les mesures utiles pour éviter cet état de santé. Or, l’employé qui s’est rendu, en toute connaissance de cause, dans une zone dite à risque pourrait se voir reprocher ce comportement. En effet, l’employé accepte le risque d’attraper le virus et donc de se trouver en incapacité d’offrir ses services. L’employeur pourrait alors retenir un comportement fautif de l’employé et suspendre son droit au paiement du salaire.

Amende jusqu’à 10 000 francs

A cela s’ajoute qu’au début du mois de juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé que toute personne entrant en Suisse en provenance de certaines régions dites à risque doit se mettre en quarantaine. La liste des pays est publiée sur le site de l’Office fédéral de la santé publique sous «Quarantaine obligatoire pour les voyageurs». Ainsi, l’employé qui séjourne pendant les quatorze derniers jours sur un territoire avec un risque élevé d’infection doit, immédiatement après son arrivée, rentrer chez lui ou se rendre dans un hébergement adapté, y rester en permanence durant dix jours et déclarer son arrivée dans les deux jours aux autorités cantonales compétentes. A défaut, l’employé risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs.

L’employé qui séjourne pendant les quatorze derniers jours sur un territoire avec un risque élevé d’infection doit rentrer chez lui immédiatement après son arrivée

Il est dès lors conseillé à tout employé de vérifier les pays inscrits sur cette liste avant son départ. Il pourra alors déterminer si sa destination de vacances le conduira à une mise en quarantaine obligatoire à son retour. Cette liste est susceptible de modifications tous les mois au minimum mais plus régulièrement si cela devait être nécessaire. Par voie de conséquence, si l’employé séjourne, en toute connaissance de cause, dans un pays inscrit sur ladite liste et doit respecter une quarantaine à son retour, l’employeur ne sera pas tenu de payer le salaire de son employé. Ce dernier n’a pas non plus droit aux allocations perte de gain en cas de quarantaine.

Et les enfants?

Si le télétravail est possible, l’employeur pourrait demander à son employé de travailler à son domicile; dans un tel cas, le salaire sera alors dû. A l’inverse, si le télétravail n’est pas possible, l’employé n’aura pas le droit à son salaire, s’étant mis dans l’incapacité de fournir sa prestation. Dans l’éventualité où un pays devrait être rajouté sur la liste pendant les vacances de l’employé qui séjourne dans le pays en question, l’employé ne devrait pas se voir reprocher un comportement fautif.

Se pose enfin la question de l’employé devant s’occuper d’un enfant en provenance d’un pays considéré à risque et placé en quarantaine et qui, dès lors, ne peut pas se rendre au travail ou faire du télétravail. Si la loi prévoit que l’employé a droit à un congé payé de trois jours, sur présentation d’un certificat médical, pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, la mise en quarantaine ne rentre pas dans ce cadre légal. Faute pour l’employé d’être en mesure de fournir sa prestation pendant ce temps, l’employeur ne sera pas tenu de verser le salaire. Pendant cette période encore incertaine, la prudence reste donc de mise pour les employés lors du choix de destination de vacances.

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