Oui à la RIE III, dans l’intérêt de l’innovation

La Suisse appartient au club très convoité des champions de l’innovation. Elle figure cette année encore parmi les nations les plus innovantes du monde. Elle occupe le 4e rang, derrière la Corée du Sud, la Suède et l’Allemagne. C’est ce que révèle l’indice de l’innovation publié par l’agence Bloomberg. Or cette position enviée est menacée. Un non à la réforme des entreprises (RIE III) le 12 février compromettrait les investissements dans la recherche et donc l’innovation. Une grave erreur.

Si notre pays est aujourd’hui l’un des Etats les plus prospères de la planète, c’est grâce à sa capacité à créer, à anticiper et à réaliser. L’innovation et la maîtrise technologique permettent à la Suisse d’être compétitive et de générer des leaders industriels mondiaux dans des secteurs de pointe. Que ce soit Novartis, Nestlé ou Logitech. Et bien d’autres.

Succès des start-up

L’innovation n’est pas seulement l’apanage des grandes entreprises. Les PME en profitent aussi, et en particulier les start-up. Ces jeunes pousses prometteuses ont récolté près de 462 millions l’an dernier dans le canton de Vaud, qui devient ainsi numéro un en matière d’innovation technologique. Ce succès n’est pas dû au hasard.

Notre pays et nos entreprises ont en effet la chance de pouvoir s’appuyer sur des hautes écoles performantes. Nous formons des ingénieurs qui aspirent à découvrir et à développer les technologies qui changeront le monde de demain. Les énergies renouvelables et la gestion efficiente des ressources naturelles sont par exemple une véritable opportunité pour l’innovation. La RIE III permettra d’assurer à nos jeunes diplômés des conditions favorables à leurs recherches. Ils ne seront pas tentés de faire valoir leurs compétences ailleurs.

Un non entraînerait des pertes d’emplois et de recettes fiscales

Il ne suffit pas que la découverte soit intéressante. Il faut encore le relais d’entreprises visionnaires qui choisissent de prendre le risque d’investir pour que tous ces efforts portent leurs fruits.

Or aujourd’hui de nombreuses entreprises en mains étrangères mènent une activité de recherche dans notre pays. 29% des brevets déposés en Suisse le sont par des entreprises étrangères. Un non à la RIE III pousserait un grand nombre d’entre elles à quitter notre pays. Ce qui entraînerait des pertes au niveau de l’emploi et des recettes fiscales. Des pertes plus élevées que les coûts de la réforme.

Avantages pour l’innovation

Avec la RIE III, l’innovation bénéficiera de certains avantages. Les cantons pourront autoriser les entreprises à déduire des impôts des dépenses pour la recherche et le développement. Cette hausse ne devra pas être supérieure à la moitié des dépenses, au maximum 150%. Les cantons auront aussi la possibilité de soumettre les bénéfices provenant de brevets et de propriétés intellectuelles à un taux fiscal moins élevé. Ce qui est loin d’être négligeable en période de franc fort et d’incertitudes économiques.

La RIE III est une réforme incontournable. D’autant plus qu’elle répond à l’engagement pris par la Suisse de supprimer les statuts spéciaux, fortement critiqués en Europe et ailleurs. Le projet prévoit que toutes les entreprises soient traitées sur pied d’égalité, conformément aux standards internationaux.

Une solution équilibrée, nécessaire et urgente

Certes, la réforme engendrera dans un premier temps une diminution des recettes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes. Mais ne rien faire coûterait encore plus cher. Car la Suisse perdrait de son attractivité pour les entreprises, et nombre d’emplois seraient condamnés à terme.

Si la Suisse veut conserver un haut niveau de développement technologique, il faut impérativement accepter l’imposition des entreprises. Toute autre alternative est une mauvaise solution. Le projet du Conseil fédéral et du parlement est non seulement équilibré, mais nécessaire et urgent.

La RIE III est dans l’intérêt de l’innovation, de la recherche et de la formation. Car les emplois de demain dépendent de notre capacité à innover. Il y va de notre croissance et de notre niveau de vie. C’est un investissement pour l’avenir, pour notre prospérité. Disons oui, le 12 février prochain, à la RIE III.

Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat vaudoise (PLR)