Depuis 30 ans, l’ADN est utilisé au sein de la justice pénale pour identifier les auteurs d’infraction. Cet usage de la génétique est entré dans les mentalités et a permis de rendre de grands services à l’établissement de la vérité judiciaire. Avec des programmes comme «Innocence Project», qui a sorti nombre de condamnés du couloir de la mort aux Etats-Unis, l’ADN sert même à corriger ce que la justice a déclaré pour vrai un moment. Tout cela est le fruit d’une longue évolution scientifique, mais aussi sur un apprentissage progressif de la société à bien utiliser de tels progrès.

Dès la fin des années 1990, les pays européens ont adopté des législations pour encadrer l’utilisation de l’ADN. Le souci le plus important de tous les pays a été d’éviter qu’une utilisation de l’ADN se fasse au détriment du respect de la vie privée des citoyens. Les lois ont établi une barrière importante obligeant les expertises ADN à n’exploiter que les séquences non-codantes de l’ADN (à l’exception notable du sexe), évitant ainsi qu’une exploitation de données sensibles ne nuise à la personne concernée.

Résultats scientifiques pas encore fiables

Le dernier progrès en matière d’ADN laisse penser que nous serions désormais capables d’exploiter l’ADN pour dresser le portrait-robot de la personne dont il provient. L’exploitation morphologique de l’ADN semble séduire plusieurs pays comme les Pays-Bas et la France. Cela n’est pourtant pas sans soulever des objections sérieuses:

Premièrement, les progrès scientifiques sur ce point semblent encore loin d’être stabilisés pour garantir des résultats fiables. De l’aveu même de nombreux scientifiques, y compris les promoteurs de ces techniques, nous n’en sommes encore qu’à la préhistoire.

Cela n’est pas seulement la promesse de disposer dans le futur d’une véritable photographie génétique, mais aussi le fait que les résultats offerts aujourd’hui sont encore fragiles et confinés à quelques éléments très limités (type ethnique, couleur des yeux, couleur des cheveux…)

Le caractère prédictif est pour de nombreuses composantes de l’apparence encore très faible, le niveau insuffisant d’exactitude pouvant mener sur des fausses pistes et polluer nos enquêtes judiciaires avec des informations encore trop approximatives. Le principe de précaution impose que nous donnions le temps à la technique de s’affiner et apporter les preuves tangibles de sa fiabilité, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Deuxièmement, si nous autorisons légalement le recours à l’exploitation des séquences codantes de l’ADN, nous faisons sauter le verrou essentiel de la protection de la vie privée qui doit être garanti à tout citoyen.

Discrimination fondée sur la race

Cela ouvrirait immanquablement la porte (aujourd’hui hermétique) sur l’exploitation d’informations génétiques très sensibles. Une étanchéité totale doit entourer les informations génétiques détenues par l’Etat (et la justice en particulier) afin d’éviter tout mixage de telles données avec des fins privées.

Mais surtout, comment maintenir une garantie de respect du citoyen par l’Etat, dès lors que ce dernier disposerait d’informations portant sur le caractère racial? Avec l’ethnicisation des résultats d’expertise ADN, le pouvoir politique disposerait d’une information porteuse d’une discrimination basée sur la race. En France, un tel dispositif d’enregistrement du citoyen n’a existé que sous le régime de Vichy.

Troisièmement, la procédure pénale est un subtil équilibre entre l’objectif d’efficacité (nous voulons tous être efficacement protégés) et l’objectif de protection d’autres impératifs comme les libertés individuelles (nous voulons tous en même temps préserver notre part de secret).

La recherche d’efficacité ne doit pas se faire au détriment des libertés fondamentales, sans quoi nous créons une asymétrie entre les buts et les moyens. Chaque parcelle progressivement grignotée par l’usage des progrès scientifiques pour accéder aux informations biométriques du citoyen nous amène, subrepticement, à abandonner notre société de vigilance pour aller vers une société de surveillance accrue… est-ce notre projet de société?


Bertrand Renard, Professeur à l’Ecole de Criminologie, Faculté de Droit et de Criminologie – Université Catholique de Louvain, Chercheur associé au CRID&P (UCLouvain)

Lire aussi:

La tribune de Rebecca Ruiz défendant un avis opposé sur le même sujet: «Il faut réviser la loi actuelle sur les analyses ADN pour servir la justice».

Notre article expliquant les aspects scientifiques des analyses portant sur les séquences codantes de l’ADN: «Dresser le portrait-robot d’un criminel grâce à un brin d’ADN: la technique fait débat».