Washington, 12 décembre 2000. Le républicain William Rehnquist, Chief Justice – président de la Cour suprême – met un terme à la bataille judiciaire qui occupe les tribunaux de Floride depuis le mois de novembre. Dans l'arrêt Georges Bush et.al v. Albert Gore et.al, la Cour suprême fédérale, à majorité conservatrice, annule la décision de la Cour suprême de Floride, d'obédience plutôt démocrate: Bush sera le premier président du troisième millénaire. Ainsi se termine un épisode peu glorieux de l'histoire judiciaire des Etats-Unis.

Tout indique que l'élection 2004 qui se déroule aujourd'hui va, elle aussi, se jouer devant les tribunaux. Une armée d'avocats engagés par les deux camps fourbit ses armes et prépare les procès qui commenceront sans doute la semaine prochaine. La lutte se concentre sur trois fronts principaux: la Floride, l'Ohio et dans une moindre mesure, le Colorado. La Floride (537 voix d'avance pour Bush en 2000) et l'Ohio (165 000 voix de plus pour Bush en 2000) sont au coude-à-coude et décideront du vainqueur. Avec neuf grands électeurs (huit en 2000), le Colorado est moins important, mais ses habitants décident aussi par référendum s'ils introduisent la proportionnelle, connue seulement au Nebraska et dans le Maine, qui se neutralisent entre Bush et Kerry. Il pourrait donc y avoir quatre sièges ou cinq à prendre au Colorado et qui sait?

A Tallahassee, capitale de la Floride, le camp républicain a déjà deux douzaines d'avocats qui travaillent à plein temps et les démocrates font de même. Le 8 décembre 2000, la Cour suprême de Floride avait en effet donné un sérieux coup de pouce au candidat démocrate Al Gore (Albert Gore Jr. and Joseph I. Liebermann v. Katherine Harris et.al) en ordonnant que les résultats de l'Etat soient recomptés. Si le candidat Kerry est battu de peu et que Bush empoche les vingt-sept grands électeurs de Floride (vingt-cinq en 2000), les avocats de Kerry passeront sans doute à l'offensive, car le terrain judiciaire leur est favorable.

En Suisse, les rares contestations électorales vont devant les tribunaux administratifs, puis au Tribunal fédéral. Aux Etats-Unis, elles relèvent des tribunaux ordinaires. Mais lesquels? La Floride, comme les autres Etats américains, a deux systèmes judiciaires: celui de l'Etat – nous dirions du canton – et les tribunaux fédéraux. En matière électorale, seul l'Etat est en principe compétent – on dirait chez nous qu'il s'agit de droit cantonal – sous réserve du verdict final éventuel de la Cour suprême fédérale, qui n'est pas liée par la Cour suprême… de Floride!

La Floride compte soixante-sept communes (counties) où siègent deux cent cinquante-quatre juges des cours communales (County courts). Elus pour quatre ans, ces magistrats locaux s'occupent d'accidents de voiture, de petits délits, de conflits entre propriétaires et locataires et…. du respect du droit administratif local, y compris donc les règles électorales! Rien n'empêche cependant des avocats habiles de saisir plutôt – ou aussi – les tribunaux d'arrondissement (Circuit courts). Il y en a vingt, qui occupent quatre cent quarante-deux magistrats, élus par le peuple. Ils ont compétence pour toutes les affaires civiles portant sur plus de 15 000 dollars, les délits graves et les procès contre des organes de l'Etat. En 2000, l'essentiel de la bataille se déroula ainsi devant le Tribunal d'arrondissement de Tallahassee, mais sa compétence n'est pas exclusive: pour peu qu'il y ait des problèmes de comptage, on s'attend à une tactique «tous azimuts» cette fois-ci, soit des dizaines d'actions commençant devant plusieurs tribunaux différents, la multiplication des actions augmentant la probabilité d'un succès.

Avec ou sans un passage devant l'une des cinq cours d'appel (probablement la First District Court of Appeal si la bagarre commence à Tallahassee), tout cela finira devant la Cour suprême de Floride. Elle compte sept juges, tous nommés par le gouverneur démocrate Lawton Chiles, le prédécesseur de Jeb Bush. Sa présidente, Barbara Pariente, est une femme de 56 ans, très respectée et compétente, originaire de New York et qui ne fait pas mystère de ses sympathies personnelles: une «libérale» disent les républicains, ce qui n'est pas un compliment à leurs yeux. Elle était d'ailleurs dans la majorité qui s'est prononcée pour Al Gore en 2000, ordonnant que les voix fussent recomptées. Bien que l'affiliation politique ne signifie pas grand-chose pour un juge, le moins qu'on puisse dire est ainsi que les avocats de Bush ne se réjouissent guère de retrouver la Cour suprême de Floride.

A moins qu'ils perdent l'Ohio de peu et que ce soient eux qui attaquent à Columbus, Cleveland ou Cincinnati! Parmi les trois cent septante-cinq juges des tribunaux ordinaires (Courts of Common Pleas) ou les deux cent soixante magistrats des County/ Municipal Courts de l'Etat du «buckeye» (une variété d'arbres du nord des Etats-Unis), il s'en trouvera peut-être un qui soit disposé à examiner où devraient aller les vingt grands électeurs (vingt et un en 2000) que les deux camps se disputent!

Bon pour le chiffre d'affaires d'avocats prestigieux, un tel climat ne manque cependant pas de poser de sérieux problèmes institutionnels: l'élection du chef d'Etat le plus puissant au monde peut-elle vraiment dépendre du zèle de ses avocats ou de la majorité du moment dans une cour, fût-elle suprême? Nous aurons la réponse dans quelques jours.

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