La réalité actuelle d’Interpol est celle de l’infiltration de ses organes par les Etats autoritaires. Lors des dernières élections de cette organisation, auxquelles votaient les 195 Etats membres, ont été respectivement élus président d’Interpol le général Ahmed Nasser Al-Raisi, chef de la police des Emirats arabes unis dont les pratiques de tortures sont notoires, et comme membre du comité exécutif Hu Binchen, représentant la Chine.

La motivation de ces Etats? L’instrumentalisation des notices rouges d’Interpol, ces fiches de signalement à toutes les polices du monde d’une personne recherchée en vue de son arrestation et son extradition vers l’Etat poursuivant. Plutôt que d’en user pour traquer leurs criminels, les Etats autoritaires en abusent pour persécuter leurs opposants. Une fois orchestrée une poursuite pénale artificielle à leur encontre, il ne reste qu’à déclarer leur localisation inconnue pour demander à Interpol d’émettre une notice rouge à leur égard et bénéficier ainsi de l’aide d’une police étrangère pour les localiser. Citons notamment le cas récent d’Idris Hasan, militant ouïgour visé par une notice rouge à la demande de la Chine et arrêté au Maroc en juillet 2021, ou le cas de la famille Uzan dont tous les membres sont visés par une notice rouge depuis la création d’un parti turc d’opposition par le fils aîné, ou encore le cas de Nikolay Koblyakov, militant franco-russe des droits humains recherché pendant longtemps par la Russie.

Une redoutable efficacité

Naufrage d’Interpol, crépuscule de l’institution? Précisément l’inverse. Interpol est plutôt victime de son succès et de sa redoutable efficacité. Entre 2005 et 2020, le nombre des notices rouges annuellement émises a quintuplé, passant de 2343 à 11 094 (plus de 67 000 notices rouges sont actuellement en vigueur). Prenons comme symbole de leur utilité la toute récente opération EL PAcCTO ayant permis l’arrestation de 13 des fugitifs les plus recherchés en Amérique latine. L’instrumentalisation, réelle et regrettable, ne doit donc pas délégitimer l’instrument.

Certaines faiblesses du système sont devenues intolérables

Simplement, ne vivons pas dans l’espoir vain de votes plus éthiques des Etats membres lors des prochaines élections d’Interpol. Les Etats qui apportent un fort soutien financier à cette organisation, comme les Emirats arabes unis (ayant doté Interpol de 50 millions d’euros en cinq ans), ou qui jouissent d’une place incontournable comme la Chine, seront toujours traités avec de tels égards. Mieux vaut que, de l’intérieur, Interpol renforce les garde-fous propres à déjouer les manipulations des Etats abuseurs du système.

Demande d’effacement de notice

A l’heure actuelle, les personnes recherchées peuvent demander l’effacement d’une notice rouge irrégulièrement émise à leur encontre devant la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol (CCF). Organe d’Interpol, cette commission en est néanmoins statutairement indépendante. Mais ce dernier vœu resterait pieux sans sa pratique décisionnelle de bonne qualité révélatrice d’une réelle indépendance, en dépit de la complexité du contentieux. Cependant, ce système de contrôle, imaginé lors d’un temps où les notices rouges étaient relativement marginales, n’est plus à la mesure de leur nombre et de leur place stratégique dans notre monde actuel.

Certaines faiblesses du système sont devenues intolérables. On ne peut que déplorer la faculté laissée à un Etat de priver la CCF d’accès à certaines notices rouges. La CCF ne peut alors répondre à un individu qui le lui demande s’il fait l’objet d’une notice rouge (celles-ci n’étant pas publiques en principe). De même que l’on peut regretter le manque de rapidité de traitement par la CCF d’une demande d’effacement de notice rouge, faute de moyens naturellement. Enfin, il est parfois souhaité la création d’une voie de recours, pour l’instant inexistante, contre les décisions de rejet d’une telle demande. En somme, les mécanismes de contrôle d’Interpol doivent se hisser à la hauteur des enjeux stratégiques que cristallisent désormais ses notices rouges.


* Kamalia Mehtiyeva et Hugo Barbier sont professeurs agrégés des facultés de droit et fondateurs du cabinet d’avocats Red Notice Law à Paris.

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