Les médias se sont récemment faits l’écho d’une cacophonie d’opinions et d’une orgie de chiffres concernant la sévérité des peines prononcées à l’encontre des personnes commettant des viols en Suisse.

Des techniciens du droit montent aux barricades, des politiciens de tous bords attisent des foyers secondaires, les uns et les autres brandissent des statistiques discordantes et… le public, lui, voudrait y voir clair.

D’abord, sur la loi en tant que telle. La disposition pénale suisse concernant le viol est bancale: elle ne vise que la pénétration vaginale d’une femme. Pour couvrir la gamme des atteintes graves à l’intégrité sexuelle, dont les victimes seraient des hommes ou des personnes ayant subi d’autres formes de pénétration, l’appareil judiciaire s’appuie sur l’article sur la contrainte sexuelle. S’il n’y a pas de lacune juridique, le dispositif est passéiste et peu lisible pour le citoyen lambda.

La durée moyenne des peines tend vers le versant modéré

Les peines sont-elles assez sévères? Cela dépend. Pour le crime du viol, l’un des plus graves qui puisse être commis à l’encontre d’un être humain, la possibilité judiciaire de prononcer une peine privative de liberté importante existe, jusqu’à 10 ans en l’absence d’éléments aggravants.

Dans la réalité, même si les peines dispensées s’allongent au fil des années récentes et que certains violeurs sont lourdement condamnés, il est aussi vrai que la durée moyenne des peines tend vers le versant modéré de ce que les juges pourraient prononcer (clairement sous la barre des 5 ans).

Une part substantielle des personnes condamnées pour viol échappe à une peine de prison ferme. Pour certains violeurs, au regard des circonstances et du faible risque de récidive, cette issue est certainement justifiée. Toutefois, selon certains spécialistes, trop de violeurs s’en tirent à bon compte avec un sursis complet sans avoir passé quelque temps à l’ombre.

La part visible de l’iceberg

Quels sont les ingrédients manquants au débat? Le changement sociétal fondamental qui assure une protection efficace aux femmes est-il même à l’horizon? En Suisse en 2015, la police a enregistré 985 prévenus de viol (dont 1 femme) et de contrainte sexuelle (dont 16 femmes).

Il s’agit de la part visible de l’iceberg, car nombreuses sont les victimes à ne pas se manifester. Et c’est sans compter les autres formes d’objectification sexuelle des femmes dont le harcèlement et les attouchements, et en excluant les crimes sexuels à l’encontre des enfants qui sont majoritairement commis sur des filles.

Face à ces chiffres honteux, dans la foulée de certaines affaires judiciaires spectaculaires de mansuétude, il paraît naturel que beaucoup de femmes et d’hommes demandent un durcissement des peines prononcées. Après tout, nombre de pays européens, telles l’Espagne ou la Belgique, ont fixé des peines planchers bien plus élevées, 5 ans versus 1 an pour la Suisse, et réduit l’option du sursis.

Des peines plus conséquentes

Les peines à l’encontre de violeurs représentent un précaire équilibre qui repose sur de nombreux paramètres. Tous les violeurs ne sont pas égaux, toutes les victimes et les circonstances du crime ne sont pas les mêmes. Il n’y a pas lieu d’envoyer au bagne tous les violeurs.

Il convient cependant de prononcer des peines plus conséquentes, à la mesure de l’offense grave à l’égard de la victime, mais également à l’encontre d’un projet de société plus égalitaire entre les hommes et les femmes et sans violence vers lequel les Suisses souhaitent tendre.

Mais la réponse judiciaire n’aura, à elle seule, aucun effet en profondeur et durable! Au-delà d’une modification nécessaire de la législation, une réponse politique explicative, pédagogiquement soutenue, dont les médias seraient les chantres, est tout aussi indispensable pour réduire au maximum la violence sexuelle à l’égard de quiconque… homme ou femme, hétéro ou LGBT, enfant ou adulte, nanti ou modeste, suisse ou étranger.


Philip Jaffé, professeur, directeur du Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève (Valais Campus).

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