Dans une initiative parlementaire, nous proposons de moderniser la milice par le développement du service long. Ainsi, nous visons d'abord à augmenter l'efficacité de l'armée tout en réduisant ses coûts, mais aussi à favoriser son adaptation aux réalités socio-économiques de notre temps. Le chemin de la concrétisation politique ne fait que débuter, mais l'idée a déjà reçu un soutien très net: la commission de la politique de sécurité du Conseil national a décidé de donner suite à cette initiative par 18 voix contre 4.

Le militaire en service long est un soldat de milice qui effectue son service militaire obligatoire en une seule période de trois cents jours. Il est ensuite placé dans la réserve et libéré à l'âge de 30 ans. Actuellement, on trouve du service long dans l'infanterie, les troupes du génie et du sauvetage, la logistique et les forces aériennes.

L'origine de cette évolution se trouve au tout début des années 2000, lorsqu'on constate des insuffisances dans la capacité de l'armée à réagir et durer lors d'engagements subsidiaires. L'armée lance un essai pilote en 2001. Puis le Conseil fédéral annonce ce développement dans la révision de la loi sur l'armée. En 2002, le parlement salue la création de ce service long, qui doit rester volontaire. Il décide aussi de fixer une proportion dans la loi, finalement arrêtée à 15% de chaque volée de recrues. L'année suivante, le peuple accepte la révision de la loi, dans le cadre du concept Armée XXI.

Le Département de la défense lance alors son modèle en 2004. Près de 10% des recrues choisissent alors le service long. Ces jeunes militaires «new-look» sont déjà 12% en 2005 et l'on atteint l'effectif réglementaire maximum de 15% (environ 2600 militaires) en cette année 2006.

Qu'en pense-t-on aujourd'hui en Suisse? Le dernier sondage de l'EPF «Sécurité 2006» apporte des enseignements intéressants: la population est favorable aux militaires en service long à raison de 75%; sans différences sensibles entre les régions, l'orientation politique ou le niveau de formation. Les jeunes y sont légèrement plus favorables que la moyenne. A noter encore que 66% des personnes interrogées sont favorables à ce que les militaires en service long puissent faire une partie de leur service à l'étranger.

Notre proposition consiste à rehausser le plafond de 15 à 30%, ce qui représenterait un effectif maximum de 5000 à 6000 soldats par volée. Nous voulons ouvrir la réflexion en faveur d'un remodelage de la composition des recrues entre la «milice d'origine» et la «nouvelle milice» (en service long). Ce mélange nécessaire apporte des avantages complémentaires: l'intégration dans l'armée de compétences acquises dans la vie civile pour ce qui est de la milice d'origine et la possibilité d'une préparation et d'une formation plus efficaces pour la nouvelle milice.

L'augmentation des effectifs de service long concernerait de nombreux domaines de l'armée, de l'infanterie aux chars et à l'artillerie en passant par l'aviation et la DCA. Cette organisation nouvelle permettrait de consolider des tâches permanentes de l'armée, d'augmenter la disponibilité des soldats (notamment pour l'aide immédiate en cas de catastrophe), de mieux répondre aux engagements de sécurité subsidiaire et de promotion de la paix.

Les raisons principales qui nous motivent sont autant d'avantages du nouveau système, d'une part pour l'armée et d'autre part pour la société civile.

L'armée doit pouvoir être plus rapidement présente (dès la première heure), plus disponible réellement tout en coûtant moins cher. Grâce à ce modèle, la sécurité du territoire national et le profil de prestations pourraient être assurés avec une armée active à l'effectif contenu par rapport à la situation prévalant actuellement.

Ce profil de prestations pourrait être développé plus facilement sur des points précis. Pensons, par exemple, à l'exploitation permanente, toute l'année, du nouveau système de conduite et d'information des Forces terrestres.

Au lieu de devoir subir le phénomène de «stop and go» des cours de répétition et de perdre ainsi beaucoup de temps dans la remise à niveau et dans le rétablissement, la formation des militaires en service long peut être effectuée de manière plus complète. De mêmes avantages d'efficacité se retrouvent dans les domaines de l'administration et du matériel.

Enfin, l'armée devrait s'y retrouver également en termes financiers. L'ancien secrétaire général du département et commandant de brigade Hans-Ulrich Ernst, qui s'intéresse à un modèle allant dans le même sens, a chiffré des économies de l'ordre de 400 millions de francs par an, au bénéfice des allocations pour perte de gain et du budget militaire.

L'évolution de la société et de l'économie ne permet plus de recourir de manière forte au service actif «à l'ancienne mode». Le service long est une manière de concilier positivement les études et le travail avec les obligations militaires. Notons que la possibilité de faire son année de service long après les études est également une bonne solution. De plus, l'expérience intensive d'une année de service constitue un atout pour l'entrée dans la vie professionnelle. La possibilité existe d'obtenir des certifications concrètes.

Ce modèle est donc favorable à l'économie et à l'emploi. Avec le recours accru au service long, les entreprises sont appelées à faire des efforts moins grands pour que l'armée de milice puisse assurer ses prestations. Ce qui répond aussi à l'objectif constitutionnel selon lequel «l'activité de l'Etat doit être proportionnée au but visé».

Compte tenu de l'évolution positive que ce modèle permet pour les prestations de l'armée (interventions rapides en cas de catastrophe, engagements subsidiaires conséquents, etc.), on peut imaginer aisément que le développement du service long constitue une alternative au débat actuellement difficile sinon enlisé sur le développement de l'armée.

Institutionnellement, ce modèle présente d'ailleurs un avantage supplémentaire par rapport à l'étape de développement 2008/11, dans la mesure où il implique une modification de la loi sur l'armée et ouvre donc la possibilité d'un référendum.

Le concept d'augmentation de la proportion des militaires en service long constitue à l'évidence une plus-value à plusieurs dimensions. Il permet à l'armée d'être plus efficace, aux cantons d'être potentiellement mieux soutenus, à l'économie d'être moins chargée, à la société de voir son adaptation mieux reconnue et aux jeunes d'être d'une certaine manière plus libres.

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