Des pistes pour une meilleure gouvernance du sport

Après les récentes inculpations de responsables de la FIFA et les sept arrestations zurichoises pour le compte des Etats-Unis, la récente demande d’extradition les concernant, ainsi que la démission annoncée du président de l’organisation, la principale question est maintenant: que faire pour une meilleure gouvernance du football et, au-delà, du sport?

Deux axes s’imposent: ce qui peut être fait sans attendre par les organisations sportives elles-mêmes; ce qui doit être fait rapidement par les pouvoirs publics suisses.

La FIFA et les organisations sportives internationales – et aussi nationales – doivent développer une meilleure gouvernance sur la base de critères précis et bien connus qui relèvent à la fois de ce que l’on nomme la gouvernance organisationnelle («corporate») et la gouvernance démocratique (proposée par la Banque mondiale), puisque les organisations sportives appartiennent à la fois aux sphères commerciale et publique. Il y a quelques années, j’avais proposé avec un doctorant 63 critères selon sept dimensions, de la limitation des mandats à la publication des comptes, pour évaluer la gouvernance actuelle d’une organisation sportive et son évolution au fil de ses réformes. Toutes ces réformes doivent, en effet, être votées (souvent à des majorités qualifiées) par ceux-là même qui peuvent être affectés par elles. C’est là qu’une pression extérieure, par exemple de joueurs, de supporters, de sponsors ou de télévisions, est indispensable.

Les organisations sportives devraient, par ailleurs, exclure ou suspendre leurs membres ou leurs organisations liées qui n’améliorent pas leur gouvernance (ou ne sont pas conformes) et ainsi les empêcher de participer aux compétitions internationales ou à candidater à l’organisation de ces compétitions. Cela heurte bien sûr le principe d’autonomie de chaque organisation sportive, mais cette autonomie doit être responsable et se mériter, justement par une meilleure gouvernance (et non une «bonne gouvernance» qui ne peut être absolue dans le temps).

Une réforme essentielle pour légitimer le statut des organismes sportifs (qui est généralement celui d’associations sans but lucratif) est de séparer leurs fonctions régulatrices de détermination des règles du jeu et des tournois (qui resteraient dans le cadre associatif) de leurs fonctions commerciales comme la vente de droits de diffusion ou de sponsoring (qui prendraient celui de société anonyme soumise à l’impôt). Plusieurs organisations sportives l’ont déjà partiellement fait. Sinon, il y a un conflit d’intérêts permanent entre régulation et commerce. Par exemple, la décision de la FIFA – déjà ancienne – de passer de 24 à 32 équipes pour la phase finale de la Coupe du monde masculine fut très positive d’un point de vue commercial (car il y a plus de matches à retransmettre), mais pas très bonne du point de vue du comité local d’organisation (qui a besoin de plus de stades, chers à construire), ce qui peut limiter le nombre de candidatures.

De ce point de vue, la décision d’attribuer les Coupes du monde de football 2018 (à la Russie) et 2022 (au Qatar) le même jour a été une erreur qui a conduit au chaos actuel car, si elle permettait de répartir simultanément les deux prochaines coupes entre l’Europe et le Moyen-Orient (ce qui est positif du point de vue de l’équilibre du jeu entre continents), elle privait les Américains de la Coupe du monde 2022 qu’ils comptaient bien obtenir d’un point de vue marketing et géopolitique (comme la Russie pour 2018). Le maintien ou non de ces coupes fera partie des arguments décisifs pour la prochaine course à la présidence de la FIFA.

Pour une meilleure gouvernance du sport, il faudrait notamment revoir l’attribution des grandes compétitions qui est presque toujours décidée par un petit nombre de personnes, ce qui augmente les risques de corruption. La FIFA est récemment revenue à l’élection de l’hôte de la Coupe du monde par l’ensemble de ses 209 membres (pays ou territoires). L’avenir nous dira si cette décision sera suffisante pour limiter la corruption. Mais on pourrait imaginer des systèmes de vote via Internet par les athlètes ou les fans comme cela est pratiqué dans certaines élections politiques. Cela augmenterait considérablement le nombre de votants et diminuerait d’autant les risques de corruption inhérents. Bien sûr, une telle réforme est difficile à faire accepter par ceux-là mêmes qui perdraient une prérogative importante.

La Suisse doit aussi fortement s’engager pour une meilleure gouvernance du sport car une soixantaine d’organismes sportifs ont élu domicile ici. Il en va de la réputation du pays.

Le parlement doit tout d’abord rendre pénale la corruption privée, comme le proposent le Conseil fédéral et le Groupe des Etats contre la corruption (Greco). Cela permettra au Ministère public de la Confédération ou à celui d’un canton d’enquêter sans plainte préalable en cas de soupçons, avec les moyens contraignants propres à la justice pénale. Restera alors à donner les ressources humaines et financières aux ministères publics fédéral et cantonaux pour mener de telles enquêtes face à de multiples autres priorités. Le Conseil national doit prochainement se prononcer sur cette modification du Code pénal afin de lutter contre les pots-de-vin. (Le blanchiment d’argent et l’abus de confiance sont déjà des infractions pénales. De plus, les dirigeants d’organisations sportives internationales ont été récemment désignés comme des personnes politiquement exposées, ce qui permet de mieux surveiller leurs comptes.)

Il faudrait aussi une loi fédérale pour protéger les lanceurs d’alerte comme aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne. En effet, des soupçons sérieux – bases d’enquêtes pénales – ne peuvent être formulés par des personnes informées que si elles sont garanties d’une grande confidentialité. Ce principe devrait être aussi sacré que la confidentialité des sources en journalisme. En l’absence, une omerta règne en sport comme dans d’autres domaines. A défaut, certains lanceurs d’alerte passent par les médias et font des dégâts d’image considérables au sport, notamment en matière de manipulation de résultats, de dopage et de pots-de-vin. Et cela au travers de nombreux articles et livres qui, par exemple, dénonçaient sans effet la FIFA, bien avant les événements zurichois.

Le risque de voir certains organismes sportifs quitter la Suisse à cause d’un nouvel arsenal juridique anti-corruption est faible car la plupart des pays ont ratifié la Convention contre la corruption des Nations unies ou celle du Conseil de l’Europe. Un nouveau standard mondial plus adéquat se met en place dans ce domaine comme dans d’autres. De plus, la Suisse a de nombreux autres atouts qui font que tant d’organismes sportifs y sont installés.

La Suisse doit aussi fortement s’engager pour une meilleure gouvernance. Il en va de sa réputation

Professeur à l’Université de Lausanne (IDHEAP)

Le Temps publie des chroniques et des tribunes – ces dernières sont proposées à des personnalités ou sollicitées par elles. Qu’elles soient écrites par des membres de sa rédaction s’exprimant en leur nom propre ou par des personnes extérieures, ces opinions reflètent le point de vue de leurs autrices et auteurs. Elles ne représentent nullement la position du titre.