Le Tribunal fédéral a publié le 3 décembre 2019 un arrêt rejetant largement le recours déposé par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l’encontre du jugement rendu par le Tribunal pénal fédéral le 14 juin 2018, acquittant 12 personnes soupçonnées de soutenir et/ou de participer à l’organisation Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE). Selon notre haute cour, le LTTE n’est pas une organisation criminelle au sens de l’art. 260ter du Code pénal. C’est une première: la plus haute juridiction de notre pays a rarement eu l’occasion de déterminer, dans le cadre d’une procédure pénale ouverte en Suisse, si une structure de type «mouvement de libération» pouvait être assimilée à une organisation criminelle ou terroriste sous l’angle du droit suisse. Cet arrêt limite fortement l’application de cette norme et donnera à n’en pas douter des arguments supplémentaires au MPC, qui souhaite vivement la modification de la disposition légale incriminant les organisations criminelles.