La RIE III est un projet crucial dont l’enjeu se chiffre en dizaines, voire en centaines de milliers de places de travail.

Les entreprises au bénéfice de statuts fiscaux spéciaux sont 24 000 en Suisse (7% du total). Elles totalisent 150 000 emplois. Clientes d’une nuée de PME, elles y génèrent 150 000 autres emplois. Et elles apportent près de 50% de l’impôt fédéral direct sur le bénéfice (IFD), soit plus de 5 milliards de francs.

Ne faisons pas de cette réforme un affrontement idéologique

Tout cela est menacé si la RIE III est refusée. Car les statuts fiscaux spéciaux doivent disparaître, la Suisse s’y est engagée. Mais, si la transition n’est pas réussie, ces entreprises très mobiles, très courtisées… et très présentes sur l’arc lémanique seront tentées par d’autres cieux.

Alors ne faisons pas de cette réforme un champ d’affrontement idéologique.

Je le dis aux élus qui tentent, contre la RIE III, d’imposer un lobby des villes. Une entreprise perdue l’est pour tous: commune, canton, Confédération, ville ou campagne. Et les villes, qui concentrent l’activité économique, seraient les premières à souffrir.

Les villes vaudoises en tireront parti

Alors qu’en cas de succès de la RIE III, les villes vaudoises seront les premières à tirer parti des contreparties payées par les entreprises, en particulier du financement accru des crèches et garderies. Sans oublier qu’en lien avec la RIE III, la péréquation cantonale a déjà été modifiée au profit des villes. Lausanne y gagnera 14 millions en 2019. A Genève, les charges publiques sont assumées, pour 8 francs sur 10, par le canton. La quasi-totalité des charges qui augmentent avec la population sont de son ressort. Et les villes et communes genevoises auront leur part des compensations fédérales à la RIE III, au prorata de leurs charges.

Je le dis au Parti socialiste suisse qui invente les pertes de la précédente réforme. Depuis 2008 et l’entrée en vigueur de la RIE II l’impôt fédéral direct des entreprises a augmenté de près de 2 milliards de francs. Depuis 1990 cet impôt a plus que quadruplé. Où sont les pertes?

Les PME paieront moins

Et où sont les prétendus «cadeaux» aux multinationales? Les actuelles sociétés à statuts paieront plus d’impôts, comme l’a démontré le canton de Vaud, seul à avoir anticipé l’application cantonale de la RIE III dans un projet plébiscité en mars 2016 par 87,12% des votants.

Les PME paieront moins. Le taux ordinaire vaudois de 20,95% en 2017 sera remplacé par un taux unique de 13,79%. Genève prévoit une même évolution comme de nombreux autres cantons. Les PME auront un ballon d’oxygène pour investir, embaucher, se développer. Ce n’est pas de l’argent qui va disparaître, il sera réinjecté dans le circuit.

A ceux qui tentent de faire peur à la classe moyenne

Je le dis à ceux qui s’échinent à taxer «d’astuces» les outils fiscaux – internationalement compatibles – mis à disposition des cantons par les Chambres. Notre compétitivité a besoin de la déduction des intérêts notionnels qui rétablit un équilibre entre entreprises emprunteuses ou financièrement autoporteuses. Elle a besoin de déductions adaptées aux revenus de brevets et encourageant la recherche et le développement à se faire en Suisse.

Je le dis à ceux qui tentent de faire peur à la classe moyenne. Aucune augmentation de la fiscalité des personnes physiques n’est prévue. Le laboratoire vaudois démontre là encore le contraire avec des déductions élargies pour primes d’assurance-maladie et frais d’entretien d’immeubles.

Je le dis à ceux qui gonflent les chiffres. La Confédération aidera les cantons. Elle ne leur rétrocédera plus 17% mais 21,2% de l’impôt fédéral direct des entreprises, soit 1,1 milliard de francs de plus. Ce n’est pas un coût. C’est l’investissement de Berne dans la RIE III et il est indispensable.

Oui à la RIE III, oui à notre stabilité et à notre prospérité économique.


Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois (PLR), chef du Département des finances et des relations extérieures.

Lire aussi l’avis contraire de Sandrine Salerno: «Non à la troisième réforme fédérale de l’imposition des entreprises»

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