L’émission Forum sur RTS La Première a consacré en novembre dernier un débat à la question de la numérisation des administrations publiques en Suisse. Avec ce constat: le pays accuse un retard certain en la matière. Notamment en comparaison de l’Estonie, que les médias aiment à citer en exemple lorsqu’il s’agit d’évoquer la numérisation de la société.

Si la Suisse peut effectivement mieux faire, il ne faut pas pour autant se précipiter. La lenteur des réformes en Suisse a un avantage: elle permet de se poser des questions avant d’appliquer les changements. Et s’il est aujourd’hui à la mode de parler de transition numérique à toutes les sauces, quitte à dire tout et n’importe quoi, cette inévitable numérisation de la société doit tenir compte d’objectifs précis. En matière de numérisation de l’administration, cela doit bénéficier aux individus. Si cela peut sembler évident, cela n’en est pas moins essentiel.

Parce que les logiques propres au fonctionnement des administrations publiques ne sont pas toujours centrées sur l’intérêt des administrés. C’est même assez rarement le cas. Actuellement, la tendance est plutôt de considérer les technologies numériques comme un moyen pour l’Etat d’atteindre ses objectifs plutôt que de favoriser l’émancipation de l’individu. L’émission Forum mentionnait un sondage réalisé… sur les réseaux sociaux, selon lequel deux tiers des participants préféraient réaliser leurs démarches en ligne plutôt qu’au moyen d’un guichet traditionnel. Ce qui signifie qu’un tiers préfèrent l’inverse.

Laisser le choix du moyen

Cela nous amène à un premier constat: la numérisation ne doit pas forcément remplacer ce qui existe déjà. Elle doit être une alternative, une facilitation pour celles et ceux qui souhaitent en bénéficier. Mais elle ne doit pas devenir l’unique option. Ce n’est pas par exemple parce qu’une administration adopte un portail en ligne qu’elle doit fermer tous ses guichets au motif qu’il est désormais possible d’interagir sans se déplacer de chez soi. L’Etat doit maintenir ses prestations y compris à travers une présence physique, parce que la société doit instaurer un droit fondamental à la déconnexion. C’est-à-dire qu’une personne qui ne souhaite pas utiliser le numérique ne doit pas y être contrainte. Le choix du moyen doit lui revenir entièrement. Et malheureusement, ce choix est déjà mis à mal.

La numérisation de l’administration ne doit pas être confondue avec la construction d’une société du numérique respectueuse des droits de chacun

La numérisation de l’administration doit tenir compte du fonctionnement même du numérique. La centralisation propre au fonctionnement de l’Etat n’est pas adéquate. L’Hospice général à Genève a par exemple depuis quelques mois mis en place sa «transformation numérique».

Concrètement, les bénéficiaires des prestations sociales ont désormais un «code-barres» qu’ils doivent donner au guichet de leur centre d’action sociale. De cette façon, la réception numérisera les documents qu’il faut transmettre à l’Hospice général chaque mois et restituera les originaux. Mais plutôt que d’être traités directement par le centre d’action sociale, ces documents sont transférés dans un service centralisé chargé de les réceptionner et, grâce au code-barres, de les transmettre au bon endroit. Ce qui peut prendre jusqu’à trois jours, alors qu’auparavant, lorsque les documents étaient déposés sans ce procédé, ils étaient directement consultables…

Protection des données

Quid également de la protection des données personnelles concernant ces informations qui transitent à travers l’administration et qui sont conservées? Quand on sait par exemple que des employés de l’Etat peuvent utiliser leur téléphone professionnel dans le cadre du privé alors que ledit téléphone contient des données sensibles, la question se pose.

Bien sûr, la numérisation peut avoir de nombreux avantages, notamment en termes de confort, de simplification administrative, etc. Il ne s’agit pas de dire que la numérisation de l’administration est une mauvaise chose, au contraire. Elle doit simplement se faire dans l’intérêt unique des individus, tout en continuant de leur proposer une alternative traditionnelle s’ils ne souhaitent pas utiliser ces nouveaux moyens de communication. C’est pourquoi avant de regretter le retard relatif de la Suisse en la matière, il faut plutôt se demander quels choix notre pays doit effectuer en ce sens. Et sur ce point, il y a encore beaucoup de travail. La numérisation de l’administration ne doit pas être confondue avec la construction d’une société du numérique respectueuse des droits de chacun.

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