Ma semaine suisse

Ce peuple qu’on infantilise

La population serait tentée de voter en faveur d’initiatives de plus en plus radicales sachant que le parlement fédéral les interprétera pour les rendre compatibles avec la Constitution et le droit international. Il y a là un danger de glissement vers une démocratie protestataire, estime notre chroniqueur Yves Petignat

Les Suisses ne croient plus aux fantômes; ils en ont trop vu. Selon un sondage, ils ne croiraient pas qu’en cas d’acceptation de «No Billag», qui veut supprimer la redevance radio-TV, les grandes chaînes nationales de la SSR seraient supprimées. Et c’est pourquoi, selon ce sondage discutable publié dimanche dernier, 57% des personnes interrogées, toutes de moins de 65 ans, voteraient oui. Comme le résume le politologue Nenad Stojanovic sur le site 20 Minuten, les électeurs pensent que le parlement trouvera bien un moyen créatif pour sauver, en partie au moins, la SSR. Le peuple peut suivre ses émotions, le Parlement est là pour rattraper le coup.

Le parlement comme paratonnerre

Les Suisses ont quelques raisons de ne pas croire à la réalité des épouvantails qu’agitent les patrons de la SSR et les adversaires de «No Billag». La créativité du parlement est sans limite lorsqu’il s’agit de concilier des intérêts jugés supérieurs et la volonté populaire. Comme le note Denis Masmejan dans son étude, bien documentée et de lecture aisée, «Démocratie directe contre droit international»*, «le Conseil fédéral et les Chambres ne se sont jamais interdit une certaine souplesse» pour la mise en œuvre des initiatives». Dans son message sur l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», le Conseil fédéral prévenait que celle-ci «n’est pas conciliable avec l’Accord sur la libre circulation des personnes, qui devrait selon toute vraisemblance être dénoncé en cas d’acceptation». Avec pour conséquence l’application de la clause guillotine sur le premier paquet d’accords bilatéraux. Finalement, même s’il a fallu tordre un peu les mots, la modification législative «ultra-ight» ne retient pratiquement aucune des mesures du texte de l’UDC.

Ainsi se met en place une pratique qui tend à déresponsabiliser les citoyennes et citoyens

Avec l’initiative des Alpes de 1994, contraire aux accords sur le transit alpin, le parlement avait déjà pris quelques libertés. Pour l’application de l’article exigeant le renvoi automatique des étrangers criminels, il aura fallu six ans au parlement et cette fois le refus populaire d’une seconde initiative dite «de mise en œuvre» pour que le code pénal soit adapté de manière conforme au droit international. Ainsi, à chaque fois, puisqu’il n’y a pas en Suisse de Cour constitutionnelle, c’est au parlement qu’est revenue la tâche d’inventer une solution limitant les dégâts.

Recréer le lien de confiance

Ainsi se met en place une pratique qui tend à déresponsabiliser les citoyennes et les citoyens, en leur épargnant les conséquences les plus fâcheuses de leur vote. «Il manque aux autorités une vraie ligne que le gouvernement serait appelé à suivre avant comme après un scrutin», relève Denis Masmejan, qui plaide pour «une pédagogie démocratique à trouver», en prévenant par exemple que la modification ne sera que partiellement mise en œuvre. Selon l’essayiste, «les tâtonnements auxquels les autorités ont procédé depuis l’initiative des Alpes puis régulièrement depuis 2000 devraient laisser place à une attitude plus cohérente». Qui assume toutes les conséquences, selon nous. Sinon, c’est le lien de confiance qui se dégradera toujours plus entre les électeurs et leurs autorités. Mais, plus grave sans lien de cause à effet entre le vote et son application, c’est le peuple qu’on infantilise, au risque d’une démocratie protestataire. Prenons les électrices et électeurs au mot!

* Collection Le Savoir Suisse, Presse polytechniques et universitaires romandes 2017

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