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Les patrons sont contre des allocations familiales nationales

Michel Barde, directeur général de la Fédération des entreprises romandes, défend le système actuel d'aide aux familles et s'interroge sur les motivations de ceux qui souhaitent le changer.

«Aujourd'hui, les gens vivent dans un canton et travaillent dans l'autre», affirme le conseiller national socialiste Stéphane Rossini pour mieux appuyer le projet d'harmonisation d'un socle fédéral en matière d'allocations familiales.

L'exagération est digne d'un Marseillais et la cause qu'elle entend soutenir mériterait de meilleurs arguments. Elle le mériterait d'autant plus que le Tribunal fédéral a réglé la question des parents résidant et travaillant dans deux cantons différents, suivant ainsi la jurisprudence de l'Union européenne dont les allocations sont également différentes d'un Etat à l'autre.

Le débat actuellement en cours aux Chambres fédérales sur les allocations familiales souffre d'un grave défaut de cohérence. Veut-on égaliser le montant des prestations sur l'ensemble du territoire suisse pour la seule beauté du principe de l'égalité? Veut-on développer la politique familiale? Ou bien veut-on encourager une politique nataliste? Les objectifs ne sont pas clairs et entraînent une confusion dans les discussions.

S'agissant de l'égalité, celle-ci ne sera pas atteinte par le contre-projet débattu, pas plus que par l'initiative du syndicat Travail.Suisse, dès lors que les deux textes prévoient des minima fédéraux que les cantons pourront compléter à leur guise. Les différences d'un canton à l'autre seront donc en tout état de cause maintenues.

Veut-on alors développer la politique familiale? Celle-ci, pour l'essentiel, est du ressort des cantons qui, pour des raisons de proximité, de sensibilité propre et d'environnement social, sont les mieux à même de la traiter, par respect aussi du principe de subsidiarité. Les salaires sont variables d'une région à l'autre, les innombrables mesures d'aide sociale et de rabais fiscaux le sont aussi. Pourquoi devrait-on soudainement fixer un socle commun d'allocations familiales?

Veut-on encourager une politique nataliste? Certains cantons l'ont fait en instituant une allocation de naissance et en augmentant le montant des prestations en fonction du nombre des enfants. C'est leur choix et il doit être respecté. Doit-il être pour autant imposé? La France l'a aussi fait, qui n'accorde de prestations qu'au deuxième enfant, mais qui stoppe ses allocations à 19 ans et 11 mois. C'est cette situation qui a amené certains cantons frontaliers à prévoir des dispositifs d'encouragement à la formation qui tiennent compte de limites de revenu et qui évitent une exportation unilatérale des prestations.

Il a été relevé aux Chambres que certains cantons avaient connu depuis 1970 une baisse du taux de perception sur les entreprises pour financer les allocations familiales. La démocrate-chrétienne saint-galloise Meier-Schatz en a conclu que c'était parce qu'il y avait moins d'enfants aujourd'hui qu'à l'époque. C'est en partie vrai, mais cela tient aussi à ce que la masse salariale sur laquelle il est prélevé a augmenté. Cela ne signifie donc pas que les prestations, en francs, aient diminué. Elles ont, au contraire, progressé dans tous les cantons. Mais le lien entre le montant des allocations et le taux de fécondité est pour le moins aléatoire. La propension à avoir des enfants obéit à d'autres ressorts. Les comparaisons internationales montrent que c'est plutôt au niveau des crèches, des jardins d'enfants et des horaires scolaires que la Suisse devrait accentuer ses efforts.

Il faudrait évoquer aussi le problème des indépendants et des personnes sans activité lucrative. Certains cantons les ont assujettis au système. Mais les indépendants n'y sont guère favorables, car ils doivent le financer eux-mêmes. Quant aux personnes sans activité lucrative, un arrêt du Tribunal fédéral a considéré qu'il appartenait aux pouvoirs publics de les assumer.

On entend souvent dire que «la Suisse n'a pas de politique familiale». C'est complètement faux. Les aides, allocations et subventions versées soutiennent avantageusement la comparaison avec les Etats voisins. Tellement avantageusement même que l'OCDE vient de mettre en garde notre pays contre la dérive de ses finances publiques, la montée de l'endettement - source de paralysie et menace pour l'emploi - et la progression excessive de ses dépenses sociales.

Est-ce vraiment le moment de bousculer un système d'allocations familiales - financé par les seuls employeurs et respectueux des sensibilités cantonales - pour un coût supplémentaire estimé à quelque 700 millions à la charge des entreprises et 200 millions à celle des contribuables?

En mélangeant les compétences entre Confédération et cantons, comme si elles n'étaient pas déjà suffisamment entremêlées par ailleurs, on ne ferait que rigidifier le système, rendre plus difficile toute adaptation par les cantons et enlever aux entreprises et à leurs associations des prérogatives et une responsabilité sociale qu'elles ont toujours su assumer.