Comment peut-on parler de laxisme lorsqu’une loi prévoit, pour le crime de viol, une peine privative de liberté allant jusqu’à dix ans, maximum qui passe même à vingt ans si l’auteur agit avec cruauté ou s’il fait usage d’une arme? Et je ne parle ici que des peines destinées à punir l’acte commis et non des mesures de traitement ou de protection de la société (c’est-à-dire l’internement) qui peuvent y être jointes.

Certes, on peut questionner la pertinence de la définition légale du viol en Suisse – soit la pénétration vaginale sous la contrainte par un sexe masculin –, mais ce n’est pas là une question de sévérité des peines, puisque le viol est un cas particulier de contrainte sexuelle – notion plus large comprenant toutes les autres formes d’actes à caractère sexuel subis sous la contrainte – et que cette dernière est punissable exactement des mêmes peines maximales que celles prévues pour le viol.

Peines variant d’un à vingt ans

Si le viol est punissable d’une fourchette de peines variant d’un à vingt ans de prison, c’est que les contextes des viols sont extrêmement variés: cela va de l’épouse qui subit silencieusement un acte sexuel imposé par son mari qui lui explique que leur mariage n’en vaut plus la peine si elle a toujours la migraine, à l’acte sexuel contraint exécuté avec violence, voire cruauté.

Chacun de ces viols est un crime qui vaudra à son auteur au minimum un an de prison; mais parmi ces crimes, il en existe de plus graves que d’autres et il faudra donc que les juges puissent infliger des peines différenciées pour les différents degrés de gravité des viols.

Pression psychologique sur la victime

Toute la polémique actuelle autour du prétendu laxisme de la justice envers les violeurs provient probablement de deux facteurs. D’une part, lorsqu’on traite du viol on a souvent tendance à imaginer les cas les plus graves et à oublier les cas – pourtant fréquents – de viols sans violence, mais avec une pression psychologique sur la victime.

D’autre part, notre système pénal prévoit que les peines doivent être assorties du sursis lorsqu’elles sont de moins de deux ans, que l’auteur n’a pas d’antécédents judiciaires et qu’il ne risque pas de recommencer à l’avenir.

Interprétation douteuse de certains chiffres

Certains auteurs de viols remplissant ces trois conditions, il existe donc effectivement des violeurs condamnés à des peines avec sursis, mais il ne s’agit évidemment pas de ceux qui ont commis les cas les plus graves qui hantent notre imagination. Pour ces cas, la peine minimale étant de trois ans, le sursis n’entre même pas en ligne de compte.

Vient s’ajouter à tout cela un troisième ingrédient: l’interprétation de certains chiffres – qui disent pourtant des choses précises – par des personnes qui ne les comprennent pas et qui leur font dès lors dire n’importe quoi.

Regard objectif

L’article récent de Madame Mansour dans les colonnes de ce journal (LT 21.10 2016) montre clairement que ce sont des raccourcis interprétatifs (tels que l’intégration dans la statistique des tentatives de viols et non seulement des viols consommés, ainsi que l’exclusion de la statistique des cas graves encore pendants devant les instances de recours qui confirmeront probablement des condamnations sans sursis) qui amènent certaines personnes à affirmer faussement que seuls 70% des violeurs sont condamnés à de la prison ferme.

C’est ainsi qu’avec un regard quelque peu objectif, qui n’est ni celui d’un politicien à la recherche de suffrages, ni celui d’une personne complaisante envers la justice pénale – sur laquelle j’ai d’ailleurs plutôt pour habitude de porter un regard critique –, ni encore celui d’une personne insensible au sort des victimes – chaque victime étant évidemment toujours une victime de trop –, j’ai de la peine à voir où se cache le laxisme.


André Kuhn est professeur de criminologie et de droit pénal à l’Université de Neuchâtel.

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