Le parlement de milice cher aux Suisses a de fait disparu

Les deux Chambres du parlement ont récemment voté l’augmentation des contributions aux groupes politiques au sein de l’Assemblée fédérale. Lors des débats, plusieurs intervenants ont évoqué le caractère de milice du parlement. Les partisans de la hausse de ces contributions y voient une occasion de renforcer ce système, alors que ses opposants considèrent qu’elle constitue une nouvelle étape vers un parlement professionnel.

Depuis quelque temps cette caractéristique propre au parlement suisse, qui a été clairement voulue lors de la fondation de l’Etat fédéral et qui a ensuite été approuvée à plusieurs reprises, est mise en question par les milieux politiques et les politologues.

Les études réalisées dans les années 1970 par Henry Kerr et 1980 par Alois Riklin et Silvano Möckli concluent que le caractère de milice du parlement est de plus en plus fortement voué à la disparition. La première étude montrait que, dans les années 1970 déjà, seul un quart environ des conseillers nationaux et aux Etats consacrait en moyenne moins d’un tiers de leur temps de travail aux activités parlementaires. La deuxième étude a démontré que cette proportion a encore diminué au cours des années 1980. Parmi les parlementaires, disent-ils encore, seulement 10% pouvaient encore être considérés comme de vrais parlementaires de milice. En parallèle, la proportion de politiciens professionnels est en augmentation constante.

Une enquête récente financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique et réalisée auprès des membres du Conseil national et du Conseil des Etats confirme que le système de milice a largement cessé d’exister. Le taux de réponse de l’enquête était de 65%. Trente-deux sur 46 conseillers aux Etats ont participé, de même que 128 sur 200 conseillers nationaux.

Les conseillers nationaux interrogés consacrent en moyenne 57% de leur temps de travail aux activités parlementaires. Comparé au résultat des années 1970, on ne note qu’une légère augmentation. En revanche, la charge de travail moyenne au sein du Conseil des Etats a fortement augmenté au cours des quarante dernières années. Les membres de la Chambre des cantons consacrent en moyenne 67% de leur temps à leur mandat parlementaire et par conséquent peuvent être considérés comme des politiciens à plein-temps. Tandis qu’on trouve encore 10% de parlementaires de milice au sein du Conseil national, ceux-ci ont disparu du Conseil des Etats.

Notre enquête montre aussi qu’il y a des différences considérables entre les groupes parlementaires. En comparaison avec les membres des groupes dont les partis sont représentés au Conseil fédéral, ceux des petites formations consacrent en moyenne plus de temps à leur mandat. Ceci s’explique d’une part par le fait que les groupes parlementaires (et notamment les partis gouvernementaux qui ont des relais au sein du gouvernement et de l’administration) ont un accès facilité à l’information. D’autre part, les élus professionnalisants font profiter à tous les autres leur accès étendu à l’information. Ainsi, la légère diminution observée du temps de travail des membres des groupes parlementaires radical-libéral et socialiste est sans doute aussi due à cet effet.

Au sein du Conseil aux Etats, la situation se présente différemment. Avec le temps, la charge de travail parlementaire a augmenté pour tous les membres. On observe également que les différences de charge de travail entre les partis politiques sont minimes et varient de 63% (PDC) à 71% (PRD).

Cette charge de travail importante réduit évidemment le bassin de recrutement des membres du parlement suisse. Notre enquête démontre que le pourcentage des membres des deux Conseils qui sont employés ou ne peuvent pas librement arranger leur temps de travail est infiniment petit. Les indépendants, en revanche, forment de loin le plus important groupe professionnel au parlement: 35% au Conseil national (21% dans les années 1970) et même 57% (23% dans les années 1970) au Conseil des Etats. Comparé aux 13% d’indépendants au sein de la population, selon l’Office fédéral de la statistique, on note une différence considérable.

Ceci montre clairement que le mandat politique est devenu une profession à part entière au cours de ces dernières décennies, même au sein du parlement de milice. Ceci vaut aussi lorsqu’on considère les indemnités touchées par les parlementaires. Les revenus des politiciens ont augmenté en même temps que leur charge de travail au parlement.

Au moment de la fondation de l’Etat fédéral, les parlementaires recevaient une indemnité journalière pour chaque jour de session et leurs frais de déplacement à Berne leur étaient remboursés. Après plus de 20 révisions de la loi fédérale et des ordonnances concernées, les indemnités ont été ajustées pour correspondre aujourd’hui au salaire annuel d’un employé bien qualifié.

Ainsi, à la fois l’augmentation de la charge de travail et les rémunérations directes touchées par les parlementaires démontrent que le parlement fédéral de milice est devenu une chimère en Suisse.