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Le Polonais qui ausculte le patient suisse

Rafal Trzaskowski, député polonais au Parlement européen, a été chargé d’étudier l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Il en résulte un document assez sévère. En ami de la Suisse, il observe que les humeurs des eurodéputés à son égard sont moins favorables

Rafal Trzaskowski est député polonais au Parlement européen, membre du groupe démocrate-chrétien (PPE). Comme vice-président de la Commission des affaires institutionnelles, il a été chargé de conduire une étude sur les relations que l’Union entretient avec les pays européens non membres, dont la Suisse, sur la question spécifique du marché intérieur. Un «document de travail» en est résulté.

La partie qui concerne la Confédération révèle un certain nombre d’obstacles à l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes et la libéralisation des services. L’un d’eux, par exemple, est de taille: il n’existe pas entre la Suisse et l’UE un organe judiciaire capable d’avancer une interprétation uniforme de l’accord. L’issue d’un litige est donc imprévisible, elle est trouvée au cas par cas, au niveau politique, ce qui engendre une incertitude pour les acteurs économiques.

Le Parlement européen est maintenant décidé à résoudre ce genre de difficultés. Et c’est la première fois qu’il le fait ouvertement et publiquement. «Jusqu’à maintenant, dit Rafal Trzaskowski, les questions que l’UE avait avec les pays de l’AELE, de l’EEE ou avec la Suisse étaient traitées, au niveau du Parlement, par un groupe de personnes très spécialisées, qui travaillaient en vase clos. On a décidé de changer tout cela et d’avoir maintenant des discussions avec tous les députés, maîtres du processus législatif mais souvent mal informés des problèmes qui se posent dans ce domaine précis.»

Les parlementaires ont pris soin de choisir, pour diriger ces travaux, une personne ressortissante d’un pays éloigné plutôt que d’un pays frontalier. Le Polonais choisi a l’avantage de connaître la Suisse (par le ski), de s’intéresser aux arcanes institutionnels et de ne pas souffrir des préjugés qui se construisent si facilement entre voisins. Même si son premier document de travail est souvent sévère, il se positionne comme facilitateur de solutions juridiques ou techniques qui simplifieraient une relation contractuelle «très compliquée» à ses yeux. «Il ne s’agit pas de dire qu’il faut changer de relation, qu’il faut signer un accord-cadre, ou qu’il faut que la Suisse adhère à l’UE, non. Nous cherchons des solutions concrètes à des problèmes concrets, qui satisfassent les deux parties. D’un point de vue général, nous comprenons tout à fait le souci de la Suisse de défendre ses particularités et ses façons de faire. Moi-même, comme Polonais, je suis bien placé pour connaître la profondeur des débats qui se nouent sur les thèmes de la souveraineté et de l’indépendance nationale. En tant que rapporteur des travaux sur le marché intérieur, je n’ai toutefois pas à entrer dans ces considérations. En tant qu’homme politique européen en revanche, je souhaite que les relations de la Suisse avec l’Union soient les plus étroites possibles, et je serais heureux que, d’ici dix ou vingt ans, la Suisse puisse même adhérer. Il ne m’est pas égal qu’un mouvement anti-européen suisse progresse électoralement.»

Rafal Trzaskowski est venu récemment en Suisse pour quelques vacances à Adelboden. Il dit avoir vécu «avec émotion» le passage facilité de la frontière dans l’espace Schengen. «A moi Polonais, il m’a paru important que la Suisse appartienne au système Schengen et que je n’aie plus à fournir une montagne de papiers pour y pénétrer.»

Tout à sa compréhension des dilemmes suisses, le député n’en reconnaît pas moins que le climat s’est alourdi au Parlement européen avec la série des événements de 2008-2009: «La question des minarets, celle des professeurs allemands jugés trop nombreux à Zurich, celle des données bancaires subtilisées et échangées ont créé un contexte plus défavorable. C’est particulièrement le cas pour nos collègues allemands ou autrichiens.

» Tous les partis ne réagissent d’ailleurs pas de la même manière. Certains mettent en exergue le vote sur les minarets, d’autre l’échange des données bancaires, etc. Mais, malgré cela, nous faisons le maximum pour avancer dans notre travail de réflexion sur l’aménagement et l’amélioration de la relation sur les problèmes précis à résoudre.» Et c’est encore le Polonais qui parle quand Trzaskowski ajoute en conclusion: «Avec la Norvège, comme avec la Suisse, comme avec tous les pays qui sont fiers de leur spécificité, il faut se montrer très délicat. Sinon, la température monte d’un coup, et ce n’est dans l’intérêt de personne.»

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