La chronique

Le pouvoir des fonctionnaires

Plus le nombre des fonctionnaires augmente, plus leur poids dans les urnes devient prépondérant, au point qu’on peut craindre une paralysie du système. Marie-Hélène Miauton tente la démonstration

Deux raisons sont généralement avancées pour freiner le poids de la fonction publique. D’une part, réduire le budget de l’Etat et donc, indirectement, la charge fiscale. D’autre part, selon la philosophie libérale, renforcer la responsabilité et défendre les libertés individuelles.

Un troisième axe de réflexion, en lien avec la démocratie, mériterait pourtant d’être développé. En effet, plus ils sont nombreux, plus les fonctionnaires pèsent dans le résultat des scrutins populaires, qu’il s’agisse de votations ou d’élections, ce qui n’est pas anodin. Quantitativement, où en sommes-nous en Suisse aujourd’hui?

Un groupe d’environ 600 000 personnes

Tout d’abord, il faut bien constater que le nombre des fonctionnaires n’a cessé d’augmenter. En 1995, on en comptait 270’500 qui sont devenus 354’100 en 2012 (selon BADAC et OFS), soit une augmentation de 31% en 17 ans! Et encore, il ne s’agit pas là d’un nombre de personnes mais de postes en équivalent plein-temps (EPT). Dès lors, pour obtenir le nombre des salariés de l’Etat, il faut l’augmenter de 20% environ, ce qui donne un total de 425’000, qu’il s’agisse de la Confédération, des cantons, des communes ou des régies publiques.

Toutefois, sous l’angle de l’électorat, il faut encore ajouter les retraités de la fonction publique. Ils sont nombreux et viennent volontiers renforcer les actifs lorsqu’il s’agit de défendre une cause, comme on l’a vu à Genève en 2014 lors du débrayage des transports publics. Rapidement estimé, leur nombre doit être équivalent à environ 40% des actifs. Nous voilà donc à la tête d’un groupe d’environ 600’000 personnes. Je précise que ces chiffres ne sont que des ordres d’idée, forcément approximatifs en l’absence d’études sur la question, mais suffisants pour les besoins du raisonnement.

Corps social bien informé et politisé

Sachant que la Suisse comptait en 2012 cinq millions de citoyens, les fonctionnaires actifs ou retraités en représentent donc 12%. Ce chiffre est déjà considérable mais leur poids réel dans les urnes doit être nettement supérieur en raison de deux hypothèses.

L’une postule que chacun d’eux convainc au moins un électeur parmi ses proches, ce qui amène à doubler leur poids qui passe ainsi à 24%. L’autre est que leur taux de participation est plus élevé que celui de l’ensemble des citoyens, dont moins de la moitié s’exprime. En effet, il s’agit d’un corps social bien informé et politisé.

En admettant qu’ils soient 50% de plus à s’exprimer, on obtient finalement un poids de 35% à 40% des votes exprimés, surtout si le sujet est en lien avec le rôle de l’Etat. Ce raisonnement vaut au niveau suisse, mais il est particulièrement vrai concernant certains cantons romands, Genève en particulier, même en déduisant ses employés frontaliers.

Un processus verrouillé par ceux-là même qui en dépendent

Bien sûr, les fonctionnaires ne sont pas des citoyens de seconde zone, bien au contraire. Mais, sachant qu’ils défendent, en toute logique, un Etat puissant, ils appliquent probablement ce principe dans les urnes. Cela conduit au risque que les systèmes en place cessent d’être réformables puisque le processus démocratique nécessaire pour introduire des changements serait verrouillé par ceux-là mêmes qui en dépendent.

Il n’est donc pas inutile de s’interroger sur le pouvoir des fonctionnaires, ce d’autant que deux phénomènes conjoints viennent le renforcer. En effet, ils sont désormais éligibles au législatif dans de nombreux cantons, alors qu’à l’origine ils en étaient empêchés par souci de séparer des pouvoirs. En outre, dans notre système de milice où les chefs de département découvrent les arcanes de leur dicastère au moment de leur élection, les grands commis de l’Etat et leurs équipes ont une influence notable sur l’action politique.

Que faire, me direz-vous, sinon veiller, pour cette raison-là comme pour d’autres, à ce que le nombre des fonctionnaires reste raisonnable, et donc contenir les tâches de l’Etat à leur indispensable minimum? Ce n’est malheureusement pas la voie que nous prenons.

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