La prévention, soit l’application protectrice du droit avec une économie de moyens maximale, est essentielle en droit de la responsabilité civile (RC). L’Initiative pour des multinationales responsables (IMR), en assurant la prévention, s’inscrit en harmonie dans un système juridique et dans l’ordre du temps d’un monde globalisé. La presse se fait l’écho des chefs d’entreprise de la manière la plus large, dont la suffisance frise l’arrogance. Il manque dans ce débat l’avis des praticiens des prétoires et négociateurs de contrats. J’entends ici apporter, grâce à 40 ans d’expérience en la matière, une vision moins frileuse et plus pointue.

Juge et partie

Parlons d’abord stratégie. Les PDG se succèdent dans la presse pour assurer la propreté de leurs intentions et de leurs sites d’exploitation. Pourquoi dépenseraient-ils des millions à combattre l’IMR si elle n’apportait pas la fin de pratiques incontrôlées? L’un d’eux, ami de longue date dont je salue la brillante carrière [Beat Hess, président de LafargeHolcim, ndlr], a parlé d’«absurdité gigantesque», montrant son agacement face à des arguments coriaces. Alors qu’il concède être très proche des vues adverses: «Nous sommes préparés pour suivre toutes les nouvelles dispositions», «s’il y a vraiment des problèmes, on s’en occupera». Ces PDG veulent rester maîtres de fixer l’application des règles, et pouvoir échapper aux sanctions. Pas de prévention si l’on est juge et partie.