Opinion

La neutralité confessionnelle doit régner aussi au sein de l’entreprise

Blaise Matthey, directeur général de la Fédération des entreprises romandes Genève appelle le législateur à intervenir pour imposer la neutralité confessionnelle au sein même de l’entreprise. Un récent jugement allant en sens contraire, au nom de la liberté religieuse, «jette un énorme doute»

La récente décision d’un tribunal du canton de Berne considérant comme abusif le licenciement d’une employée qui refusait de retirer son foulard islamique va susciter des réactions légitimes des entreprises sur leur responsabilité en matière de neutralité confessionnelle.

Partout en Europe, mais aussi aux Etats-Unis, la sensibilité à cet égard est extrême, la législation lacunaire et la réponse des tribunaux imprécise. On ne peut rien tirer de définitif des arrêts européens, quoi qu’en dise le juge bernois qui a prononcé l’arrêt sanctionnant une entreprise suisse. D’autres décisions tomberont, imprégnées du climat tendu et contradictoire qui règne en raison de l’immigration, et qui pourraient avoir un impact négatif sur les entreprises et l’emploi.

Un droit équivalent de l’entreprise

Les droits de l’homme font partie du champ de l’entreprise. C’est ainsi le cas du droit au travail, de la liberté d’association, du droit de négociation collective, de l’abolition du travail des enfants et de la non-discrimination.

Un important travail a été réalisé au plan international pour garantir ces droits, travail qui serait mis à néant en refusant cette prémisse. Il revient à l’Etat de fixer le cadre légal et judiciaire relatif à leur exercice.

Mais à l’égal de l’Etat qui a la faculté de limiter l’exercice des libertés à des conditions bien établies (légalité, intérêt public, proportionnalité), et qui l’a utilisée à bon escient dans le domaine de l’enseignement, l’entreprise doit se voir reconnaître un droit équivalent en matière confessionnelle.

Un énorme doute

On ne voit absolument pas pourquoi ce droit aurait plus de valeur dans le cadre public que dans le cadre privé. Il s’agit dans les deux cas d’une relation qui implique des clients, des administrés, des employés de toutes origines et confessions en relation avec l’entité. Les responsabilités sont ainsi de même nature, et pour cette raison, la liberté de choix de l’entreprise a la même valeur que le respect de la liberté religieuse.

A cet égard, l’arrêt bernois jette un énorme doute qu’il faudra rapidement dissiper. Ne pas réaffirmer comme principe directeur la neutralité confessionnelle au sein de l’entreprise risque de conduire à de nouvelles formes de discrimination, à l’embauche notamment. Elles ne sont pas désirables car créatrices à terme d’exclusion sociale, le travail étant le vecteur principal de cette intégration. Cela peut aussi générer des tensions à l’interne, celles que l’on demande toujours à l’employeur de prévenir… Après le médiateur en droit du travail, faudra-t-il imposer le médiateur religieux en entreprise?

Eviter que le débat judiciaire ne dérape

La tentation pourrait être grande de tirer des parallèles entre liberté syndicale et liberté confessionnelle. Mais l’une est consubstantielle au monde du travail, l’autre pas. Elle n’a donc pas de raison d’en faire partie, autrement que sous forme de tolérance, et encore moins de devenir l’un des principes directeurs de l’activité professionnelle.

Pour éviter que le débat judiciaire ne dérape, le législateur doit donc s’atteler à la tâche et garantir à l’entreprise le droit de définir ce qu’elle entend accepter en son sein en matière de liberté religieuse.

En soutenant la neutralité confessionnelle à la place de travail, il apportera dans ce domaine une dimension supplémentaire à la paix du travail.


Blaise Matthey, directeur général de la Fédération des entreprises romandes Genève.

Publicité