il était une fois

Les prophéties réalisées d’un ambassadeur suisse à Washington

En 1967, Felix Schnyder, représentant de la Suisse en Amérique, disait déjà ses craintes qu’«avec le temps, la question du secret bancaire devienne une affaire politique sérieuse dans les relations américano-suisses». Par Joëlle Kuntz

Il était une fois

Le 24e tome des Documents diplomatiques suisses à paraître lundi fournit une abondante information politique sur les années 1967 à 1969. Grâce à une intelligente présentation, on comprend comment certains enjeux de cette période se déploient pleinement aujourd’hui. Ainsi, il est confondant de lire, dans le climat actuel, la communication de l’ambassadeur de Suisse à Washington, Felix Schnyder, datée du 6 décembre 1967, à propos des banques . Le diplomate rend compte à son département de sa rencontre avec le procureur général américain, Ramsey Clark, (celui-là même qu’on verra s’opposer à la guerre d’Irak en 2003, jusqu’à se porter volontaire pour défendre Saddam Hussein devant le tribunal spécial en 2004). Schnyder ne s’attend pas à entendre officiellement, de la bouche d’un membre du gouvernement, des considérations peu amènes sur les banques suisses.

Or Clark lui avoue sans détour sa crainte que «des cercles criminels aux Etats-Unis ne profitent des comptes numérotés suisses pour mettre en sécurité les fruits de leurs activités illégales». Bien sûr, corrige Clark, les banques suisses d’ancienne réputation conduisent scrupuleusement leurs affaires. Mais les nouvelles, souvent étrangères, même parfois dominées par de l’argent américain, n’inspirent pas la même confiance. «On peut se demander, dit Clark, s’il n’y a pas là un obstacle au combat contre le crime organisé.»

Schnyder s’empresse de rétorquer que son ambassade est prête à offrir une aide judiciaire en cas de délit avéré, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un délit d’ordre fiscal. A quoi Clark répond, citant le cas d’Al Capone, que c’est souvent par le délit d’évasion fiscale que l’on peut attraper les criminels.

L’ambassadeur sort retourné de son entretien avec le ministre. Il conclut sa note à Berne avec une remarque inquiète: «Il n’est pas exclu qu’avec le temps, la question du secret bancaire devienne une affaire politique sérieuse dans les relations américano-suisses.» Et il conseille de prendre les devants en essayant de négocier un accord d’entraide judiciaire conforme à nos lois et pratiques. «Sans quoi, avertit-il, les autorités judiciaires américaines poursuivront de leur propre initiative nombre de personnalités ou mandataires de banques suisses, pour le plus grand dommage des relations entre les deux pays.»

Déjà le 20 avril 1961, lors de son discours sur la réforme fiscale, John Kennedy avait qualifié la Suisse de «paradis fiscal». Cela avait beaucoup ému l’Association suisse des banquiers qui, dans une note de juillet 1962 , avait prié ses membres d’«éviter à l’avenir que soient vantés dans la publicité les avantages fiscaux que notre pays aurait à offrir, ou les qualités du secret bancaire suisse». De même, elle recommandait «de n’accorder aucun appui à des transactions bancaires dont on doit supposer qu’elles pourraient, de n’importe quelle manière, conduire à des controverses».

Les résultats de ces recommandations n’avaient pas ébloui l’administration américaine, les propos de Ramsey Clark, sept ans plus tard, le démontrent. Aussi, le Département politique adressa-t-il le 30 janvier 1968 une lettre assez ferme à l’Association suisse des banquiers dans laquelle il faisait valoir l’intérêt qu’ils avaient à ne pas laisser salir l’image de la Suisse par des pratiques financières hasardeuses. On comprend à la lecture de ce document que le gouvernement suisse connaissait dans le détail tous les trucs et astuces par lesquels certaines banques favorisaient l’évasion fiscale de leur clientèle américaine. Prière leur était faite d’y renoncer. Et en effet, le 18 octobre 1968, l’Association des banquiers enjoignait à ses membres de se conformer à une liste de six consignes qui reprenaient très largement les exhortations du gouvernement

Mais des habitudes étaient prises, difficiles à changer. Le 10 mars 1969, le chef du Département politique, Willy Spühler, confiait son inquiétude au président de la Confédération, Ludwig von Moos. «Certaines activités de nos banques sont très critiquées aux Etats-Unis (chasse au client, parfois avec l’appât du secret bancaire; ouverture de comptes numérotés sans enquête sur l’origine de l’argent, etc.)». Des hearings venaient d’avoir lieu au congrès sur l’usage des banques suisses par des Américains cherchant à se soustraire à la loi. Le conseiller fédéral suggérait donc de négocier au plus tôt un accord avec les Etats-Unis. Ce fut fait.

Un premier traité d’entraide judiciaire en matière pénale fut conclu en 1973. Il ménageait un accès de la justice américaine aux banques suisses dans les cas précis et rares où il devait faciliter la capture d’un acteur «important» d’un réseau criminel.

Entre elles, les banques établissaient en 1977 une «Convention de diligence» qui les obligeait à vérifier l’identité de leurs clients et à ne prêter aucune assistance à la fuite des capitaux ou à la soustraction fiscale.

Trente ans plus tard, la soustraction fiscale n’en restait pas moins au cœur du modèle d’affaires de la banque suisse. En juin 2008, les autorités américaines ouvraient une procédure administrative contre UBS et demandaient les noms de 20 000 clients américains.

Les successeurs de Ramsey Clark au Département de la justice ne sont pas moins ardents que lui. Et comme le prédisait Felix Schnyder en 1967: avec le temps, la question du secret bancaire est en effet devenue «une affaire politique sérieuse dans les relations américano-suisses». On peut consulter ces documents sur Internet: www.dodis.ch/fr/Références précises sur notre site: www.letemps.ch/opinions

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