Nous y sommes! Presque six ans après le dépôt d’une initiative parlementaire demandant l’ouverture du droit au mariage pour les couples homosexuels, et de nombreuses heures de débat en commission, le Conseil national va enfin se saisir de cette question. Longtemps espérée, cette évolution législative n’a pour seule ambition que de réaffirmer le droit à l’égalité pour toutes et tous, et l’adaptation de notre droit aux nouvelles formes de familles.

Tout d’abord, rappelons que l’article 8 de notre Constitution fédérale prévoit notamment que nul ne doit subir de discrimination du fait de son mode de vie, et son article 14 que le droit au mariage et à la famille est garanti. Or, aujourd’hui, ces principes ne sont pas entièrement respectés. Les couples de même sexe ne peuvent avoir accès au mariage civil, et aux droits en découlant, notamment celui de l’adoption. Dans un pays comme le nôtre, unanimement salué à travers le monde pour sa démocratie, son Etat de droit et ses libertés, cette situation paraît pour le moins anachronique. La Suisse demeure en effet l’un des derniers pays européens à ne pas reconnaître le mariage homosexuel, alors que dans le monde 28 pays l’ont déjà légalisé.

Anomalie juridique

L’égalité des droits ne peut être qu’un simple principe, elle doit également s’incarner juridiquement dans les textes, à commencer dans notre Code civil, dans un esprit de liberté du choix de son mode de vie. De plus, constatant que l’adoption est déjà permise aux personnes célibataires, y compris homosexuelles – ce qui relève de l’anomalie juridique quand celle des couples demeure proscrite –, le présent projet complétera le dispositif du 1er janvier 2018 concernant le droit à l’adoption. En effet, depuis un peu plus de deux ans, par le biais du principe d’adoption interfamiliale (l’adoption de l’enfant par l’autre partenaire), les enfants de couple de même sexe peuvent déjà se voir reconnaître deux parents légaux du même sexe. Ainsi, en cas de décès du parent de l’enfant, le partenaire a le droit de vivre avec l’enfant qu’il a contribué à élever, sécurisant ainsi juridiquement sa situation.

Je m’engage à convaincre mon parti de supprimer toute discrimination supplémentaire en la matière, notamment en garantissant un cadre légal strict et clair

Dans les débats, de nombreux opposants au présent projet argumentent en faveur du mariage mais s’opposent à l’adoption pleine et entière. Le droit au mariage ne peut cependant être délié de celui de fonder une famille. Ouvrir le droit au mariage civil amène de facto à l’ouverture des droits qui en découlent, notamment celui d’adopter. Ainsi, renoncer au droit d’adopter pour les couples mariés homosexuels introduirait une nouvelle discrimination difficilement justifiable.

Reste la question de la procréation médicalement assistée (PMA). Si le projet sorti de commission en est dépourvu, ce n’est pas tant par refus de celle-ci qu’une volonté politique, soutenue par le Conseil fédéral, de ne «pas trop charger la barque» et lui donner ainsi de plus grandes chances d’aboutir rapidement. Cette situation devrait toutefois évoluer car une volonté très claire d’approfondir le sujet ressort des travaux de commission. A titre personnel, je m’engage à convaincre mon parti de supprimer toute discrimination supplémentaire en la matière, notamment en garantissant un cadre légal strict et clair.

Famille inclusive et égalitaire

Ni révolution, ni effondrement d’un quelconque modèle familial, j’ai la conviction que le projet de mariage pour tous, jusque dans sa version extensive (PMA comprise), est un projet qui résonne avec les valeurs profondes du Parti démocrate-chrétien. Mon parti s’est toujours battu pour une société qui porte haut les valeurs de liberté. Il croit en l’égalité de toutes et tous. Il a la conviction profonde que le destin de chacune et chacun est de vivre en liberté, dans des institutions justes.

Enfin, le PDC est plus que jamais convaincu que la cellule familiale a besoin d’être renforcée. Le mariage pour tous, en ouvrant le droit à la famille à d’autres modèles que ceux traditionnellement connus, y participe. Face aux nouvelles solitudes qu’engendre notre société, la volonté de voir reconnaître un lien durable entre deux personnes et de fonder une famille est à encourager et soutenir. Après les débats des années 1960 et 1970 sur la déconstruction du modèle familial patriarcal, notre société réinvestit aujourd’hui la question familiale de manière plus inclusive et égalitaire. Nous, démocrates-chrétiens, devons nous en réjouir et soutenir ce mouvement.


Deux autres points de vue

Suzette Sandoz sur son blog: Les entourloupes parlementaires du mariage pour tous

Lisa Mazzone dans sa chronique: Mariage pour toutes et tous: se hâter lentement et manquer le but?