Combien coûte à la société une mise en quarantaine? Une nouvelle infection? Une hospitalisation? Trouver des réponses à ces questions théoriques – et un brin provocatrices – relève du casse-tête. Or, les juges suisses pourraient bientôt devoir s’y employer.

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Le Conseil fédéral a en effet rendu le travail à domicile «obligatoire» à partir du 20 décembre. Mais il ne l’est que là «où la nature de l’activité le permet et où sa mise en œuvre n’implique pas d’efforts disproportionnés».

La définition de ce qui est ou non «disproportionné» n’est pas donnée. Sur ce point, Berne précise que savoir si la mise en œuvre du télétravail est possible à «un coût raisonnable» doit «s’apprécier au cas par cas».

Dans le cas détaillé ces jours par Le Temps, la filiale ETA de Swatch Group a jugé qu’un maximum de deux jours par semaine de télétravail pour les collaborateurs «était le meilleur compromis pour ne pas pénaliser la production et les gens qui y travaillent».

Deux jours, c’est donc le «coût raisonnable» déterminé par le fabricant de mouvements horlogers. Pour une autre entreprise, il sera peut-être de cinq. Ou d’aucun.

Pas encore de jurisprudence

Exemple fictif: votre employeur perdrait 10 millions de francs par mois à cause du télétravail mais, en évitant des déplacements à sa centaine d’employés, il épargnerait une contamination à 20 personnes par semaine. Est-ce un «coût raisonnable»?

Un expert en santé publique répondra qu’éviter une seule contamination doit se faire à n’importe quel prix. Un autre que la poursuite de l’activité économique mérite des sacrifices. De la même manière, parions qu’employés et employeurs n’auront pas la même évaluation.

Sans rouvrir le stérile débat opposant santé et économie – balayé lors du premier confinement; les deux sont trop liés – laissons les juges trancher lorsque cette question finalement très subtile du «coût raisonnable» leur sera posée. La jurisprudence relative au télétravail en temps de pandémie n’existe pas encore, mais finira bien par se constituer.

En attendant, saluons la voie libérale empruntée par les autorités. En se contentant d’indiquer une direction à l’économie tout en lui confiant le soin de choisir par quels moyens elle va s’y rendre, Berne mise sur la responsabilité des employeurs et employés.

Cet entre-deux très helvétique est certes un brin risqué, car certaines entreprises en abuseront. Mais, pour préserver un tissu économique aussi diversifié que le nôtre tout en limitant au maximum les déplacements, on voit difficilement quelle solution aurait pu être plus adéquate.