En Suisse, le consensus, on connaît. Une loi fédérale ne naît qu'après avoir été discutée, travaillée, avalisée par différentes structures, qu'elles relèvent de la politique (chambres fédérales), de l'Etat (administration fédérale) ou de différents groupes de pression et cercles intéressés. La recherche du consensus se pratique souvent par un instrument constitutif de la politique suisse, la procédure de consultation (en allemand: Vernehmlassungsverfahren).

La Constitution s'est dotée de cet instrument en 1874. Il a été modernisé à plusieurs reprises, la dernière fois en 2005 avec une nouvelle loi sur la procédure de consultation et une loi d'application, qui doivent permettre à la Confédération «de déterminer si un projet est matériellement correct, exécutable et susceptible d'être bien accepté». Toutes les lois ne sont pas concernées par ce processus: il faut que le sujet soit de «grande portée politique».

La procédure oblige le législateur à recourir à une vaste consultation des cantons, des partis et des milieux concernés. Dix-huit de ces procédures sont actuellement en cours. Parmi celles-ci, citons les mises en garde combinées sur l'effet du tabac, la loi sur les épidémies, la loi sur l'assurance chômage, ou encore la «modification de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)». Cela va donc des sujets de politique générale accessibles à tous les citoyens à des lois plus pointues, techniques, qui ne passionneront pas le quidam.

La procédure de consultation peut rallonger la durée de préparation d'un projet de loi de presque deux ans. On est tenté de croire que sa lourdeur se justifie par son but: la recherche, souvent lente et difficile, de compromis politiques durables. Malheureusement, les messages législatifs produits par la procédure de consultation reflètent un consensus plus apparent que réel. D'autre part, l'interprétation des positions des groupes d'intérêt peut présenter des difficultés considérables. Enfin, la procédure de consultation est un miroir imparfait des positions politiques de la société.

Nous proposons de reformer la procédure de consultation traditionnelle en donnant davantage de poids au citoyen lambda et d'accomplir ce but en utilisant d'une façon systématique les technologies informatiques. Cette mesure aurait plusieurs bénéfices. Le public aurait la possibilité de s'exprimer au début du processus législatif, ce qui réduirait le risque référendaire. Il pourrait le faire d'une façon plus différenciée et non pas seulement par un oui ou par un non. Par son poids politique, il réduirait l'influence des groupes d'intérêt. D'autre part, l'administration aurait moins de difficultés à formuler un message législatif capable de survivre à un référendum.

Notre démarche 1 s'inspire des sondages délibératifs («deliberative polls») pratiqués surtout aux Etats-Unis et plus récemment dans plusieurs pays européens, en France et au Danemark («conférences de consensus»). Ces conférences sont à présent en vogue en Europe: le Parlement européen vient d'expérimenter une démarche similaire à l'initiative de l'association «Notre Europe» (un groupe de réflexion qui propose des visions sur l'avenir de l'Europe). En Suisse, la démarche a été pratiquée dans le cadre des activités de TA-SWISS (Technology Assessment).

Nous proposons de lancer des consultations de citoyens au moyen du «Netdialogue». Le principe est le suivant: tout d'abord, un échantillon représentatif des citoyennes et citoyens suisses est invité à participer à un processus de consultation sur des projets de loi d'intérêt politique général. Pour cet exercice, on peut imaginer l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la prohibition de la vente ou de la publicité de l'alcool, l'aménagement du territoire (y compris la construction d'un minaret), la politique énergétique, la réforme du système d'assurance maladie, les nanotechnologies: nombreuses sont les questions pertinentes qui peuvent entrer en ligne de compte. Les participants sont recrutés en fonction des méthodes classiques de sondage.

Une fois sélectionnés, les citoyens sont assignés à des panels de façon à former des groupes de délibération équilibrés. Dans un panel, chaque position est défendue par un nombre similaire de participants. Cette mesure est nécessaire pour contrer la polarisation, phénomène dont il faut tenir compte dans les panels délibératifs. La première étape est celle de l'information et de la familiarisation, qui permet aux citoyens de connaître les principaux éléments du débat et de se faire une idée préliminaire sur le sujet en discussion.

Dans un second temps, chaque panel se réunit en ligne pour examiner les aspects positifs et négatifs d'une proposition politique. Les nouvelles technologies entrent à ce moment en fonction. Chaque panel est convié à plusieurs séances on line, et les séances sont modérées. Il est important de souligner que le résultat de cette procédure de consultation n'est pas nécessairement un consensus. Il serait illusoire de penser que le public puisse trouver des solutions consensuelles sur des sujets très controversés.

Avec cette proposition, nous serions relativement proches de la Boulé athénienne, lors de la réforme de Clisthène qui, à la fin du VIe siècle avant J.-C., désignait des citoyens par tirage au sort pour participer aux affaires de la Cité. Rapprocher la chose publique du peuple n'est ici pas une démarche populiste: on aura affaire à des citoyens responsables, qui, après une rapide formation sont devenus plus compétents et peuvent donner un avis de citoyen informé. Subsidiairement, l'effet de groupe permet au citoyen de se forger son opinion et d'en débattre.

Dans notre société où l'organisation de son temps entre le travail et la vie privée prend toujours plus d'énergie, nous pensons que le recours aux outils technologiques modernes faciliterait grandement la participation du public aux décisions politiques majeures. A moyen terme, Netdialogue pourrait aussi revigorer l'intérêt général pour la vie politique.

L'esprit de transparence devrait régner: une fois la consultation terminée, les citoyens non-membres devraient pouvoir intervenir et mettre leur grain de sel, contribuant ainsi à élargir le débat public. Par rapport aux traditionnels sondages d'opinions, l'administration fédérale et le parlement disposeraient d'indications plus fiables, non susceptibles d'être téléguidées par un groupe de pression.

Certes, on va nous objecter que les procédures de consultation traditionnelles et la gestation des lois en Suisse prennent déjà suffisamment de temps. Mais un des buts recherchés par une consultation citoyenne est bel et bien de générer davantage de compréhension des enjeux par le citoyen et de surmonter la polarisation politique, qui elle est une cause non négligeable de procédures décisionnelles lourdes.

Reste la question de l'échelon: ces processus de consultation doivent-ils naître au niveau fédéral, ou ont-ils davantage leur place au niveau communal, par exemple lors d'un réaménagement d'un quartier? A notre sens, un échelon ne doit pas exclure un autre. Et que des Suisses de différentes régions s'impliquent dans un panel multiculturel, par-delà les frontières des langues de notre pays, est un exercice qui serait particulièrement salutaire pour la démocratie suisse.

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