L’Assemblée constituante genevoise devra décider cet été si elle veut introduire le principe de précaution dans la nouvelle Constitution, qui sera soumise à l’approbation du peuple en 2012.

Le principe de précaution est applicable lorsque de sérieux indices scientifiques font craindre un risque important, mais que les données scientifiques sont insuffisantes pour prouver de manière absolue et définitive une relation de cause à effet. Le principe de précaution invite à prendre des mesures assez tôt, afin d’éviter des atteintes à l’environnement qui soient irrémédiables, ou dont les coûts de réparation pourraient être exorbitants.

Le Principe 15 de la Déclaration de Rio adoptée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro est généralement reconnu comme le fondement du principe de précaution dans le domaine du développement durable:

«Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.»

Depuis le Sommet de Rio, de nombreux accords internationaux ont intégré le principe de précaution: la Convention sur la diversité biologique (préambule), le Protocole de Carthagène sur la sécurité biologique (art. 10.6) et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (art. 8.7a).

Par contre, ni la Constitution fédérale ni la loi fédérale sur la protection de l’environnement ne mentionnent le principe de précaution. Elles font appel au principe de prévention, qui s’applique pour éviter la réalisation d’un risque connu, alors que la précaution s’applique lorsque l’on soupçonne un risque encore indéterminé.

Bien des drames écologiques auraient pu être évités ou atténués si l’on avait appliqué le principe de précaution. On pense aux pollutions par les polychlorobiphényles (PCB), à cause desquels la pêche a dû être interdite dans certaines rivières, ou par l’amiante, qui cause encore aujourd’hui des cancers, ou encore aux sites contaminés par des déchets toxiques, dont l’assainissement coûte des milliards de francs rien qu’en Suisse.

La Suisse a par exemple appliqué le principe de précaution lorsque le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), dans laquelle il a fixé des normes d’immissions pour les antennes de téléphonie mobile dix fois plus sévères que les recommandations de l’OMS. Or l’OMS vient de recommander de réduire l’exposition des humains aux ondes électromagnétiques, car elles pourraient être responsables de leucémies chez les enfants. Grâce au principe de précaution, les compagnies de téléphonie mobile ont développé leur réseau en Suisse de manière à respecter ces normes sévères, sans inconvénient majeur, en protégeant ainsi mieux la population contre des atteintes à la santé qui pourraient se révéler ultérieurement.

C’est aussi le principe de précaution qui a conduit la population suisse à voter un moratoire de cinq ans sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture. Ce temps de moratoire est utilisé par la recherche pour améliorer nos connaissances sur les risques liés à une telle utilisation.

Les détracteurs du principe de précaution craignent que ce principe conduise à une abstention systématique, à un refus de prendre tout risque, et par conséquent à un blocage de tout progrès. Mais l’application du principe de précaution ne laisse pas le champ libre à l’arbitraire. Elle doit obéir à des processus transparents et conformes à l’Etat de droit. Elle repose sur une évaluation des risques et une pesée des intérêts. En aucun cas elle ne permet de s’écarter du cadre légal.

Si le principe de précaution est introduit au niveau constitutionnel, la loi devra prévoir les conditions d’application de ce principe. Selon l’administration fédérale, qui a fait un important travail préparatoire en 2003, les mesures prises en application du principe de précaution doivent reposer sur une évaluation scientifique aussi complète que possible, être proportionnées au niveau de protection recherché et ne doivent pas constituer un moyen détourné pour favoriser des intérêts commerciaux. Les mesures doivent être motivées et intelligibles; elles sont de nature provisoire, en ce sens qu’elles doivent être régulièrement réexaminées à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques, et au besoin adaptées. Enfin la procédure et les responsabilités doivent être définies de manière transparente et être communiquées ouvertement aux intéressés.

En conclusion, avec le principe de précaution, le doute ne doit pas profiter aux accusés (les pollutions), mais aux victimes (les générations futures).

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