Bien que la plupart des Suisses soient favorables au don d'organes, notre pays occupe en Europe l'un des tout derniers rangs pour le taux de donneurs. La prochaine introduction de loi sur la transplantation au début 2007 fait naître l'espoir que la pénurie chronique d'organes soit atténuée. Toutefois, les ordonnances d'application élaborées par la Confédération sont restrictives, rigides et éloignées de la pratique. Au lieu de combattre la pénurie d'organes, elles provoquent exactement le contraire.

L'une des dispositions figurant dans l'ordonnance sur l'attribution d'organes prévoit que «toutes les personnes pouvant être atteintes dans un délai raisonnable» doivent donner leur consentement au don d'organes d'un proche décédé s'il n'existe pas d'accord en ce sens exprimé par le donneur. Une autre disposition prévoit que - dans le cas d'une attribution d'organes - il soit procédé en dernière instance à un tirage au sort si les investigations médicales n'ont pas permis de prendre une décision. Un tirage au sort! Ce serait là une première mondiale...

Cette disposition d'exécution et bien d'autres encore inscrites dans les quatre ordonnances circonstanciées relatives à la loi sur la transplantation élaborées par la Confédération sont beaucoup trop détaillées, souvent éloignées de la pratique, fréquemment non eurocompatibles, et interprètent la plupart du temps le texte de la loi de manière restrictive. Mais ce qui est frappant, ce ne sont pas seulement ces dispositions spécifiques parfois absurdes, c'est aussi l'attitude de fond dénotant une volonté farouche de tout réglementer. L'ordonnance est en outre en contradiction avec le but de la loi tel qu'il est formulé à l'article 1: «Elle doit contribuer à ce que des organes, des tissus et des cellules humaines soient disponibles à des fins de transplantation.»

Cet article définissant les buts évoque le principal problème de la médecine de transplantation en Suisse - à savoir la pénurie d'organes de donneurs. Seuls 429 des 1165 patients qui figuraient sur la liste d'attente en 2004 ont pu recevoir un nouvel organe. D'autres attendent en vain durant des années. En 2004, 43 sont morts dans l'attente d'un organe approprié. Avec un taux de 12,6 donneurs d'organes par million d'habitants, la Suisse occupe l'une des toutes dernières places en Europe.

Pourquoi un taux de donneurs aussi médiocre? Les raisons sont multiples. D'une part, rares sont les personnes qui affrontent volontiers l'idée de leur propre mort et envisagent la possibilité d'un don d'organes. Seul environ un Suisse sur sept est en effet porteur d'une carte de donneur. En l'absence d'une déclaration explicite de don d'organes, près de la moitié des proches du patient décédé se prononcent contre un don. Et, d'autre part, tous les donneurs potentiels sont loin d'être identifiés, surtout dans les petits hôpitaux.

Selon plusieurs enquêtes, quatre Suisses sur cinq expriment une opinion positive à l'égard du don d'organes. En février 1999, une majorité impressionnante de 87,8% des votants ainsi que la totalité des cantons ont approuvé l'article constitutionnel fondant une réglementation législative de la médecine de transplantation. De même, lors du vote final de la session d'automne 2004, le Conseil national - par 145 voix contre 10 - et le Conseil des Etats - par 42 voix contre 0 - avaient approuvé la loi sur la transplantation adoptée à l'automne 2001 par le Conseil fédéral. Un référendum contre la loi a lamentablement échoué en janvier 2005.

Avec les ordonnances élaborées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Confédération pense, après sept ans, être arrivée au bout de cette procédure législative. Les ordonnances fixent dans le détail la manière dont la transplantation doit être organisée en Suisse. Or, malgré toute la compréhension que l'on peut avoir pour une réglementation législative consciencieuse, j'exprime de sérieuses réserves en tant que spécialiste de la médecine de transplantation: compte tenu de la large approbation par le peuple, le Conseil fédéral et le Parlement, le but de la nouvelle loi ne saurait être de compliquer, voire d'empêcher la médecine de transplantation en Suisse!

Je ne comprends pas pourquoi l'OFSP entend refaire le monde dans le domaine de l'attribution des organes. Depuis bientôt quarante ans, plus de 6000 organes ont été transplantés en Suisse - avec des résultats généralement meilleurs qu'à l'étranger. Afin d'optimiser l'attribution des organes ainsi que la coopération des centres de transplantation, la Fondation nationale Swisstransplant a été créée en 1985 à Genève.

Outre la coordination des dons d'organes, Swisstransplant a également élaboré les règles d'admission des patients sur la liste nationale des receveurs d'organes. Ces règles ont été constamment adaptées au niveau le plus récent des connaissances scientifiques. Un grand avantage de Swisstransplant a été et demeure le fait qu'il s'agisse d'une organisation de petite dimension, très efficace, fonctionnant avec un nombre certes réduit de collaborateurs, mais tous très bien formés, laquelle se finance essentiellement à partir des montants forfaitaires versés pour la coordination des organes.

Compte tenu des nombreuses réactions critiques enregistrées, il faut espérer que les textes des ordonnances soient davantage simplifiés et améliorés. Dans leur forme actuelle, les ordonnances équivalent en effet à une régression. C'est pourquoi il n'y a nulle urgence à introduire des réglementations nouvelles, mais insuffisamment mûries. Dans l'intérêt des patients, il faut même accepter l'idée que la loi sur la transplantation ainsi que ses ordonnances ne puissent entrer en vigueur qu'avec un certain retard.

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