Nombreux étaient, au début de leurs missions, les constituants convaincus de l’importance de leur tâche réformiste. La paralysie croissante des institutions de gouvernance, le gonflement incontrôlé des dépenses de l’Etat et de l’endettement public, l’incapacité des autorités de résoudre les problèmes liés à la mobilité et au logement illustrent en effet depuis des lustres l’urgence de réformes clairement identifiées.

Pour les réformistes, il convenait prioritairement de modifier le mode électoral du Conseil d’Etat afin de rendre celui-ci plus apte à gouverner, de permettre au Grand Conseil d’accomplir plus efficacement sa tâche, de rééquilibrer les exigences en matière de droits populaires avec l’évolution démographique du dernier demi-siècle, d’imposer une gestion plus rationnelle des finances de l’Etat, de jeter les bases d’une nouvelle organisation territoriale, enfin de réformer une fiscalité communale anachronique.

Résultat de trois ans et demi de travail et d’une dépense publique de 15 millions de francs, le texte qui sera soumis à la population en octobre prochain ne concrétise aucun de ces objectifs. Il se limite de facto à une réécriture de la Constitution actuelle. Certes, en comparaison avec celle-ci, grâce à la cohérence de sa structure et à la qualité de sa prose, la nouvelle charte proposée se présente comme un modèle d’esthétique et d’équilibre formel. Mais sur le fond elle n’apporte rien de significatif et en cela traduit l’échec de la Constituante. Le canton de Genève restera donc aussi mal armé pour affronter les défis de son futur et continuera de souffrir des mêmes maux que ceux qui le handicapent depuis quarante ans.

On peut discerner les raisons de cet échec. Elles sont au nombre de trois.

Première raison. Elle réside dans les mœurs politiques si particulières du canton et la perméabilité des Genevois aux discours démagogiques. Elles ont conduit à l’élection en 2008 d’une Assemblée constituante disparate et faisant la part belle aux extrémismes de gauche et de droite. Il en est résulté une absence de prévisibilité, des comportements flottants et des majorités hasardeuses qui, au fil des lectures, ont amené la disparition progressive des idées de réformes qui ont circulé dans les commissions pendant deux ans et que contenait encore l’avant-projet.

Deuxième raison. Armés mentalement par leur statut presque constant de minoritaires dans la vie politique genevoise et par les luttes que mènent leurs partis dans ce contexte difficile, les constituants socialistes et leurs cousins se sont toujours révélés solides dans leur doctrine et unis dans les votes concernant les objectifs essentiels qu’ils poursuivaient. Maniant alternativement la larme et la menace, ils ont su aussi utiliser efficacement les relais médiatiques pour exercer leur pression dans les moments déterminants. Ces atouts leur ont permis de gagner la guerre menée contre les projets de la droite.

Celle-ci, engourdie par le confort de sa situation majoritaire, peine toujours, on le sait, à trouver l’envie et la force de s’opposer à la pugnacité des mouvements de gauche. Ce fut encore le cas ici. Souffrant de surcroît d’un absentéisme élevé, elle s’est montrée sans ressort, sans colonne vertébrale idéologique et divisée, même sur les sujets brûlants. Ses représentants ont certes fait régulièrement valoir leurs opinions mais les convictions intimes et la rigueur qui seules permettent de convaincre leur faisaient défaut. Pas étonnant qu’elle en ait généralement été réduite à s’opposer aux innombrables «avancées sociales et participatives» chères à la gauche.

Troisième raison. Elle est liée au désastreux mode de négociations, évidemment nécessaires, dans lequel les représentants de la droite se sont laissé enfermer. Dans les tractations politiques, si elles veulent donner un contenu substantiel à leurs accords, les parties doivent en premier lieu trouver un compromis sur les quelques dispositions «non négociables», celles qui couvrent les priorités absolues de chaque camp. C’est à ce stade que se compose le «donnant-donnant». Or les choses se sont passées différemment, notamment parce que la droite n’a jamais fait l’effort définir ses grandes priorités.

La gauche, fermement décidée à briser les ambitions réformistes de ses adversaires, a posé comme condition aux «accords de convergences» qu’ils couvrent l’ensemble du texte et excluent tout désaccord, y compris sur les dispositions les plus banales. Les négociateurs de la droite, majoritaire sur la plupart des sujets malgré ses divisions, auraient dû refuser ce marchandage.

Mais, victimes de l’aptitude remarquable de la gauche modérée à bluffer, ils se sont persuadés qu’elle était moins attachée que la droite à la réussite de la Constituante. Et parce qu’ils étaient prêts à tout pour éviter une rupture, ils ont accepté le troc intégral voulu par l’adversaire puis amené les groupes et les partis qu’ils représentaient à cautionner leur choix. Les deux parties s’engageaient ainsi dans un «souk», se privaient par avance de toute possibilité de faire aboutir leurs projets majeurs et se condamnaient à l’élaboration d’un texte insipide.

On l’a déjà souligné, le projet de nouvelle Constitution est bien meilleur dans sa structure et sa rédaction que la charte actuelle. Dans son contenu, contrairement à ce que prétendent certains milieux, il ne marque aucun recul au plan des droits sociaux et populaires; il apporte même quelques nouveautés, malheureusement sans signification eu égard aux enjeux. Rien donc qui puisse susciter l’intérêt de la population et encore moins son engouement; rien non plus qui la poussera à rejeter le texte. Les Genevois adopteront donc à une nette majorité leur nouvelle constitution. Mais ce sera dans l’indifférence générale et dans l’abstention d’une partie inhabituellement élevée du corps électoral.

Pourtant, en guise de conclusion positive, on ne saurait ­manquer de mettre en lumière un apport réjouissant de la Constituante. C’est l’émergence, en son sein, d’une brochette de jeunes et talentueux politiciens. Une dizaine de femmes et d’hommes qui ne manqueront pas d’animer la vie politique du canton dans les années à venir.

La perméabilité des Genevois aux discours démagogiques a conduit à l’élection d’une assemblée disparate

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