La gauche genevoise a lancé une initiative cantonale visant à plafonner les primes de l’assurance maladie à 10% du revenu du ménage. Avec ce système, un célibataire disposant d’un salaire de 4500 francs payant une prime de 530 francs se verrait rembourser 80 francs. L’initiative vise donc principalement à soulager les salariés et les retraités qui ne disposent que d’un revenu modeste.

La gauche genevoise est bien consciente qu’il ne s’agit que d’un palliatif et que le problème de l’augmentation galopante des primes d’assurance devra être résolu au niveau fédéral. Elle ne veut toutefois pas rester les bras croisés et se lance donc au niveau local, ce qui ne va pas sans inconvénients.

Deux constats incontestables

L’analyse de la gauche genevoise repose sur deux constats difficilement contestables. En premier lieu, le vieillissement de la population et les progrès de la médecine ont eu – et auront – pour conséquence une augmentation vertigineuse des primes d’assurance. Or celles-ci atteignent des montants à la limite du supportable pour une part croissante de la population et d’ores et déjà intolérables pour de nombreux assurés. A Genève, il est prévu de débourser l’année prochaine plus de 50 millions pour les primes impayées.

Second constat, les différentes mesures prises pour endiguer l’explosion des coûts de la santé n’ont pas réussi à inverser la tendance. Introduction de franchises, contribution de l’assuré aux frais médicaux, réduction des durées d’hospitalisation ou clause du besoin pour l’ouverture de nouveaux cabinets, rien n’y fait! C’est donc bien du côté d’un surcroît de financement public qu’il faut chercher une issue.

En augmentant le prix du paquet de cigarettes et des alcools forts, et en introduisant une taxe sur le sucre, on pourrait sérieusement s’approcher du but

La solution proposée prête toutefois le flanc à la critique. Ses adversaires ne manqueront pas de relever qu’elle ne prévoit pas de mécanisme de financement. Or, la facture pour le canton est évaluée à plus de 250 millions et il est à craindre qu’elle n’augmente rapidement. C’est une somme importante, légèrement supérieure à la subvention annuelle versée aux TPG. Comme il est peu probable que le peuple veuille troquer une baisse des primes pour certains contre une augmentation d’impôts pour tous, l’acceptation de l’initiative aurait pour conséquence une réduction de prestations dans d’autres politiques publiques. Les comptes du canton sont certes corrects depuis une douzaine d’années mais l’équilibre reste fragile, sans parler de la baisse des recettes fiscales de quelques centaines de millions, inévitable avec l’abolition des statuts cantonaux exigée par la communauté internationale.

Taxer les produits nocifs

Qu’on le veuille ou non, c’est bien au niveau fédéral qu’une solution devra être trouvée. Aujourd’hui, les assurés paient 58% du financement de l’assurance obligatoire des soins, et les contribuables 42%. La Confédération peut faire plus et financer cet effort supplémentaire par les taxes sur les produits nocifs pour la santé. Aujourd’hui, les impôts sur le tabac, la bière et les boissons distillées rapportent plus de 2,5 milliards. Pour réduire de 20% le montant des primes pour tous, il faudrait disposer d’environ 4,5 milliards. En augmentant le prix du paquet de cigarettes et des alcools forts, et en introduisant une taxe sur le sucre, largement responsable de l’obésité et du diabète, on pourrait sérieusement s’approcher du but. Et si cela ne suffit pas, une augmentation modeste des impôts sur les carburants et les combustibles, pas franchement bons pour la santé non plus, ferait l’appoint.

Comme les impôts sur le tabac et les spiritueux financent aujourd’hui l’AVS, il faudrait évidemment augmenter la TVA d’un point en faveur de l’AVS pour compenser cette perte et assurer son équilibre à moyen terme. Pour ce prix, on aurait ainsi un système cohérent permettant de garantir la qualité des soins avec des primes supportables et un effet positif sur la santé publique. Mais peut-être cette solution est-elle trop simple pour convaincre les élus des Chambres fédérales.

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