Oui pour aider les familles, mais pas de façon inégale

L’initiative du PDC sur laquelle le peuple est invité à se prononcer le 8 mars est sans le moindre doute à première vue séduisante. Son intitulé est sans appel: qui ne souhaiterait pas, en effet, aider les familles? S’il est une préoccupation partagée, c’est bien celle-ci, régulièrement traduite dans des propositions de tous bords. Les différents partis politiques n’ont toutefois pas les mêmes priorités, ni les mêmes cibles, en matière de politique familiale.

L’initiative prétend bénéficier à la classe moyenne helvétique. On parle en effet d’un cadeau fiscal de 1000 francs en moyenne à un million de foyers. En parlant systématiquement de moyenne, le PDC omet de préciser que pour constituer cette moyenne, il est nécessaire de prendre des valeurs dont l’ordre de grandeur varie fortement. Autrement dit, si la moyenne des familles de notre pays va recevoir 1000 francs d’aide, cela signifie que certaines familles recevront beaucoup plus et d’autres beaucoup moins.

Prenons l’exemple concret d’une famille lausannoise avec deux enfants. Le ménage gagnant 20 000 francs par mois bénéficiera d’une aide à hauteur de plus de 1000 francs par enfant et par an. Celui qui gagne 10 000 francs par mois y gagnera, lui, 500 francs par enfant. Enfin, la famille touchant 4000 francs par mois, elle, verra ses impôts réduits de 150 francs par enfant. En proposant une déduction fiscale, l’initiative est forcément injuste, en raison de la progressivité de l’impôt. Le PDC ne prête qu’aux riches: à la famille aisée, il offre l’équivalent d’une semaine à Verbier. Alors qu’à la famille modeste, il ne propose que l’équivalent d’une journée de luge agrémentée d’un repas dans une pizzeria.

Les allocations familiales reconnaissent la même valeur à chaque enfant, indépendamment du revenu de ses parents. Les besoins élémentaires de chaque enfant, que ces allocations contribuent à couvrir, sont les mêmes pour tous. A travers cette prestation financée par les employeurs, c’est une solidarité horizontale qui s’exprime: la communauté fait en sorte de compenser pour partie les coûts que supportent les familles. Il ne s’agit pas d’un transfert des plus aisés vers les moins favorisés, mais de la reconnaissance d’une situation spécifique, celle de la parentalité.

Alors pourquoi aider, par la défiscalisation de ce complément de revenu – financé par les employeurs –, certains foyers plus que d’autres? Rien ne justifie l’inégalité de traitement que l’exemple exposé précédemment illustre. Les allocations familiales se fondent sur le principe de l’égale valeur de chaque enfant dans notre pays. Les utiliser pour influer sur la fiscalité des familles est un détournement de leur sens et de leur principe. L’impôt fédéral direct prévoit déjà des déductions liées aux enfants, certaines introduites en 2009 seulement, qui comprennent notamment un abattement général pour tout enfant à charge, ou la soustraction des frais de garde du revenu imposable.

Le PDC se fait attaquer à tort sur au moins un point: le coût de son projet. Les familles de notre pays méritent qu’on dépense un milliard pour leur venir en aide, concrètement, en augmentant leur pouvoir d’achat. La politique familiale suisse est en effet lacunaire alors que nous connaissons un grave problème de dénatalité et que la population vieillit. Les études sérieuses qui ont été menées sur les mesures à développer pour accroître la natalité dans les pays industrialisés montrent que les mesures fiscales ont un effet sur la fécondité mais que celui-ci est limité. Ce qui fait la différence dans les pays où la natalité se porte bien, à l’instar des pays scandinaves, est la présence importante et développée de crèches et garderies.

La politique familiale suisse n’a pas besoin en premier lieu de nouveaux mécanismes fiscaux variant avec le revenu, et donc potentiellement dépendants des changements de la situation professionnelle ou familiale. Au contraire, il s’agit de miser d’une part sur le développement des structures d’accueil des enfants ainsi que sur l’instauration d’un congé parental. Cela permettra aux familles de mieux concilier la vie privée et la vie professionnelle. Conformément à la répartition des compétences, l’offre d’accueil extra-familial des enfants relève des cantons et des communes. La Confédération, elle, encourage la création de nouvelles places d’accueil à travers un programme d’impulsion. Le Parti socialiste est favorable au renforcement de ce dernier. D’autre part, sur le plan du pouvoir d’achat, le milliard qui serait nécessaire aujourd’hui pour financer l’initiative démocrate-chrétienne serait bien mieux investi dans une hausse de 50 francs des minima des allocations familiales. 600 francs par année en plus, garantis pour chaque enfant de ce pays indépendamment de son lieu de résidence ou du revenu de ses parents: voilà ce qui serait une utilisation sérieuse d’un montant aussi important.

Sur ce point ou sur d’autres, comme la gratuité de la prime d’assurance maladie pour les enfants, des majorités peuvent être construites au parlement fédéral. Les familles méritent des solutions durables et équitables.

Le PDC ne prête qu’aux riches: à la famille aisée, il offre l’équivalent d’une semaine à Verbier

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.