Antichambre fédérale

Neuf conseillers fédéraux, trop facile

«Hâtez-vous lentement et sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage.» Le précepte de Boileau paraît taillé sur mesure pour tous les partisans d’une augmentation de sept à neuf du nombre des conseillers fédéraux. Peu de propositions de réformes auront été poursuivies avec autant de vaine persévérance pendant des décennies que l’élargissement du Conseil fédéral. On en parle depuis plus d’un siècle, sans jamais aboutir. Les différentes tentatives se sont invariablement heurtées en tout premier lieu à l’opposition du Conseil fédéral lui-même. Quand bien même ils s’avouent parfois, mais c’est rare, surchargés, les conseillers fédéraux n’ont aucune envie de céder la moindre parcelle de leur pré carré, comme on peut s’en rendre compte lorsqu’il est question d’une nouvelle répartition, très partielle, des tâches entre deux départements.

Le parlement mettant autant de constance à revenir à la charge que le Conseil fédéral à mettre les pieds contre le mur, la Commission des institutions politiques du Conseil national vient de remettre une fois de plus l’ouvrage sur le métier. Concrètement, elle a approuvé un projet de son cru prévoyant un Conseil fédéral à neuf membres et l’a mis en consultation. Les Chambres, puis le peuple pourraient être appelés à se prononcer sur la question.

A première vue, les arguments qui militent en faveur de cette réforme sont frappés au coin du bon sens. Ils n’ont guère varié au cours du temps. Avec neuf membres, le Conseil fédéral gagnerait en efficacité et en représentativité. Vu l’ampleur de la tâche, le rythme toujours plus effréné de la vie politique, son internationalisation et la fréquence des déplacements à l’étranger, partager le fardeau entre neuf plutôt qu’entre sept permettrait de l’alléger. Par ailleurs, un exécutif à neuf membres permettrait aux partis et aux différentes régions linguistiques d’être mieux représentés. Dans cette perspective, c’est le Tessin, en crise d’abandonnisme et anxieux d’obtenir à nouveau un conseiller fédéral, qui pousse les feux de la réforme.

La consultation permettra de peser les avantages et les inconvénients d’un Conseil fédéral à neuf. Sans nier la sincérité des préoccupations portant sur l’efficacité et la représentativité du collège gouvernemental, on peut faire une lecture légèrement différente des motivations des partisans de la réforme.

En décembre 2003, l’éviction de Ruth Metzler et l’élection au Conseil fédéral de Christoph Blocher, résultant respectivement du déclin du PDC et de la forte progression de l’UDC, mettaient à mal la formule magique et inauguraient une ère d’instabilité. La non-réélection de Christoph Blocher et l’élection d’Eveline Widmer-Schlumpf en furent les éléments marquants. Les esprits ne sont en rien apaisés et la succession de la ministre des Finances promet d’être mouvementée. Le passage à neuf conseillers fédéraux permettrait de dépasser tous les problèmes générés par le changement des équilibres politiques enregistré en 2003.

Les Verts pourraient espérer un siège, en renfort du PS. Un des partis du centre, et donc le PDC par procuration, pourrait conserver le siège d’Eveline Widmer-Schlumpf. L’UDC pourrait, ou plutôt devrait – on n’est pas du tout sûr qu’elle en ait envie – récupérer un deuxième siège correspondant à sa force électorale, dont le manque nourrit la posture de victime qu’elle affectionne et dont elle use avec succès. On résoudrait de la sorte un problème politique au moyen d’un aménagement d’ordre institutionnel. En élargissant le collège gouvernemental, on éviterait la douloureuse remise en question de la formule magique, que semble pourtant commander l’évolution du paysage politique. Le regretté André Gavillet évoquait de la sorte en mars 2013 dans les colonnes de Domaine Public un débat nécessaire. «La composition du gouvernement, s’interrogeait-il, répond-elle à un principe de proportionnalité ou est-elle la résultante de ­critères politiques? Et si elle répond prioritairement à des choix politiques, quels sont ces choix?» Le débat sur les institutions, se réjouissait-il, «est enfin ouvert». On n’a pas l’impression d’en prendre le chemin.

Il y a enfin un aspect de la question que négligent partisans et adversaires de la réforme. En choisissant, et ce choix fut difficile, un exécutif à sept membres, les Constituants de 1848 ont lesté le Conseil fédéral d’une lourde charge symbolique, qui lui a peut-être permis de mieux traverser les tempêtes. Le nombre sept imprègne non seulement notre culture et nos mythes mais ceux de la plupart des civilisations. La semaine de dix jours introduite par la Révolution française n’a jamais convaincu. Et personne n’aurait jamais imaginé écrire Blanche Neige et les neuf nains.

En élargissant le collège gouvernemental,

on éviterait la douloureuse remise en question de la formule magique

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.