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Opinion

Prévoyance 2020: une regrettable votation à sens unique

Le projet Berset lie deux réformes dont l’une est contestée par la droite, constate Jean-Paul Bernard. Il aurait pourtant été possible de dissocier les deux objets et de permettre l’acceptation du seul arrêté fédéral sur le financement supplémentaire de l’AVS

Le 24 septembre prochain, dans le cadre du vote sur la prévoyance vieillesse 2020, le peuple suisse devra se prononcer sur deux objets:

- l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accepté avec une large majorité par le Conseil national et le Conseil des Etats;

- la loi fédérale sur la réforme de la prévoyance 2020 approuvée de justesse par le Conseil national, après des débats parlementaires houleux.

Retrouvez ici notre dossier: La bataille des retraites

Quasi-chantage envers la population

Le Conseil fédéral a volontairement lié les deux objets précités: si l’un ou l’autre est refusé, c’est toute la réforme qui échoue.

Cela conduit à un quasi-chantage à l’égard de la population que l’on met en garde contre un refus qui conduirait à un naufrage de l’AVS

Cette approche est plus que discutable car un acte législatif unique combiné avec une révision de la constitution exclut la possibilité d’accepter les modifications concernant la prévoyance vieillesse tout en refusant le financement supplémentaire pour l’AVS ou, à l'inverse, de refuser la réforme sans pour autant renoncer à des fonds supplémentaires pour l’AVS.

Cela conduit à un quasi-chantage à l’égard de la population que l’on met en garde contre un refus qui conduirait à un naufrage de l’AVS.

Cette politique (machiavélique?) de la carotte et du bâton laisse sous-entendre que l’AVS sera sauvée à la seule condition que le bon peuple veuille bien accepter toutes les mesures proposées, un plan B n’étant pas envisageable.

Enjeu central du Ier pilier

Il aurait pourtant été possible de dissocier les deux objets et de permettre l’acceptation du seul arrêté fédéral sur le financement supplémentaire de l’AVS, ce qui aurait permis d’équilibrer les recettes et les dépenses, avec un état du Fonds de près de 40% des dépenses en 2030, et donc de garantir les rentes à moyen terme.

Les modifications relatives au deuxième pilier obligatoire ne concernent qu’une minorité d’assurés

L’enjeu central de la réforme porte surtout sur le premier pilier: les modifications relatives au deuxième pilier obligatoire ne concernent qu’une minorité d’assurés qui ne bénéficient pas d’une prévoyance professionnelle surobligatoire.

Reste à espérer pour les partisans du double oui que le très fragile compromis proposé à la votation passe la rampe, ce qui éviterait sans doute au Conseil fédéral et au parlement de proposer très rapidement un nouvel et seul arrêté fédéral sur l’AVS en guise de consolation.

Qui trop embrasse mal étreint!

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