Le 24 septembre, le Conseil national a accepté le projet de loi de «changement de sexe à l’état civil». Cette loi, aussi dite «d’autodétermination», devrait permettre à toute personne ayant une «conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil», de le modifier sur simple déclaration à l’Office d’état civil, sans interventions médicales ou autres conditions préalables. La même semaine, après une consultation publique, des mois de manifestations et de débats enflammés dans les médias, le gouvernement du Royaume-Uni, dans le Gender Recognition Act (GRA), a refusé d’entrer en matière sur l’introduction d’un même type de droit à l’autodétermination du sexe.

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Comment est-il possible que la discussion ait été publique et agitée en Angleterre mais inexistante en Suisse? En apparence, cette loi concerne uniquement les droits d’une minorité, à savoir les personnes transgenres. Si cette question de la modification du sexe à l’état civil a passionné tous les Anglais, c’est que les conséquences pratiques de cette loi touchent des sujets aussi sensibles que la médicalisation d’enfants en développement, les droits des filles et des femmes dans une société qui reste inégalitaire, ainsi que la définition légale du sexe (qui, selon le projet de loi helvétique, ne serait plus défini par le sexe biologique mais par une «conviction intime»).

Des jeunes en dé-transition

Si le projet de loi du Conseil fédéral inclut les mineurs, sous réserve du consentement du représentant légal, le Conseil national veut les autoriser à modifier leur état civil seuls, tant qu’ils ont la capacité de discernement.

Des études indiquent que 60 à 90% des jeunes se questionnant sur leur identité de genre abandonnent toute idée de transition une fois adultes

En Angleterre, les mineurs ont finalement été écartés du GRA après que les médias anglais ont révélé des faits inquiétants concernant le traitement médical de mineurs de plus en plus jeunes: augmentation de 4000% du nombre de consultations pour changer de sexe; nombreux témoignages de jeunes en dé-transition (se ré-identifiant à leur sexe biologique après intervention médicale) accusant d’avoir été soumis à des pressions et à un traitement accéléré irréversible; études dénonçant les effets des bloqueurs de puberté et des traitements hormonaux administrés: infertilité, dépression, maladies cardiovasculaires, médicalisation à vie, entre autres; études indiquant que 60 à 90% des jeunes se questionnant sur leur identité de genre abandonnent toute idée de transition une fois adultes.

En Suisse, il y a peu d’informations au sujet des jeunes qui, affectés de dysphorie de genre, prennent des bloqueurs de puberté, s’engagent dans un traitement hormonal et entreprennent des opérations chirurgicales. Sans porter atteinte aux droits des personnes transgenres, la question de la santé des mineurs a sa place dans ce débat.

Une autre problématique ignorée en Suisse: celle des abus potentiels. Les arguments avancés par le Conseil fédéral imaginent des hommes cherchant à éviter le service militaire ou à partir à la retraite plus tôt. Au Royaume-Uni, la discussion s’est axée sur le maintien des droits des filles et des femmes.

Droits des filles et des femmes

Dans les toilettes, les vestiaires, les refuges sociaux ou les prisons, ou bien dans le sport, les partis politiques et les conseils d’administration, des places sont à juste titre réservées aux filles et aux femmes, que ce soit pour les protéger des agressions sexuelles, pour valoriser leurs performances, ou pour les mettre à l’abri de pratiques discriminatoires (plafond de verre, sous-représentation systématique, etc.) En permettant, sur simple déclaration à l’état civil, à tout homme d’être une femme, c’est tout le système actuel de protection et de valorisation des femmes qui est fragilisé. Il ne s’agit pas de peurs infondées: les exemples d’abus sont nombreux dans les Etats qui ont légalisé l’autodétermination. Dès lors, est-ce vraiment ce que nous souhaitons?

Enfin se pose une question sociétale: la définition légale du sexe d’un individu découle-t-elle d’un fait biologique, la production de gamètes, grands ou petits, qui, dans toutes les espèces, permet de distinguer à 99,9% la femelle du mâle? Ou d’une conviction intime? Le Conseil fédéral a-t-il pesé les conséquences de cette modification? Les droits des personnes transgenres sont inaliénables. Mais les lois ne doivent pas s’écrire au détriment des droits des filles et des femmes et de la santé des mineurs. Manifestement, il est urgent d’avoir un vrai débat démocratique public sur ces questions qui nous concernent toutes et tous.

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