En condamnant, mercredi, les naturalisations par le peuple, cette spécificité suisse consistant à soumettre l'octroi de la citoyenneté au verdict des urnes, le Tribunal fédéral a pris une décision courageuse à plus d'un titre. D'abord, les magistrats ont accepté le risque de passer – à tort, il faut le souligner d'emblée – pour des ennemis de la démocratie, plus particulièrement de cette démocratie directe qui tient un peu trop facilement lieu, dans ce pays, de référence suprême, de vache sacrée, de solutions à tous les maux des Suisses. Les juges fédéraux ont au contraire affirmé que les droits populaires trouvaient leurs limites dans les principes fondamentaux de l'Etat de droit – en l'occurrence les garanties de procédure et le principe de non-discrimination. La démocratie, ce n'est pas le viol de la Constitution par la majorité.

Les juges n'ont pas non plus rechigné à jouer pleinement leur rôle de troisième pouvoir, alors même qu'ils auraient pu être tentés de renvoyer prudemment la balle aux politiques. Le parlement est en effet saisi actuellement d'un projet de loi dont l'une des dispositions les plus discutées, en prévoyant un droit de recours pour les candidats refusés, touche de très près à la problématique abordée par le Tribunal fédéral. Celui-ci n'en a pas moins choisi de délivrer sans attendre un message clair: les naturalisations par les urnes sont contraires à la Constitution.

Le terrain était donc miné. Pour que le Tribunal fédéral s'y risque, il fallait, décidément, que la roue ait tourné. L'enseignement le plus direct que l'on peut tirer de cette jurisprudence est que la naturalisation n'est plus cet acte de souveraineté qu'il a été, mais une décision plus administrative que politique, supposant de la part de l'autorité une vérification objective des exigences fixées par la loi.

La naturalisation automatique des enfants de la troisième génération proposée par le Conseil fédéral procède de cette même démystification de l'octroi de la nationalité suisse. Emmen, par la disqualification qu'elle a infligée à la naturalisation par le peuple, y aura involontairement contribué.

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