Opinion

La Poste: du service public aux sévices publics?

OPINION. L’existence d’un contrat de prestation entre La Poste et Amazon pose plusieurs questions, écrit le président-directeur général des librairies Payot, Pascal Vandenberghe. Une interpellation parlementaire est déposée par Olivier Feller

La Poste est dans la tourmente. Et ce n’est peut-être que le début. Car l’«affaire CarPostal» pourrait bien être suivie d’une «affaire Amazon». Révélée par Le Temps en novembre dernier, l’existence d’un contrat de prestation entre La Poste et Amazon de façon à permettre à la multinationale américaine de livrer ses clients suisses en vingt-quatre heures pose en effet plusieurs questions. Sur la mission de service public de La Poste, d’une part, et sur les conditions tarifaires que La Poste a concédées à Amazon, d’autre part.

Etrange sens des priorités

La Poste est une société anonyme de droit public, dont le seul actionnaire est la Confédération. C’est le Conseil fédéral qui fixe ses objectifs stratégiques. Première question: lesdits objectifs prévoient-ils que le développement de l’activité de La Poste puisse se faire au détriment de l’économie suisse? Amazon n’occupe aucun emploi en Suisse, et n’y paie ni taxes ni impôts d’aucune sorte. Contrairement aux acteurs de l’économie suisse, sur qui cette concurrence accrue aura à n’en pas douter des effets négatifs. Cela correspond-il à une «mission de service public»? Et n’est-ce pas pour le Conseil fédéral scier la branche sur laquelle il est assis que de laisser La Poste mener une telle politique? Ce qui est bon pour La Poste (encore que… voir plus loin) n’est pas forcément bon pour la Suisse.

Deuxième question: en juin dernier, La Poste annonçait que, pour des raisons techniques, elle ne serait pas en mesure de mettre en œuvre au 1er janvier 2018 la loi de réforme de la TVA qui supprime la franchise de TVA sur les achats en ligne effectués sur des sites étrangers, et a décidé unilatéralement de repousser d’un an l’entrée en vigueur de la loi. Comment La Poste peut-elle décider ainsi de repousser la date d’entrée en vigueur d’une loi fédérale? Elle a en revanche trouvé les «moyens techniques» pour faciliter la vie d’Amazon. Un sens des priorités qui laisse pantois venant d’une entreprise publique.

Interpellation parlementaire

Troisième question: de forts soupçons pèsent sur les conditions contractuelles de facturation de la prestation qu’assurera La Poste pour Amazon, a fortiori en mode «priority», seul en mesure d’assurer une livraison au client final en vingt-quatre heures. La récente publication par Le Matin Dimanche (14 janvier 2018) des conditions octroyées par La Poste au site chinois Alibaba, qui livre d’ores et déjà 45 000 colis par jour (!) à des clients suisses pour la modique somme de 1,70 franc par colis jusqu’à 2 kilos, vient encore renforcer les soupçons. Certes la Chine, toujours considérée comme un pays «en voie de développement» (pas mal, pour la cinquième puissance mondiale!), bénéficie encore à ce titre des tarifs avantageux de l’Union postale universelle (UPU). Mais Amazon, certainement au fait de ces conditions et rompu à l’art de la négociation, n’a-t-il pas obtenu de La Poste des conditions tarifaires très inférieures à celles qu’elle applique aux sites marchands suisses? Dans ce cas, ne s’agit-il pas d’une distorsion de concurrence avérée, qui plus est orchestrée par un organisme de service public? En outre, alléchée par le très gros volume que représentera le trafic d’Amazon, La Poste n’est-elle pas allée jusqu’à fixer des tarifs inférieurs au prix coûtant de la prestation, le système des «vases communicants» entre ses différentes sociétés lui permettant de masquer cette réalité? Dans cette hypothèse, si elle est avérée, n’est-ce pas le contribuable suisse qui «mettra au bout», d’une façon ou d’une autre, pour financer cet éventuel dumping?

Ces questions sont d’autant plus légitimes à l’aune du récent scandale de l’«affaire CarPostal», qui a provoqué une rupture de confiance envers La Poste, sa gouvernance et l’opacité de ses pratiques. C’est pour tenter d’obtenir des réponses que le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) déposera deux interpellations au Conseil fédéral lors de la prochaine session parlementaire, qui débute le 26 février.

Publicité