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Les stratégies personnelles de M. Broulis s’inscrivent dans la droite ligne des abattements fiscaux dont il a fait bénéficier, depuis son accession au pouvoir, personnes morales et particuliers établis dans le canton de Vaud.
© Laurent Gillieron/Keystone

Opinion

Optimisation fiscale à la vaudoise

OPINION. Le ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis, a une idée très sélective de la démocratie, écrit le professeur honoraire de l’UNIL Claude Calame. Ses pratiques d’optimisation fiscale ont surtout profité aux riches

Les quelques pratiques d’optimisation auxquelles s’est prêté, à son avantage personnel, le ministre des Finances du canton de Vaud ont fait le tour des médias. Après bien des tergiversations, elles sont désormais examinées par l’inspectorat fiscal du canton, puis elles feront l’objet d’une expertise indépendante et externe. Quels qu’en soient les résultats, les cachotteries fiscales de Pascal Broulis semblent bien limitées, sinon dérisoires, si on les compare aux possibilités de soustractions – et donc de fraude – fiscales offertes par un secret bancaire interne encore défendu en novembre dernier par le Conseil fédéral lui-même; avec des alliés tels que l’avocat PLR Christian Lüscher, la droite voudrait en inscrire le principe dans la Constitution fédérale, sous le prétexte de la «protection de la sphère privée».

Mais au-delà de ce qui pourrait en somme relever de la simple anecdote fiscale, les stratégies personnelles de M. Broulis s’inscrivent dans la droite ligne des abattements fiscaux dont il a fait bénéficier, depuis son accession au pouvoir, personnes morales et particuliers établis dans le canton de Vaud.

De Vale à Kamprad

Du côté des grandes entreprises, on se rappelle le cas d’école offert par Vale, la grande entreprise multinationale d’origine brésilienne spécialisée dans l’extraction et le commerce des matières premières. Ayant installé son siège social dès 2006 à Saint-Prex, Vale a d’emblée bénéficié d’une exonération fiscale presque entière: 100% de l’impôt sur les bénéfices pour l’impôt communal et l’impôt cantonal, assorti d’un abattement de 80% sur l’impôt fédéral direct; cela sous le prétexte d’un bénéfice prévisionnel de 35 millions de francs, alors que ce revenu s’est élevé à près de 5 milliards pour l’année concernée; et cela jusqu'à ce que, en 2012, le Contrôle fédéral des finances exerce enfin sa fonction… D’autre part, en prime, l’exonération fiscale dont elle jouit en Suisse lui permet de soustraire plus des deux tiers de ses bénéfices à la fiscalité des pays dont elle les tire. Fondée sur la maximisation des profits, l’activité extractive de Vale est responsable non seulement de différentes pollutions de l’environnement dans les pays pauvres dont elle exploite les mines, mais aussi de nombreuses violations du droit du travail et de multiples pratiques répressives notamment par le recours à des milices paramilitaires.

Le canton de Vaud bat le record absolu d’un favoritisme fiscal aussi injuste qu’immoral

Du côté des individus, on se souvient avec quelle conviction M. Broulis a défendu les forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers domiciliés en Suisse et censés ne pas y exercer d’activité lucrative dans le pays. Grâce à la campagne active qu’il a menée, l’initiative demandant leur suppression a été repoussée en 2014, par un taux record de votants dans le canton de Vaud (68,6%, pour une moyenne nationale de 59,2%). Résultat: en 2017, avec 1218 assujettis contre 127 à Zoug ou aucun à Zurich et les deux Bâles qui les ont abolis, le canton de Vaud bat le record absolu d’un favoritisme fiscal aussi injuste qu’immoral. C’est au bénéfice d’un très généreux forfait fiscal qu’Ingvar Kamprad, le patron d’Ikea, a pu continuer d’administrer, par fondations interposées, des bénéfices qui lui ont permis d’accumuler une fortune estimée à 35 milliards de francs. L’«impôt à la dépense» lui permettait non seulement de s’acquitter de moins de 200 000 francs d’impôt, mais surtout de pratiquer au détriment de la Suède une large optimisation fiscale au bénéfice de son entreprise et de ses actionnaires. Face à ces chiffres, le «cadeau» de 10 millions consenti au moment de son départ à Epalinges, sa commune de résidence, est dérisoire.

Mieux que Donald Trump

Et que dire de la RIE III vaudoise? En dépit du rejet par le peuple en février 2017 de la loi sur la réforme fédérale de l’imposition des entreprises, Pascal Broulis s’entête à vouloir abaisser le taux d’imposition des entreprises sises dans le canton de Vaud à 13,79%. Dans la compétition à la sous-enchère fiscale, il bat ainsi Donald Trump lui-même, qui a obtenu du Congrès américain un abaissement du même impôt à 20%. Et c’est sans compter toutes les niches fiscales réservées uniquement aux grandes entreprises, en général multinationales. Et que dire de l’accueil inconditionnel réservé aux richissimes représentants de l’oligarchie économique et financière russe qui ne manquent pas d’investir sur tout l’Arc lémanique dans un immobilier qui échappe totalement à la loi contre le blanchiment de l’argent sale?

Pendant ce temps, Pascal Broulis s’est refusé à prendre en considération l’achat, par un Etat dont les comptes se soldent année après année par de confortables bonis, de deux fleurons du patrimoine architectural et culturel vaudois, le château d'Hauteville et la maison Ramuz à Pully.

L’accueil généreux réservé aux multinationales et aux étrangers les plus fortunés est en contraste fort avec les contraintes imposées aux demandeurs d’asile et migrants: hommes, femmes et enfants particulièrement précarisés, qu'on n’hésite pas à enfermer en camps de rétention administrative pour mieux les expulser, souvent de manière violente. «Je l’avoue, j’aime l’impôt, cet inséparable compagnon de la démocratie», écrit Pascal Broulis dans un livre récent. Le ministre a de la démocratie une idée très sélective. Une fois encore, son critère est d’ordre purement financier.

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