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OGM: la réplique des parlementaires aux scientifiques

Adèle Thorens et d’autres parlementaires fédéraux de différents partis répliquent au président des Académies suisses des sciences, le prof. Thierry Courvoisier, lequel s’insurgeait contre la décision des Chambres de prolonger le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés

(Lettre ouverte adressée au président des Académies suisses des sciences, le professeur Thierry Courvoisier)

Monsieur, Nous nous permettons de répondre par la présente à la lettre ouverte que vous avez adressée le 28 février dernier aux deux Chambres de notre parlement (LT du 05.03.2013).

Dans ce courrier, vous nous reprochez de ne pas avoir assez tenu compte, dans le cadre de la discussion qui a mené à la prolongation du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées, des résultats du PNR 59.

Vous nous dites que vous craignez que ce moratoire ne se transforme insidieusement en une «interdiction de technologie» dans l’agriculture. Ceci serait dommageable pour l’avenir de notre pays, affirmez-vous. Vous craignez que nos décisions ne soient fondées sur des «intérêts économiques momentanés» plutôt que sur des faits. Vous souhaitez enfin que le parlement «prenne sa responsabilité au sérieux» et reprenne ce débat avant 2017 afin qu’une décision «démocratiquement fondée» sur le futur de la technologie génétique en Suisse soit possible. Nous tenons à vous assurer que nous prenons notre responsabilité de parlementaires très au sérieux. Nous avons précisément pris la décision de prolonger le moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées en toute connaissance de cause, de manière documentée et réfléchie, en tenant compte de l’intérêt public et non d’intérêts économiques partiaux. L’ensemble du processus décisionnel a par ailleurs eu lieu de manière parfaitement régulière et fondée démocratiquement.

Ce n’est pas par méconnaissance des conclusions du PNR 59 que nous avons décidé de prolonger le moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées dans notre pays, mais parce que ses conclusions ne nous ont convaincus ni de la nécessité, ni de la pertinence de le lever. Les résultats des recherches agronomiques du PNR 59, dont l’objectif était de tester la rentabilité des plantes génétiquement modifiées, sont confondants: les OGM cultivés aujour­d’hui, ou ceux que l’on s’apprête à cultiver, ne sont à ce jour d’aucune utilité pour les agriculteurs suisses. Par contre, les coûts d’une coexistence avec les OGM sur l’agriculture ou les secteurs qui en dépendent sont considérables, ce que le PNR 59 ne prend que partiellement en compte.

Vous considérez que le rapport final du PNR 59 prouve que les plantes génétiquement modifiées ne causent pas plus de risques que les plantes conventionnelles. Mais la décision de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées dans notre pays ne peut reposer uniquement sur des considérations liées aux risques de cette technologie. Il s’agit d’un choix de société qui implique une réflexion sur le type d’agriculture que nous souhaitons pour notre pays ainsi que sur le type de produits alimentaires que nous souhaitons consommer.

La question de savoir quelle agriculture nous voulons pour la Suisse est l’objet de débats démocratiques réguliers. Un large consensus s’est fait dernièrement, tant au niveau politique qu’au niveau des milieux agricoles et économiques concernés, autour de la notion de «Stratégie qualité». Celle-ci se base sur toute une série de valeurs, dont le naturel, la sécurité et la santé, l’authenticité ou la durabilité. Le leadership fort en matière de qualité implique notamment que «l’agriculture renonce volontairement, afin de saisir des opportunités du marché, à utiliser des organismes génétiquement modifiés». La stratégie qualité ­implique également de favoriser «la transparence sur la qualité des produits et l’information objective aux consommateurs». Nous sommes convaincus du fait que ce positionnement est un très bon moyen de rendre l’agriculture suisse concurrentielle, performante et attractive pour les consommateurs suisses et étrangers.

Il est parfaitement légitime que la stratégie qualité exclue l’utilisation de plantes génétiquement modifiées. Dans votre courrier, vous affirmez que le PNR 59 assure que la coexistence de cultures de plantes génétiquement ­modifiées est possible techniquement, moyennant quelques coûts supplémentaires. Ce que vous ne dites pas, c’est que l’étude réalisée au sein du PNR 59 se base sur trois scénarios pour définir la rentabilité et la faisabilité économique de la coexistence. Il se trouve que le scénario le plus sûr est aussi le plus cher. Dans ces conditions, la coexistence n’est pas rentable. Les conclusions que vous citez concernent le scénario moyen, moins sûr, dont nous ne saurions nous contenter, que ce soit du point de vue des agriculteurs ou des consommateurs. Un tel scénario serait même contraire à la loi, qui exige que toutes les mesures soient prises pour éviter les contaminations.

Il faut encore noter que le PNR 59 ne tient compte que des coûts pour les agriculteurs cultivant des OGM et non de ceux qui toucheraient les agriculteurs souhaitant rester de manière sûre et fiable dans la filière conventionnelle ou biologique. Les coûts de transaction et de séparation des filières ne sont enfin pas inclus dans l’étude citée. La coexistence aurait assurément un coup élevé pour les agriculteurs et impliquerait des risques au niveau de la séparation des filières. Ceci contredit, outre la stratégie de qualité, l’orientation de la politique agricole 14-17, qui vise entre autres une meilleure efficience économique.

L’étude du professeur Heinz Bonfadelli, qui a elle aussi eu lieu dans le cadre du PNR 59, a en outre démontré que 60% des personnes interrogées déclarent encore et toujours ne pas vouloir consommer d’aliments génétiquement modifiés. Et 71% des personnes interrogées sont pour la liberté de choix entre des aliments génétiquement modifiés et conventionnels. Or, nous l’avons vu, une coexistence sûre entre les deux types de cultures et de filières, seule garante de cette liberté de choix, ne serait possible en Suisse que moyennant des coûts très élevés.

C’est sur la base de ces considérations, tenant compte des résultats du PNR 59, des expériences réalisées ailleurs dans le domaine de la culture de plantes génétiquement modifiées, mais aussi des décisions démocratiquement prises jusqu’ici en matière de politique agricole – des décisions qui bénéficient d’un très large soutien à la fois dans les milieux économiques concernés et auprès des consommateurs – que nous avons décidé de prolonger le moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées dans notre pays. Concernant le rapport coût-utilité de la culture de plantes génétiquement modifiées, le Conseil fédéral présentera en 2016 un rapport relatif aux répercussions sur l’environnement, les consommateurs et la production. Ce rapport contribuera à définir la voie à suivre à partir de 2018. Nous pensons avoir, ce faisant, pleinement assumé notre responsabilité de parlementaires, tenu compte à la fois des données scientifiques et des données factuelles à notre disposition, et agi dans l’intérêt de l’avenir de notre pays.

Nous comptons bien continuer à procéder de la même manière pour les décisions que nous aurons à prendre à l’avenir dans ce domaine, en dialogue avec les milieux scientifiques, les milieux économiques et l’ensemble des acteurs concernés.

Notre décision de prolonger le moratoire est bel et bien fondée sur les résultats du PNR 59

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