Opinion

La nécessaire révolution de la planification sanitaire genevoise

OPINION. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral rendu en début d’année remet en cause la planification sanitaire de l’Etat genevois. La place des HUG devrait être remise en question, estime le PDC Bertrand Buchs, qui interpelle le conseiller d’Etat Mauro Poggia

La planification sanitaire genevoise était un long fleuve tranquille. L’Etat pilotait en faisant attention à ne pas défavoriser son navire amiral, les HUG, en interprétant très librement la doxa fédérale. Il y a quelques années, la Confédération décidait de permettre à tous les assurés (base et complémentaires) de se faire hospitaliser à l’endroit qu’ils désiraient (dans un autre canton ou dans une clinique privée même en n’étant pas assuré en privé).

Elle demandait donc aux cantons de s’adapter. Certains, comme Zurich, décidèrent d’appliquer à la lettre cette nouvelle loi en intégrant toutes les cliniques privées, pour permettre un libre accès, à tous les assurés, à toutes les structures hospitalières sans limitation du nombre de cas. Genève décidait de faire l’inverse: OK pour un certain nombre d’assurés de base en clinique privée, mais pas plus. Ce qui fut fait. Mais c’était sans compter sur l’Hôpital de la Tour, qui fit recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) car mécontent du nombre de cas en chirurgie cardiovasculaire qui lui était dévolu. Cette structure en voulait plus pour assurer un seuil formatif à son personnel médical.

L’arrêt du Tribunal administratif fédéral

Le 16 janvier 2019, le TAF a rendu son arrêt (C-5017/2015). Il a pris son temps (quatre ans), mais le résultat est décoiffant. En lisant cet arrêt, on est frappé par sa sévérité. Le Conseil d’Etat a fait tout faux dans sa politique de planification hospitalière:

· Il ne respecte pas la concurrence (6.2 page 13).

· Il a exclu des besoins de la population le pôle privé et il n’en a pas le droit (9.3.1 page 21).

· Le canton de Genève a l’obligation de comparer le caractère économique des prestations des différents fournisseurs de prestations (12.2 page 27).

· Il est erroné de d’abord couvrir les besoins des HUG puis, pour le reste, de déléguer la tâche aux cliniques privées (14.2 page 37).

· La planification hospitalière du canton de Genève est basée sur des éléments contraires à la législation fédérale (16.1 page 39).

· Le canton de Genève ne peut pas fixer un budget global alloué aux cliniques privées (25.4 page 56).

Cet arrêt signifie que la planification sanitaire de la République et canton de Genève doit être complètement revue. Les HUG doivent être considérés comme un établissement comme un autre par rapport aux cliniques privées. Ils ne sont pas prioritaires. Chaque prestation doit être mise en concurrence selon son économicité. L’accès aux cliniques privées pour un patient sans assurance complémentaire ne peut pas être limité. La planification doit intégrer tous les assurés (base et privés) ainsi que les hospitalisations extra-cantonales.

La question est de savoir comment les HUG vont pouvoir survivre à ce changement. Leur taille devra être revue nettement à la baisse

C’est donc bien une révolution copernicienne. Il va falloir répartir les cas, créer des centres de compétences (qui pourront être complètement privés), permettre une plus grande liberté de mouvements des médecins pour respecter une formation de valeur (par exemple pouvoir opérer aux HUG et dans une clinique privée). La question est de savoir comment les HUG vont pouvoir survivre à ce changement. Leur taille devra être revue nettement à la baisse, puisque le TAF dit clairement qu’il faut en priorité lutter contre les surcapacités.

Le secteur privé n’est pas l’ennemi de l’Etat

Il ne faut pas imaginer que l’arrêt du TAF est un cadeau fait aux cliniques privées. Elles devront également se réformer en devant accepter tous les cas dans le cadre d’un pôle de compétences (par exemple l’orthopédie), ce qui signifie un agrandissement des structures, une garde 24 heures sur 24 et probablement des soins intensifs. Dans ce processus, la négociation et le consensus seront prioritaires pour mettre en place le meilleur système possible pour les patients et le personnel soignant.

Imaginons un instant un seul pôle de compétences regroupant tous les acteurs de la santé doté des structures souples permettant une vraie gestion des coûts de la santé. C’est possible. Le PDC va se battre pour cela. Il est prêt à jouer ce rôle de facilitateur. Les assises de la santé dont nous avions eu l’idée ont permis de mettre en avant ce rôle de coordination et de mise en place de pôles de compétences.

Le secteur privé n’est pas l’ennemi de l’Etat, bien au contraire. Mais ce n’est plus à l’Etat d’imposer sa façon de voir. Le TAF lui assigne un rôle de simple acteur sur le même plan que les autres acteurs de la santé. Nous n’accepterons plus l’hégémonie de l’Etat et nous ne répondrons plus à ses ordres. Monsieur le conseiller d’Etat Poggia, il va falloir négocier. Nous sommes à votre disposition.

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